Tutelle Administrative Au Maroc

[pic] [pic] « Nous n’avons pas seulement besoin d’un universitaire, mais nous avons également besoin des cadres techniques appelés à édifier avec nous le Maroc et à supporter une partie des charges que nous assurons afin que nous puissions ensemble réaliser nos aspirations à la prospérité et au bien Etre » SA MAJESTE LE ROI HASSAN II Le 29 novembre 1976 Je dédie ce document à tous ceux qui ont participé de près

cas « SARL » …………………………………………………..….15 Section I : Généralités sur la SARL ………………………………………………………15 Section II : l’idée de création …………………………………………………………….16 Section III : Elaboration du projet ……………………………………………………….17 Section IV : La Phase Administrative …………………………………………………..18 Conclusion ………………………………………………………………………………………………20 Bibliographie …………………………………………………………………………………………..21 Introduction La création d’entreprise est certainement l’une des dernières aventures du 21ème siècle que l’on

dahir portant loi n° 1-72-498 du 28 rabiae 1 1394 (21 mai 1974), placé sous la tutelle administrative du ministère de l'habitat et du contrôle du ministère de finance. En 2007, l'ERAC Marrakech s'est transformé en société anonyme régionale dénommée « AL Omrane Marrakech S.A » selon le dahir n°1-07-50 du 28 rabiae1 1428 (17 avril 2007) portant sur la promulgation de la loi n°27-23. Cette transformation des sept ERAC du Maroc en sociétés anonymes régionales a eu lieu suite à leur absorption par le holding

 Liste des abréviations AAL Annexe Administrative Locale ABS Appui Budgétaire Sectoriel ALD Affections de longue durée AMO Assurance Maladie Obligatoire AMO Assurance maladie obligatoire de base ANAM Agence Nationale de l’Assurance Maladie ANAM Agence nationale d'assurance maladie BAD Banque Africaine de Développement BGE Budget général de l’Etat CHU Centre Hospitalier Universitaire CMB Couverture Médicale de Base CMB Couverture Médicale de Base CMR

l’équipe d’audit, après la liste des tâches de l’équipe d’audit, et enfin, le chronogramme des opérations CONTEXTE La réforme de l’Education et de la Formation est en tête des priorités du Maroc, pour la décennie 2000-2010, elle a pour but de répondre aux dysfonctionnements socio-économiques, institutionnels et pédagogiques identifiés dans le système d’enseignement marocain L’objectif de cette refonte est de répondre à un certain nombre

du développement local Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les mêmes

financiers au Maroc ont connues plusieurs formations et innovations au cours de cette première décennie du 3éme millénaire. Ces nouvelles mesures sont destinées à mieux sécuriser et à a libéraliser d’avantage encore les marchés des capitaux marocains, à y influencer l’esprit de compétition pour les rendre attrayants aux entreprises, notamment les PME / PMI, et à préparer celles-ci à la zone de libre échange avec l’Union Européenne à l’horizon proche de 2010 ainsi qu’aux défis que le Maroc s’est lancé

pays communistes identifient la lutte contre le colonialisme à la lutte contre le capitalisme. Les Etats-Unis mènent une politique quelque peu ambiguë en la matière : le libéralisme américain est par nature hostile au colonialisme (souvenir de la tutelle britannique sur les 13 premières colonies américaines) mais au cœur de la Guerre Froide, les Etats-Unis préfèrent parfois soutenir les puissances coloniales plutôt que d'aider des mouvements nationalistes communistes (Cf. cas de l'Indochine). Deuxième

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC DES JURIDICTIONS FRANCAISES A L'UNIFICATION DES TRIBUNAUX (') C'est le dahir sur l'organisation judiciaire du 12 août 1913 qui a posé les bases du contentieux administratif en confiant aux juridictions judiciaires qu'il créait le soin de trancher certains litiges nés de l'action administrative (2). L'article 8 de ce dahir disposait : a En matière administrative les juridictions françaises instituées dans Notre Empire sont exclusivement compétentes pour connaître

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains