Ubi Societas Ubi Jus

DU TRAITE 32 §1. Les effets des traités à l’égard des tiers 32 §2. Relations avec les autres normes du droit international 33 A. Traités successifs portant sur la même matière 33 B. Traités et coutume 33 C. Traité et jus cogens 33 S5. LA MODIFICATION DU TRAITE 34 §1 Les modifications explicites 34 §2 Les modifications implicites 34 S6 L’EXTINCTION ET SUSPENSION DE L’ENGAGEMENT CONVENTIONNEL 35 §1 Extinction ou suspension relevant de la volonté

droit Le terme de droit, comme celui de right, recht, dritto, derecho, etc. vient du latin rectum. Ce mot se rapporte, par conséquent, à ce qui est droit et s'oppose à ce qui diverge de cette ligne. Les romains désignent le terme de droit par le mot jus. Ce qui renvoie aux termes de justus et de justitia. Nous avons d'ailleurs le même rapport en allemand, puisque recht (droit) renvoie à gerecht (juste) et gerechtigkeit (justice). De sorte que selon sa définition première, le droit est ce qui est

qui caractérise le mieux le droit c’est-à-dire que le droit intervient dans tous les domaines de la vie sociale et économique, on dit que le droit est inhérent, indissociable de la vie en société. Ubi societas ibi jus : mot à mot : là où il y a société, il y a du droit. Et inversement, Ibi societas, ubi jus : là où il y a du droit, il y a société. Il n’y a donc pas de société sans droit ni de droit sans société. Si on reprend ces deux affirmations : Il n’y a pas de droit sans société : le droit ne

l’empire. On trouve : - Le droit de la guerre (jus fetiale) : droit d’essence religieuse, droit formaliste par lequel une guerre est juste que si elle est déclarée dans les formes, dans les rites romains de la guerre. Les prêtres sont considérés comme inviolables et vont déclarer la guerre aux frontières de Rome. - Le jus gentium : droit que l’on applique aux étrangers alors qu’entre citoyens on applique le jus civile (droit civil). Ce jus gentium appliqué aux étrangers est un droit privé

droit de vote. C'est le droit subjectif. -Une discipline académique. -Droit comme taxe ou impôt. Partie 1 Première Vue Sur Le Droit Chapitre 1: Le Droit comme ensemble de règles, le droit objectif. «ubis societas ibi jus» «Dans chaque société, il y a du droit» Le droit encercle nos vies sans que l'on s'en rende vraiment compte. Le droit organise l'attribution du nom pour les personnes. Même le lien de filiation est organisé par le droit, la paternité a été

appelle la « Lex Mercatoria ». Qu’est-ce que la lex mercatoria ? C’est l’idée, exprimée selon Bertold Goldmann, qu’il existerait une sté des opérateurs du commerce international, la « societas mercatorum » (sté des marchands), marchands formeraient un groupe d’une certaine homogénéité. « ubi societas, ubi jus » (là où y a sté, y a nécessairement du dt). Au départ, règles apparaissent spontanément, usages du commerce international constitueraient les règles de la lex mercatoria. Ms ces usages st

assorties d’une sanction. Les sanctions pas toujours respectées Il y a ce qu’on appelle en droit constitutionnel des lois imparfaites (Exemple : Article 16 de la Constitution). B. Le droit, un élément fondateur de toute société humain « Ubi societas, ibi jus » (Dans toute société humaine, il y a du droit). Les origines du droit Levi Strauss pensait que la première règle a été l’interdiction de l’inceste. Il y avait trois courants de pensée : La première école de pensée était l’école de droit

recours au droit. Le droit reflète les choix politiques d’une société. On peut ainsi remarquer que certaines sociétés mêmes primitives sont basées sur le droit comme les soulignaient les romains «  Où il y a une société, Il y a le droit » : «  Ubi Societas, ubi jus ». Si on pousse ce raisonnement à l’extrême, une société anarchique adopterait paradoxalement une démarche juridique, car en prohibant toute règle, elle en dicte une à la fois générale et coercitive « Il est interdit d’interdire ». La règle

non respect => passage devant le parrain. Au Mexique création de tribunaux internes à la mafia. Groupe cohérent et soudé par les intérêts. Les règles ressemblent à des règles de droit. Très difficile donc de rester à l’écart du droit. « Ubi societas ibi jus » vieil adage latin : là où il y a une société, il y a du droit. Comment définir alors une règle de droit ? 3/ Les caractéristiques de la règle de droit Très difficile d’identifier un critère d’une règle de droit, ce qui fait qu’elle

pureté de l'air, pollution de l'eau, contrôle des installations polluantes etc.) cc: Au final, c'est parce que les citoyens vont se sentir en sécurité qu'ils vont renoncer de se faire justice soi-même. §2 ORGANISATION DE LA SOCIETE "ubi societas ibi jus" ("Il n'y a pas de société sans droit") Le droit est l'ossature nécessaire au bon déroulement de la vie en commun (société à la base démocratique). C'est ainsi que l'on va trouver du droit pour fixer les règles fondamentales des fonctions