TVA sociale

françaises et européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 • PRINCIPALES SPÉCIFICITÉS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES . . . . 5.1 Spécificités comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35 37/40 43 44 45 46 47 48 53 55 61 64 66 69 74 81 83 84 Suivi des Chantiers Communaux – CND/GTZ-Formation – AMBF/SICCOM 4 AVANT PROPOS Le développement actuel des communes urbaines donne lieu à une exécution permanente d’infrastructures sociales et économiques au bénéfice des populations. Les chantiers succèdent aux chantiers, à une fréquence peu maîtrisée par les autorités locales, maîtres d’ouvrage des travaux. Avec la présence de nombreux bailleurs de fonds (partenaires au développement

NIVEAU D’ANALYSE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE REQUISE POUR CHAQUE SOUS-PROJET 36 5.1 Instruments d’évaluation environnementale et sociale des sous-projets 36 5.2 Critères de classification des sous-projets 38 5.3 Procédure de sélection environnementale et sociale des sous-projets et responsabilités de mise en œuvre 39 6 IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS 41 6.1 Check-list globale des impacts sociaux et environnementaux positifs du projet

unique de cotisations sociales (DUCS) dans un cabinet d’expertise comptable Introduction : Tous les mois (pour les sociétés de plus de 10 salariés) ou tous les trimestres (pour les sociétés de moins de 10 salariés), les entreprises payent des cotisations, qui sont calculées sur la masse salariale, aux organismes sociaux. Jusqu’à présent, la responsable du service social établissait les déclarations de cotisations sociales manuellement avec les bordereaux que les organismes sociaux adressaient aux clients

Raison Sociale contact Adresse contact CP contact Ville contact A l’attention de Civilité contact Prénom contact Nom contact | |[pic] Ville Société, le Date jour Nom Société Adresse Société CP Société Ville Société Tél. : Tel bur Société Fax : Fax Société Site Web Société / E-mail Société RCS SIRET Société TVA intracommunautaire : Numéro de TVA Société Bénéficiez d’un tarif privilégié Chère cliente, cher client, Vous me faites confiance

autre réforme est entrée en application et connaît un succès encore plus retentissant : celle de l’autoentrepreneur. Portée par la même idée poussée à son extrême : simplifier au maximum la création d’entreprise et la gestion comptable, fiscale et sociale des petites entités. l Des formalités de création réduites à leur plus simple expression Pour créer une entreprise, il faut accomplir un certain nombre de formalités, remplir des formulaires parfoiscompliquéset,surtout,avoir arrêté des choix,

2014 Contents The contact at CAGEX GROUP in connection Page with this report are: EL-HOUSNY YOUSSEF Directeur Associé, Gérant de CAGEX GROUP Tel: 06 00 67 86 98 Fax: 05 37 68 30 86 L’impôt sur les sociétés 2 L’impôt sur les revenus 3 La TVA 6 Les Droits d’Enregistrement et de Timbre 8 housnyyoussef@gmail.com cagexgroup@gmail.com Dispositions communes et procédures © 2014 CAGEX GROUP créateurs de valeurs, a Moroccan company registered in Rabat. All rights reserved. 10 1 L’impôt

simplifier fortement le lancement, l'interruption et la cessation d'une activité à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des charges et cotisations sociales. Il s'adresse, à compter du 1er janvier 2009, à tout porteur de projet qui souhaite créer son activité sans pour autant créer une société. La formule a rencontré un succès certain. Depuis 2009, la moitié des entreprises créées est le fait d'auto-entrepreneurs5

l'impôt et aux cotisations sociales, beaucoup de personnes ont recours au travail illégal : salariés cumulant plusieurs emplois, chômeurs, étudiants, femmes au foyer, pré retraités.. Mais jouer avec le droit du travail peut avoir de lourdes conséquences. ( Pourquoi ? Ajout à l'oral ) ***Le travail au noir se retrouve aussi chez les particuliers : une femme de ménage non déclarée, un artisan auquel on demande un "coup de main" pour repeindre sa chambre ou celui qui soustrait la TVA en échange d'un règlement

lePrésident-directeur général devient ***************.En Janvier 2000, la société change de dénomination social et devient«****************l» (***). Puis, en 2002, la société change de forme en transformant laSociété Anonyme en Société à Responsabilité Limité au capital social de 38500 Euros.En 2004, les cabinets portant le nom de "****" fusionnent et placent leur siège social à****, en *****. Les gérants de la société sont au nombre de cinq, dont l'expert comptable,Monsieur ****************