Télé Compensation

gestion à plus long terme. ------------------------------------------------- Manque de transparence[modifier] Certains magistrats ont lancé des appels pour dénoncer "l'existence de comptes non publiés de clients occultes", dans les chambres de compensation internationales telles que Clearstream, ce qu'ils ont appelé les « boîtes noires » de la mondialisation financière. D'où l'enchérissement du ratio McDonought issu du comité de Bâle II qui définit dans l'un de ses piliers l'exigence de la transparence

définit les principes d’organisation de fonctionnement que doivent respecter les entreprises de marchés, les systèmes de règlement-livraison et les dépositaires centraux (comme Euroclear France). Elle approuve également les règles des chambres de compensation (exemple clearnet) qui centralise chaque jour les transactions et détermine les conditions d’exercice de leurs adhérents. les prestataires (établissements de crédit autorisés à fournir des services d’investissement, entreprises d’investissement

négociateurs et sur laquelle les transactions s’effectuent selon des règles unifiées ; • d’une feuille de marché unique par valeur, qui aura pour effet d’accroître la transparence du marché et la liquidité des valeurs ; • d’une seule chambre de compensation et d’un système unique de règlement/livraison. q Les bénéfices de la création d’Euronext Avec la création d’Euronext, les investisseurs accèdent à un marché élargi, unifié et transparent, qui leur permettra de bénéficier pleinement des avantages

clearing / clearing agreement Convention entre Etats destinée à compenser les créances réciproques dans le trafic réglementé des paiements en passant par un office central dans chacun des pays partie à l’accord. En Suisse, l’Office suisse de compensation a assuré ce service des paiements jusqu’en 1978. Accord de consolidation de dettes / Schuldenkonsolidierungsabkommen / accordo di consolidamento / rescheduling agreement Accord portant sur la prorogation du délai de remboursement, notamment

lequel le patrimoine du débiteur est un gage général pour ses créanciers (2284). De ce droit de gage général découle l’action oblique et l’action paulienne. Il dispose de certains moyens pour faire valoir leur créance : le droit de rétention, la compensation, ou certaines mesures conservatoires. Il en découle aussi des procédures d’exécution forcées. Elle permette à un créancier de faire placer sous le contrôle de la justice les biens de son débiteur. Ces mesures ont un double objet : un objet conservatoire

cheque, crossed un chèque barré cheque, dud un chèque en bois cheque, to cross a barrer un chèque cheque, to stop a faire opposition à un cheque civil servant un fonctionnaire clearing bank une banque de dépôts clearing house la chambre de compensation cold-storage unit une chambre froide collateral une caution pour un prêt collection letter une lettre de recouvrement company une société company, private (Ltd.) une société à responsabilité limitée (SARL) company, public (Plc.) une société

de rejet d’environ 1 sur 5 et que les chèques depuis l’entrée en vigueur du code de commerce en 1997 ont fait l’objet de 2,1 millions de déclarations d’incidents de paiement (pour un les total de 21 millions de chèques passés par la chambre de compensation, soit AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC - MISSION ÉCONOMIQUE DE RABAT - 2 - M o ye n s de p ai emen t et r ec ouv rem en t d e c ré an ce s au M aro c © MINEFI - DGTPE partenaires qui ne se connaissent pas et qui par ce moyen font peser les risques

dépôts des pays membres. 3. Plan Keynes : plus ambitieux : création d’une banque internationale qui aura sa propre monnaie : le bancor qui serait monnaie de référence internationale. Prévoit la mise en place d’un mécanisme international de compensation (clearing) dont le rôle serait d’assurer le financement des déséquilibres des balances des paiements. 4. La conférence va notamment aboutir à la création du FMI et de la BIRD : organisations internationales de régulation. B. Il est

ainsi que les marges initiales éventuelles. Les opérations tripartites font intervenir une partie tierce : l’agent tripartite. Ce dernier peut être une institution fournissant des services de règlement-livraison, telles les grandes centrales de compensation (clearing) comme Clearstream ou Euroclear Bank, ou une banque commerciale spécialisée dans les opérations de conservation. Dans ce schéma, les deux banques contreparties à l’opération s’engagent sur les différents termes de l’opération, à savoir

économique, a contrario une distribution excessive de crédit => tendance inflationniste). Les banques sont au cœur des circuits financiers par l’intermédiaire de la gestion des moyens de paiements et l’utilisation des système de paiement et compensation qui permettent aux banques d’échanger entre elles. b) L’activité bancaire exposée à une concentration de risques 1. 3 familles de risques Alors qu’il y a 20 ans, seuls les principaux risques de taux, de contrepartie, de liquidité