Télé Compensation

instrument de preuve. La comptabilité va servir de détermination pour les impôts. Les principes les plus utilisés : * Principe de continuité de l’activité * Principe de prudence * Principe de permanence des méthodes * Principe de non compensation * Principe d’intangibilité du bilan d’ouverture * Principe de coût historique * Principe de l’entité * Principe de séparation des exercices Une entreprise doit tenir sa comptabilité en respectant certaines règles essentielles :

Evaluation coupon par coupon Evaluation globale : technique du sampling Facturation de documents émis par les compagnies étrangères Facturation émise par la compagnie Facturation reçue par la compagnie Règlements inter-compagnies Chambre de compensation Procédure de compensation Mode de contrôle des recettes de ligne Rapprochement réalisations-prévisions Analyses statistiques AUTRES PARTICULARITES DU SYSTEME FISCAL ET COMPTABLE DE LA RECETTE COMMERCIALE PASSAGE Particularités fiscales Régime fiscal en matière

arrêtées à fin 2008 BANK AL-MAGHRIB - StAtIStIqueS deS vALeuRS écHANGéeS - ANNée 2008 SOMMAIRE I. actIvIté des chambres de cOmpensatIOn Y cOmprIs le sYstème InterbancaIre marOcaIn de télécOmpensatIOn 1. Évolution des échanges (montants nets compensés) 2. Évolution des échanges (montants bruts) 3. Répartition des valeurs compensées par place de compensation (y compris le SIMT) 4. Evolution des rejets (en valeur) 5. Evolution des rejets (en nombre) 6. Taux de rejet (en pourcentage de la valeur

interne Débit Crédit Débit Crédit 10.000 10.000 10.000 Solde créditeur = 10.000 Annulation du compte Compte global Compte tireur Débit Crédit Débit Crédit 10.000 10.000 Solde créditeur = 10.000 Solde débiteur= 10.000 Le traitement de la compensation des chèques confrères se fait par le réseau SIMT. Réseau SIMT : Le système interbancaire marocain de télécompensation est un système de dématérialisation de l'échange de chèques entre banques mise en oeuvre depuis 2007, afin de facilité et de

montants portés au crédit du compte portent intérêts à compter du septième jour ouvrable suivant : - la date des versements en espèces ou de la remise de chèques à l’encaissement tirés sur les caisses de la banque ; - la date de la liquidation de la compensation pour tout autre chèque et pour les virements. Les montants portés au débit sont passés valeur septième jour ouvrable précédant celui des retraits. 2- Les intérêts Le taux de rémunération de l’épargne (TRE) est égal au taux moyen du marché monétaire

serait contradictoire avec ce qu’il entend justement dénoncer dans ces dissertations. Fautes et dettes, douleurs et dommages sont équivalents : il y a compensation et donc une invitation à la cruauté, entre le créancier et le débiteur à qui l’on fait « mémoire » de ce qu’il promet, et qu’ainsi on «  oblige » (attaque anti-kantienne). Cette compensation résulte d’une estimation et fonde des jugements de valeurs. La mémoire de la promesse fonde, elle, la « mauvaise conscience » et le sentiment de culpabilité

présentes conditions générales, sauf stipulation contraire. V. Paiement Art. 9. Le donneur d’ordre est tenu de payer le prix du transport, même s’il demande au transporteur d'encaisser le prix du transport auprès du destinataire. Art. 10. Toute compensation entre le prix du transport et d’éventuelles sommes à réclamer au transporteur, est interdite. Art. 11. Sauf autres dispositions entre les parties, les factures sont payables huit jours après la date de facturation. A défaut de paiement de la

financier a forcément un prix. Au sein du marché dérivé, il y a deux familles : - Marché organisés de contrat : marché boursier caractérisé par la présence d’une chambre de compensation (= garantie de la bonne fin des transactions, contrairement aux contrats forward ou il n’y a pas de garantie par la chambre de compensation). - Marché de gré a gré de contrat : le développement des transactions est beaucoup plus volumineux ici que dans le marché organisé. Section 1 : les premiers instruments négociés

Counter).   A.2. Effet de levier sur marché "organisé" Toutes les transactions sur les marchés organisés passent par l’intermédiaire d’une chambre de compensation qui est la contrepartie commune de tous les intervenants : la chambre de compensation est l’acheteur de tous les vendeurs et le vendeur de tous les acheteurs. La chambre de compensation impose à tous les intervenants des avances de fond qu’on appelle dépôt de marge. Ce dépôt de marge est une sorte de coussin de sécurité dont l’épaisseur

créancier peut demander des intérêts de retard (ils courent à partir de la mise en demeure de payer). Pour les paiements au delà d’une certaine somme, le règlement bancaire est obligatoire fixée par décret. C. Les autres modes de paiement. * La compensation : les dettes liquides et exigibles se compensent entre elles * La novation : les parties éteignent une obligation pour la remplacer par une autre. Les sûretés attachées aux obligations sont obligatoirement éteintes. * La délégation : il