Télé Compensation

songer par exemple aux factures de téléphone, de gaz, d’électricité, etc… Comment se déroule un tel paiement : Comme pour la plupart des autres instruments de paiement, le traitement est automatique. Le CEC (Centre d’Echange d’opérations et de Compensation) joue également à ce niveau-ci un rôle central. Tous les virements sont envoyés par voie totalement électronique, regroupés par banque et traités. Le dénouement de la dette d’une banque envers une autre intervient en fin de journée (jour ouvrable)

Futures vs Forwards Caractéristiques Taille Échéance Transaction Liquidité Formation du prix Règlement Contrepartie Gains/pertes Garantie Futures standardisée fixe (< 1 an?) marché (24/5?) volume plus faible appariement des ordres rare chambre de compensation immédiat ajustée quotidiennement Forwards quelconque quelconque (< 1an?) de gré à gré (24/5?) volume plus élevé teneurs de marché typique L’écart vendeur/acheteur banque à l’échéance réputation/marge Frais de transaction aller-retour Dernière

|34 | |Chapitre IV : Les opérations de caisse et de remises de valeurs |35 | |Section 1 : Les remises et compensation  |35 | |I- Les remises à l’encaissement sur place : |35 | |1- Les

Les alternatives au paiement – La compensation. Commentaire : Com. 23 juin 1992 L’éternel équilibre entre la liberté contractuelle et la protection des tiers à une convention est une problématique qui se retrouve également en matière de compensation conventionnelle, comme nous le montre la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation dans un arrêt en date du 23 juin 1992. En l’espèce en effet, la société SFF avait, en date du 13 août 1987, réglé à la société SCIV en exécution d’un contrat d’affacturage

risque : Ce principe dispose que lorsqu’un dommage advient, la réparation de celui-ci est effectuée non pas par les auteurs directs du dommage mais par un ensemble prévu à cet effet : en général des organismes d’assurance. Indemnisation : est une compensation financière destinée à réparer un dommage mais aussi en nature. Le but d’effacer le dommage qu’a subit une personne. Responsabilité objective ou objectivisation : cela signifie que l’on s’attache s’avantage a la réparation du dommage plutôt qu’au

gage dont les formalité des constitution Sur le terrain de al réalisation de al sûreté si le débiteur paie la somme remise sera presque toujours considérée comme un acompte du prix et si le débiteur ne paie pas le montant de la dette il y aura compensation en ce que détient le créancier et ce qui est du par le débiteur - Remise entre les mains d’un tiers : un tiers, souvent une banque reçoit une somme d’argent ou la prélève pour l’affecter sur un compte spécial. du fait de l’affectation de cette

portée de l’interdiction édictée par l’article L. 621-24 aln1, il faut préciser dans un premier temps la notion de créance tel qu’elle existe dans le principe (1), avant de noter que celui-ci est assorti d’exceptions, et plus particulièrement de la compensation des dettes connexes (2). I. LE PRINCIPE DE L’INTERDICTION Est interdit de plein droit, à peine de nullité absolue, le paiement par le débiteur de toute créance née antérieurement au jugement d’ouverture :l’interdiction qui, s’adresse

des autres. Afin de maîtriser ce risque, la solution soutenue par l’’AMF est de: => créer des chambres de compensation, qui s’’interposent entre les cocontractants, devenant ainsi contrepartie unique de chacune des institutions ; les contrats avec cette contrepartie centrale sont standardisés pour faciliter leur dénouement, et en cas de faillite d’’une institution, la chambre de compensation joue un rôle de pare-feu. L’’AMF estime donc qu’’il faudrait : => adapter le concept d‘‘abus de marché aux

passeurs d'ordres en étant responsable financièrement en cas de défaillance de tel ou tel de ses membres. Ainsi en cas problème, c'est la société de bourse qui paie. Pour se prémunir, les sociétés de bourse ont mis en place un système de chambre de compensation, où la société de Bourse est acheteur et vendeur de tous les contrats . Tout d'abord les intervenants sur un marché organisé déposent une caution par contrat. Cette caution servira à payer les éventuelles pertes. Ensuite, quotidiennement, la société

aucune n'est idéale, ce qui est vrai problème. En effet, ceci met en avant le caractère hautement innomé du contrat de compte courant. Ce qui conduit à se poser la question suivante : Pour quelles raisons les théories de la novation et de la compensation sont elles impropres à l'élaboration d'une théorie général du compte courant? Il est possible de répondre à cette question en montrant les lacunes de la théorie de la novation. Celle ci se fonde en effet sur la création d'une obligation nouvelle