Typologie De La Souveraineté

Comparer c'est comprendre Comparer c'est relativiser Comparer c'est se libérer de l'universel et de l'uniforme « Bien comparer, mal comparer » Sartori A. La classification : un problème politique la comparaison consiste souvent à réaliser des typologies : « ensemble de catégories mutuellement exclusives permettant de ramener un grand nombre de cas à un petit nombre de types » (Gabizo et Jenson, La politique comparée p.30) Lorsqu'on compare on a un point de départ qui permet de définir ce que sont

normatives qui sont normalement réservé aux législateurs. La réforme constit de 2003 (loi constitutionnelle du 28 mars : réforme Raffarin) affirme et ajoute « son org est décentralisé ». Plusieurs conséquences : • Indivisibilité de la souveraineté • Indivisibilité du territoire : entraine l’impossibilité de céder une parcelle de territoire à un état étranger. • Indivisibilité du peuple français  = unicité. Décision du CC du 9 mai 1991 (statue de la Corse mettait en cause une loi

personnelle et communautaire. Plan du cours: 1) Une approche de la culture 2) La culture dans la typologies des deux « générations » de droits : transversalité 3) Examen rapide de quelques instruments juridiques 4) L’identité culturelle comme interface entre les dimensions individuelle et collective 5) Ce qui fait « valoir » la communauté culturelle 6) Typologie de droits culturels : objet, limitations, obligations Une approche de la culture Dans la plupart des

droits de l’Homme et du citoyen, extraits. Le texte est le préambule de la DDCH. La première phrase est la position de l’Assemblée Nationale comme étant représentante du peuple français. C’est cette représentation qui lui confère son caractère de souveraineté. Le préambule constate l’existence des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. Ces droits sont issus de la nature humaine, il faut donc les reconnaître et les protéger. Les droits naturels ne sont toutefois pas illimités. Il s’agit

d’aménagement et des acteurs en transformations. Dans le premier chapitre, l’auteur expose l’évolution du modèle français en matière d’aménagement du territoire et identifie les raisons du développement des conflits d’aménagement. Il construit ensuite une typologie en trois points qui font l’objet d’une analyse plus poussée : * L’aménagement menacé (chapitre 2) porte sur les résistances locales au « déménagement » du territoire (délocalisation, rationalisation des services publics...) ; * L’aménagement

Démocratie La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », « souveraineté ») est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenneté n'étant pas forcément donnée à toute la population). Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln (16ème président des Etats Unis de 1860 à 1865), la démocratie est « le gouvernement

Problèmes de la souveraineté dans l’Union européenne Jean-Marc Ferry La difficulté de principe à laquelle se heurte la tentative de penser un Etat des peuples unis tient d’abord au problème de la souveraineté une, indivisible et inaliénable. Qu’un Etat soit souverain ne signifie toutefois pas que son pouvoir soit absolu et sans limite. Dans l’Etat de droit démocratique, les pouvoirs publics sont fonctionnellement distingués, tandis que le pouvoir politique est limité constitutionnellement, sans

l’état,…). b) Les lois Si le contrôle a été confié par la C. au C.C, toutes les lois n’y sont pas soumises. En effet, le C.C se refuse à apprécier la constitutionnalité des lois référendaires, au motif qu’elles sont l’expression directe de la souveraineté populaire. S’agissant des lois ordinaires, elles ne font l’objet d’un contrôle que si le C.C a été saisie par les autorités capables de le faire. Par hypothèse, une loi manifestement inconstitutionnelle pourrait s’appliquer dans l’ordre juridique

international avec l’avènement de l’Etat moderne : Au 16ème ou 17ème né l’Etat moderne. La souveraineté, fondement de l’Etat moderne : Correspond au moment où les rois commencent à exercer un pouvoir réel unique sur l’ensemble d’un territoire. L’autorité du roi est unique à l’intérieur et à l’extérieur. Ce phénomène s’accompagne de la rupture avec l’Eglise. Jean Bodin a conceptualisé la théorie de ce qu’est la souveraineté de l’Etat en 1576. Concrètement cela signifie du point de vue interne la source

On consent à tous les impôts → loi de finance votée tous les ans par le parlement (élu par nous). Crédit d'impôt = déduction d'impôt CA d'une société, impôt sur société 33%, la part déficit pourra être reporté sur l'année prochaine. Typologie de l'impôt : imposition de toute nature, impôt, imposition quasi fiscale, taxes redevance pour service rendu (voir document 3) cotisation sociale Document 3 : Elargissement de la définition de la redevance avec l'arrêt du CE