Télécompensation Et Risques Financiers

FEMISE 2 004 PROFIL PAYS MAROC Institut de La Méditerranée, France Economic Research Forum, Egypt Coordinateurs Femise Juillet 2004 Ce rapport a été réalisé avec le soutien financier de la Commission des Communautés Européennes. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas l’opinion officielle de la Commission. Institut de la Méditerranée C AISSE D EPARGN E PROVENCE -ALPES - CORSE Le présent rapport a été coordonné par le Professeur

Section 10 – Les services non marchands 1. Quelques données structurelles 2. L’éducation 3. La santé et l’action sociale CHAPITRE IV – L’évolution monétaire et financière Remarques méthodologiques Section 1 – La structure du système bancaire et financier 1. 2. 3. 4. 5. Les faits marquants de l'exercice Organisation du système bancaire La densité du système bancaire Les moyens de paiement L'activité des fonds de garantie 135 135 136 138 141 142 143 143 146 149 154 156 158 158 163 164 169 169 174

réalité palpable. Toute ma gratitude va enfin au professeur Evariste Boshab Mabudj, Docteur en Droit public, Professeur et Chef de Département de Droit public interne à l’UNIKIN qui a assuré le sponsoring d’édition de cet ouvrage. Sans son apport financier si appréciable, le présent ouvrage n’aurait pas pu paraître. Pour avoir accepté également de préfacer celui-ci, qu’il trouve ici présentée toute ma reconnaissance de l’élève envers son maître. A tous ceux qui sont cités ici pour leur aide et

ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE RÉASSURANCE ..............................30 I - 23 : CRÉANCES DES AUTRES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES SUR LES AGENTS NON FINANCIERS VENTILÉS PAR CATÉGORIE DE CRÉANCIER........................................................................................31 I - 24 : CRÉANCES DES AUTRES SOCIÉTÉS FINANCIÈRES SUR LES AGENTS NON FINANCIERS PAR OBJET ÉCONOMIQUE ...............................................................................................................32 I - 25

l’anatocisme et ce n’est qu’en 1804 que le Code civil français a consacré la capitalisation des intérêts. En raison des dangers qu’il représente pour le débiteur en ce qu’il accroît la charge de la dette, le législateur a cru devoir tenir compte de ce risque et a cantonné la pratique dans des limites légales définies à l’article 1154 du Code civil. Cela n’a tout de même pas empêché la jurisprudence de consacrer dès le milieu du XIXème siècle un anatocisme bancaire infra annuel, dérogeant ainsi aux limites

convention interbancaire du 27 fevrier 1997. Bien qu'il ne soit pas signataire de cette convention, Bank AI-Maghrib controle les seances de compensation et veille a I'apurement des soldes qui en resultent. B. Systéme interbancaire marocain de télécompensation «SIMT» Le systeme interbancaire marocain de telecornpensation, qui s'inscrit dans Ie cadre de la modernisation du systeme de paiement, a pour objet d'automatiser les procedures de traitement, de compensation et de reqlernent des valeurs echanqees

desquels j'ai eu la chance d’apprendre, de collecter des informations techniques, marketing, linguistiques … Non pas que j'ai oublié les noms (enfin pas tous…), mais établir une liste sans en omettre un seul serait un exercice difficile et extrêmement risqué. Sachez que seul je n'aurais pu accomplir cette synthèse. D'autres, beaucoup d'autres, m'ont aidé dans cette œuvre, par divers moyens et à divers moments. A tous, un grand merci ! Bien que toute l'attention ait été donnée lors de la compilation