Tva Sur La Marge

ÉTUDE DE CAS 1 : L’ARDÉCHOIS Dossier 1 – TVA (10 points) 1.1. Montants à payer pour chaque mois du deuxième trimestre (6 points) TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible Avril Taux TVA Ventes de produits Ventes de produits et services Achats de marchandises Achats de marchandises Achats de services 5,50 % 19,60 % 19,60 % 5,50 % 19,60 % Bases 26 240,00 33 200,00 TVA collectée 26 450,00 14 960,00 2 250,00 TVA déductible TVA à décaisser Montant TVA 1 443,20 6 507,20 7 950,40 5 184,20 822,80

marché potentiel de l’entreprise pour ce produit à 150.000 unités par an. Pour ce niveau de production les charges de structure seront de 120.000.000 francs par an. L’entreprise désire prélever un taux de marge de 25 %. La marge de marque est de 19% sur le prix de vente HT au consommateur (taux de TVA égal 18%). Enfin, l’entreprise a effectué le relevé des prix de la concurrence qui a permis de recueillir les informations suivantes pour un produit de même qualité : - Prix minimum constaté  :

C’est grâce à eux que l’entreprise ou le cabinet peuvent rester compétitifs. Ces stratégies pour être toujours plus rentable amènent souvent à envisager des techniques de réduction des coûts. En effet, en diminuant les coûts, on peut améliorer sa marge, ou alors diminuer les prix pour être encore plus compétitif. Mais il ne faut pas que cela se fasse au détriment du client, il faut qu’il garde confiance en son cabinet. Or, pour que cela soit possible, il faut connaître les attentes des clients,

108 euros les 31/12/2010 et 31/12/2011. On retrouvera dans le compte de résultats au 31/12/2011, établi selon l’AR du 30/01/2001, un gain de 8 euros 5/ Le montant des créances commerciales d’une entreprise assujettie non exemptée à la TVA est enregistré hors TVA dans le compte 400 clients. 6/ Toutes les sociétés anonymes, qu’elles soient cotées en bourse ou non, doivent publier leurs comptes annuels sur le site de la banque nationale de Belgique 7/ Les dettes à un an au plus sont des éléments

s’éloignent de la production et du territoire. Nous devons inverser cette tendance. Par ailleurs, il est navrant de constater que le taux de marge de l’industrie manufacturière est un des plus bas d’Europe et ne permet pas de financer les investissements, limitant ainsi notre croissance et notre capacité à créer des emplois, ce qui va contre l’intérêt national. Taux de marge de l’industrie manufacturière en Europe Finlande Italie Allemagne France 49% 41% 34,9% 28,7% Source OCDE UNE STRATÉGIE NATIONALE

compréhensible par tous. 3. Types des budgets Il existe quatre types du budget : * Le budget des ventes : présente la répartition périodique des prévisions d'activité, en quantité et en valeur (chiffre d’affaires hors taxe, montant de la TVA, chiffre d’affaires TTC). Ces données peuvent être ventilées selon les régions, les produits, les représentants, etc. * Le budget de production : représente l’estimation de la production, en quantités et en valeurs à partir de l’objectif défini

du même régime de protection sociale que celui des travailleurs non salariés (TNS). Il ne peut pas cumuler un contrat de travail avec sa fonction de gérant dans la même société. 1.3.c Régime de TVA Une SARL est généralement soumise à TVA mais peut bénéficier du régime de franchise de base de TVA si son activité est faible. 1.3.d Statut du créateur Les dirigeants de SARL sont appelés « gérants ». Toute SARL a au moins un gérant. Le ou les gérants sont nommés par les statuts (gérants

ponctuelles pour gonfler les volumes e vente au détriment de la marge (vente à prix coutant, vente contre offre de remboursement, crédits gratuits) 2. Les méthodes de fixation des prix En fonction de la concurrence : Pour déterminer ses prix de vente, une entreprise peut - s’aligner sur le prix de la concurrence, stratégie d’alignement - pratiquer des prix plus élevés que la concurrence, stratégie d’écrémage ou l’on privilégie la marge au volume, augmente le profit - pratiquer des prix plus

directement la facture et même encaisser (acompte, par ex). a) La détermination du prix de vente Désignations Ramettes 80 gr Cartouche imprimante Brut hors taxes Remise Net commercial HT Escompte de règlement Net financier HT Frais de port Montant net HT TVA Net à payer TTC Acompte Reste à payer Références AZE 56 FD 34 Q 7 6 PUHT Montants 3,00 21,00 40,00 240,00 261,00 26,10 234,90 4,70 230,20 20,00 250,20 49,04 299,24 89,77 209,47 10% 2% 19,60% 30% Les réductions (commerciales et financières)

ventes de produits fabriqués - des travaux et services vendus - et des produits accessoires. III LES SOLDES SIGNIFICATIFS DE GESTION 1 – Marge brute sur marchandises : Elle est calculée comme suit : Ventes de marchandises - Achats de marchandises - (-) Variation de stocks (+ ou -) La marge brute sur marchandises correspond à l’excédent dégagé par les ventes de marchandises sur les achats de marchandises vendues. Elle mesure ainsi l’essentiel des ressources