Télé Compensation

compte qui constitue ce support. => instrument de rgt des créances des dettes des parties. => entrée en compte d'une créance à un effet novatoire: pourrait penser que c'est individualisé, pas d'extinction par le jeu de la compensation légale (compte est un simple cadre légal des créances réciproques). => l'entrée en compte de la créance fait qu'elle disparaîtra pr ptpr à la formation d'un solde disponible, qui constitue une créanc unique ou une dette unique si le

La supervision des établissements financiers : la réforme des hedge funds : L’UE a accentué la régulation sur les fonds alternatifs, d’ores et déjà soumis à une obligation au régulateur américain (la SEC). Développement des chambres de compensation des produits de gré à gré, et en particulier les dérivés de crédit. Ces chambres centraliseraient les échanges et opéreraient comme contrepartie unique de tous les opérateurs. Ce qui prémunit les acteurs contre les risques de contrepartie. 3°)

protéger d’une baisse du marché (une hausse s’il s’agit d’un négociant qui doit acheter). Au cœur de la crise que nous subissons, les marchés à terme semblent sécurisés, transparents et liquides et le fait de se retrouver en face d’une chambre de compensation élimine presque entièrement le risque de contrepartie. Mais si ce recours aux marchés financiers est une évidence de l’autre côté de l’atlantique, c’est une quasi nouveauté en Europe et en France, préservé de toute fluctuation jusqu’alors par

AFFAIRE CLEARSTREAM Clearstream (signifie en anglais « courant limpide ») est une chambre de compensation internationale située au Luxembourg, spécialisée dans l'échange de titres et doublée d'une banque Clearstream Banking S.A., basée en Allemagne et au Luxembourg. Il s'agit maintenant de divisions de Deutsche Börse. Depuis 2001, elle est au centre d'une affaire financière, industrielle et internationale, l'affaire Clearstream 1, et en 2006, au cœur d'une affaire politico-financière, l'affaire

fois que le débiteur est informé, il ne va pas payer le cédant, ou bien s’il paye le cédant, l’adage qui paye mal paye deux fois s’applique. Même s’il a une action en répétition de l’indu contre le cédant. La compensation pour dette connexe est considérée comme inhérente, mais la compensation légale (c'est-à-dire quand les créances réciproques sont certaines, liquides et exigibles avant les formalités) est inopposable si elle intervient après les formalités. Novation, délégation, remise de dette…

la méthode de la « partie double» (PCN art 09). -Chaque écriture comptable doit être appuyée par une pièce justificative date et comportant la signature ou griffe du responsable de l’opération (PCN art 10) -Les opérations sont enregistrer sans compensation entre elles dans des comptes dont l’intitule correspond a leur nature (PCN artl 1 ) -Indépendamment des registres aux documents dont la tenue est obligatoire en application des dispositions légales réglementaires, les entreprises doivent gérer

compte courant, en particulier celui qui veut que toute créance inscrite au compte est réputée payée entre les parties, bien qu’il n’y ait pas de paiement au sens juridique, mais c’est conventionnel. Le deuxième effet : la disparition du solde par compensation. La difficulté est d’expliquer juridiquement ces opérations. La doctrine s’est divisée, chaque auteur proposant son modèle du mécanisme. La jurisprudence, qui n’est pas chargée de l’analyse théorique n’a pas tranché le débat, mais a parfois

Remerciement……………………………………………………………………………………………………3 Introduction……………………………………………………………………………………………………… 4 Partie 1 Présentation de la caisse de compensation………………………………………….. A- Présentation de la caisse de compensation …………………………………….............6 1 - Généralité sur la caisse de compensation…………………..…………………………..6 1.1 Historique et définition …………………………………………………………………….….6 1.2 Missions de la caisse de compensation………………………………………………….6 1.3 Organigramme…………………………………………………………………..………………….7 B- Présentation de la division technique)…………………………………………………………8

01-oct ANCIEN SOLDE 520,00 02-oct Effets encaissés 1 498,64 02-oct Intérêts reçus 822,70 03-oct Remise de chèques 3 219,68 05-oct Virement fournisseurs 1 015,04 10-oct Virement cpte CA 2 000,00 12-oct Chèque n° 513666 1 525,81 15-oct Chèque n° 513664 2 223,59 18-oct Escompte effets 8 464,37 21-oct Chèque n° 513662 528,19 23-oct Remise de chèques 1 359,25 25-oct Chèque n° 513668 769,45 28-oct Versement espèces 5 000,00 30-oct Chèque n° 513670 471,22 22 884,64

certifié cheque, crossed un chèque barré cheque, dud un chèque en bois cheque, to cross a barrer un chèque cheque, to stop a faire opposition à un cheque civil servant un fonctionnaire clearing bank une banque de dépôts clearing house la chambre de compensation cold-storage unit une chambre froide collateral une caution pour un prêt collection letter une lettre de recouvrement company une société company, private (Ltd.) une société à responsabilité limitée (SARL) company, public (Plc.) une société anonyme