Tutelle Administrative Au Maroc

oDirections centrales…08 oDivisions……………..05 o Instituts et laboratoires…...05 ☞Organisation périphérique: oRégions sanitaires…...12 oDélégations ………………. o ISPITS ex (I.F.C.S)…….... 29 ☞Etablissements publics sous tutelle oÉtablissements Publics (CHUs)…….. oInstitut Pasteur Maroc IPM oAgence Nationale D’assurance Maladie ANAMadminwww.ispits.netORGANISATION DU SECTEUR PUBLIC DE SANTÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ 30adminwww.ispits.netMinistère de la santé: Assises juridiques 1. Décret n° 2-94-285 du

mon apport personnel. - Mme Belhouda Fatimzahra, responsable du service achat au sein de la DAA et mon encadrant professionnel, pour son sens de l’écoute, sa tolérance et ses conseils précieux. - Mr Aniba, responsable de la division administrative au sein de la capitainerie, qui m’a accompagné lors de mon séjour à la capitainerie. Mes sincères remerciements à toutes les personnes qui ont contribués au bon déroulement de mon stage, sans oublier ceux qui, de prés ou de loin, m’ont aidés

rêver de son prénom que de son statut juridique. Pourtant, si le bébé se retrouve nanti dès le berceau d'une double culture - parfois même d'une triple ou d'une quadruple quand les parents ont eux-mêmes des origines mêlées -, des difficultés administratives peuvent se présenter si des conflits surgissent au sein du couple, mais aussi lors d'un simple séjour en vacances dans le pays du conjoint étranger ou quand la famille décide de s'y installer. Un ou plusieurs nationalités ? Un enfant qui a un

règles juridiques qui président au fonctionnement des services publics.     Enfin, le service public est un phénomène humain, son organisation et son fonctionnement dépendent largement des relations qui se nouent à  l’intérieur des cellules administratives soit entre agents de même niveau, de même spécialité, de même formation et soit de celles qui s’établissent entre niveaux hiérarchiques différents ou entre agents de spécialités et de formations différentes.     La vie des services publics dépend

droit administratif est un droit autonome Paragraphe 2 : Le droit administratif est un droit largement jurisprudentiel Paragraphe3 : Les éléments du régime administratif Chapitre 3 : L’organisation administrative Introduction : Section 1 : Principes généraux de l’organisation administrative : 1- La centralisation : 2- La décentralisation : A- Les limites de la décentralisation : B- L’autonomie des collectivités locales : C- La signification de la décentralisation Conclusion

National de l’Electricité. 1 Présentation de l’ONE Historique de l’ONE L’électrification au Maroc est passée par trois principales étapes : En 1891, LE Maroc a connu son premier vers l’électrification qui s’est initié par l’éclairage public de la ville de Tanger. En 1924, la création de la société Energie Electrique du Maroc (EEM) une société anonyme française chargée de la production, le transport et de la distribution de l’énergie électrique. En 1963,

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET DEVELOPPEMENT AU MAROC 1956-2004 * Michel ROUSSET Professeur émérite à la faculté de droit de Grenoble C'est officiellement en 1956 que le Maroc recouvre sa souveraineté et l'indépendance politique. Mais il lui faut alors reconstruire un Etat national dont l'une des tâches principales va être la mise en œuvre d'une politique de développement capable de lui permettre d'accéder à l'indépendance économique. Tout le monde s'accorde en effet pour reconnaître à l'Etat le rôle

l’Emploi et de la Formation Professionnelle Le Ministère de la Jeunesse et des Sports Le Ministère de la Culture D'UNE PART, ET LE SECTEUR PRIVE représenté par La Confédération Générale des Entreprises du Maroc La Fédération Nationale du Tourisme Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc D'AUTRE PART, Ensemble dénommé ci-après les Parties VISION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE (« VISION 2020 ») Page 2 Sommaire PREAMBULE VISION PLAN D’ACTION GOUVERNANCE ET PILOTAGE MODALITES

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC DES JURIDICTIONS FRANÇAISES A L'UNIFICATION DES TRffiUNAUX (1) C'est le dahir sur l'Organisation judiciaire du 12 août 1913 qui a posé les bases du contentieux administratif en confiant aux juridictions judiciaires qu'il créait le soin de trancher certains litiges nés de l'action administrative (2). L'article 8 de ce dahir disposait: «En matière administrative les juridictions françaises instituées dans Notre Empire sont exclusivement compétentes pour connaître

Année Universitaire 2009-2010 Sommaire Remerciements Introduction Partie 1 : Etat des lieux du secteur immobilier au Maroc et présentation générale d’Al Omrane 1- Etat des lieux du secteur immobilier au Maroc 2- Présentation générale d’Al Omrane Partie 2 : L’impact de la crise économique mondiale sur le secteur immobilier au Maroc Cas : la Société AL OMRANE / MARRAKECH 1- Rapport d’activité 2007 3- Rapport d’activité 2008