Tutelle Sur Les Collectivites Locales Au Maroc

[pic] Partie I : les PME au Maroc : Chapitre I : Image de la PME au Maroc : • Introduction. • Définition et classification des PME. • Structure de la PME marocaine. Chapitre II : le poids des PME dans le tissu productif : • Répartition par branche d’activité économique. • La participation des PME à la création de la valeur ajoutée. • Les PMI comme composante des PME. Chapitre III : l’inégale répartition géographique et sectorielle : •

qui m’a envoyé pour faire ce stage. Introduction  Partie1 : Présentation du secteur de l’habitat Au Maroc et de la société AL OMRANE…………………………………………………………………………………………………………………………….…...7 Chapitre I : Présentation du secteur de l’habitat…………………………………………………8 Section1 : bref description du secteur d’habitat………………………………………………8 Section 2 : le marché immobilier au Maroc………………………………………………………..8 Chapitre II : Présentation du groupe AL OMRANE……………………………………………….11 Section1 : création

les provinces d’Al Hoceima, Taza, Boulmane et Errachidia. Cette situation géographique en fait un carrefour de communication et d’échanges maghrébin et un trait d’union entre l’Afrique et l’Europe (dont elle est plus proche que les autres régions du Maroc). Sa superficie (82.820 km2) soit 11,6% du territoire national. (dépasse celle de la Belgique et des Pays-Bas) , La population de l’Oriental représente 6,45% de la population marocaine. L’Oriental est influencé par deux types de climat : méditerranéen

Trois situations sont alors à distinguer. Dans le cas où le majeur est déclaré en tutelle parce qu’il est en état d’aliénation mentale, il faut lui appliquer la même règle qu’au mineur.Ne pouvant passer aucun acte juridique et personne ne pouvant faire le commerce à sa place, il lui est radicalement impossible d’exercer une profession commerciale et d’avoir la qualité de commerçant.Si, au moment où il survient la tutelle sera publié au registre du commerce et des société. Le sort du fonds du commerce

EN MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS EVALUATION DU PRORAMME D’ASSAINISSEMENT DE L’ONEP Réalisé par Omar OUALD EL HAJ DIRECTEUR DE RECHERCHE Mustapha EL BAZE SUFFRAGANT Thierry SIBIEUDE Décembre 2006 2005/2006 RESUME On assiste au Maroc à la mise en place de politiques sectorielles à travers le lancement de divers programmes dans plusieurs secteurs. En juin 2006, un Programme National d’Assainissement liquide a été déclenché par le Premier Ministre. Ce programme, d’un coût global

administratives (restructuration de l’administration fiscale : la DGI). Ces importantes mutations ont été impulsées par les directives royales du 25 septembre 2005 et les recommandations issues des travaux des « assises nationales sur la fiscalité au Maroc » du 26 au 27 novembre 1999 tenues à Rabat. A l’instar de ceux des pays modernes, le système fiscal marocain a progressé vers un système déclaratif dans lequel c’est le contribuable qui déclare l’assiette de l’impôt et qui paie l’impôt, le tout

du Groupe Banques Populaires(GPB) I. Le secteur bancaire au MAROC : 1.Introduction : Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence

servir la croissance en organisant la rencontre des offres et des besoins de financement – peut parfois sembler marginale par rapport à tel ou tel développement de l’activité. Former des références de prix, rendre publiques les entreprises ou les collectivités émettrices en transférant leur propriété et en organisant leur gouvernance, fournir une monnaie d’échange universelle aux unes ou aux autres lors de fusion, de cessions ou d’opération de croissance externe : la fonction des marchés financiers

générale………………………………………………………….……...….73 Bibliographie…………………………………………………………………….…….…….….74 Webographie………………………………………………………………………………..…..76 Avant-propos Stage d’application 2012-2013 6 Stage d’application 2012-2013 7 INTRODUCTION GENERALE Au Maroc, le secteur de l’immobilier a enregistré au cours de la dernière décennie un développement important. Ce développement est la conséquence de plusieurs facteurs et d’un long processus de réformes du secteur de l’habitat. Parmi ces facteurs, on relève

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. 1 2 : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013