Tva Sur La Marge

et Alain Afflelou Acousticien. XERFI.COM SAS - 13-15, rue de Calais 75009 Paris – tél : 01 53 21 81 51 – fax : 01 42 81 42 14 - etudes@xerfi.fr Société par actions simplifiée au capital de 2 473 799 euros - RCS Paris B 497 917 005 - APE 6311Z – TVA intracommunautaire : FR12497917005 web Les tensions avec les OCAM se renforcent Au-delà d’une intensification de la concurrence intra-sectorielle, les opticiens sont aussi confrontés à une modification des rapports de force avec les organismes

La TVA intra-communautaire Fiscalité Dossier rédigé par : Jean-Christophe Thomas, Antoine Suignard, Matthieu Nollez, Benjamin Dounez Remerciement Nous exprimons nos remerciements à Monsieur Jean-Philippe Baur, intervenant dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur dans lequel il représente. Nous lui sommes reconnaissants pour ses efforts fournis, ses conseils prodigués et sa persévérance dans la qualité de ce cours.

l‟investissement et l‟économie productif. Nonobstant, après avoir longtemps refuse les produits bancaire dits islamiques, la BAM92a autorisé le 20 mars 2007, l‟offre des produits alternatifs : Ijara (leasing), Mourabaha (achat et revente d‟un bien avec une marge bénéficiaire, et la Moucharaka (financement participatif). En conséquence, le concept de la banque islamique est en train d‟émerger très faiblement malgré le changement de la réglementation opérer par la banque centrale du Maroc. Aujourd‟hui nous

dans le repère précédent. (2 points) Voir le repère En déduire le cours pour l’année 2008. (2 points) 0.99 Dossier n°3 : (19 points) A/ Définissez les termes suivants : (3 points) a) Taux de marque : Marges / PV (HT). b) Taux de marge : Marge / PA. c) Coefficient multiplicateur : est le coefficient par lequel il faut multiplier le PA (HT) pour obtenir le prix de vente TTC. d) Rabais : réductions accordés exceptionnellement à un client pour tenir compte d’un défaut de la qualité des

GESTION FINANCIERE  L’équilibre financier FDR = BFR + TN EKOGEST.BLOGSPOT.COM 24 facebook.com/IKO.GES BloG d'Economie et Gestion GESTION FINANCIERE Interprétation économique FDR = BFR + TN Si F.R. > B.F.R. alors l’entreprise dispose d’une marge de sécurité de financement et dégage des disponibilités. Si F.R. < B.F.R. alors l’entreprise doit recourir à un endettement financier à court terme (concours bancaires). EKOGEST.BLOGSPOT.COM 25 facebook.com/IKO.GES BloG d'Economie et Gestion

des candidats. Le barème fourni respecte cette contrainte et doit s’appliquer à tous. LE SUJET COMPREND CINQ DOSSIERS INDEPENDANTS THÈMES DOSSIER A Comptabilisation d’opérations courantes • Documents à enregistrer DOSSIER B Déclaration de TVA • Télédéclaration CA3 • Comptabilisation DOSSIER C Opérations d’inventaire • Cession d’une immobilisation • Créances douteuses DOSSIER D Organisation des portes ouvertes • Rédaction d’un courrier • Maquette d’un questionnaire DOSSIER E Gestion

d'établir un plan de trésorerie pour les 6 premiers mois de l’année N. • Ventes annuelles prévues : 20 000 unités. • Prix de vente unitaire prévisionnel: 210€ HT. Il demeurera constant au cours des 6 premiers mois de l'année N. • Taux de TVA: taux normal. • 3 catégories de clients : - Les clients A paient à 30 jours pour 30% du montant des créances et à 60 jours pour le reste. - Les clients B règlent à 60 jours. - Les clients C règlent au comptant pour 20% du montant des créances

ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles dispositions du code de la TVA, l’article 6 de la loi n° 88-61 du 2 juin 1998 prévoit que le code de la TVA est mis

dégressif Les couts • Cout d'achat = Prix d'achat + frais d'achat • Marge brute = Prix vente HT - cout d'achat • Marge nette = marge brute - frais de gestion • Taux de marque = Marge brute / Prix de vente HT ( part de la marge dans le prix de vente ) • Taux de marge = Marge brute / cout d'achat HT ( part de la marge ramenée au cout d'achat ) • Coefficient multiplicateur = Prix de vente TTC / cout d'achat HT ou ( 1+tx TVA ) / ( 1 - tx marque ) C'est le chiffre par lequel il faut multiplier le

techniques et économiques des dirigeants d'entreprises. 7. Les opérations courantes d’achats et ventes de marchandises : Ce chapitre traite des factures et de leur comptabilisation chez le client et chez le fournisseur. Il traite aussi de la TVA qui est un impôt qui frappe la consommation des agents économiques. Cet impôt est calculé en appliquant au prix de vente, le taux de 18% prévu par la loi. 8. L'état de rapprochement: C'est un chapitre qui met en exergue la manière dont les Dirigeants