Ubi Societas Ubi Jus

Introduction : Le droit et la morale entretiennent depuis que l’homme s’est érigé en société, car ubi societas, ibi jus, de proches rapports. On pense notamment aux premières règles du début de la civilisation par exemple : les tables de la loi chez les hébreux. Il y était inscrit un certain nombre de commandements, de règles, toutes à caractère moral. On retient à ce propos un commandement de nos jours célèbre : « tu ne tueras point ». Cette règle vise ostensiblement le bon maintien de la vie

inconforme à un système de valeurs. Ce sont les valeurs qui lui confèrent la juridicité. Cette doctrine idéaliste, trop absolue, ne résiste pas à la critique. Car l’idéal ainsi exprimé peut varier dans le temps et dans l’espace. “Ubi societas ubis jus” écrivait Montesquieu. Ainsi le droit serait un idéal contingent, un droit à couteau variable. Définition trop vague et abstraite pour trouver une application concrète et être efficace. C’est la raison pour laquelle l’auteur considère

peuvent permettre d'annuler un mariage, le dol, c’est-à-dire des manœuvres mensongères, étant insuffisant. * Erga omnes : à l'égard de tous. Marque l'opposabilité absolue de certains droits, même à l'égard des tiers. * Error communis facit jus : L'erreur commune crée le droit * Exceptio non adimpleti contractus : exception d'inexécution (ex: art. 82 du Code civil suisse) * Ex aequo et bono : en équité. * Exequatur: procédure visant à donner dans un État force exécutoire à un jugement

juriste qui repose ésentiellement sur les lois.En ce sens nombre de questions nous viennent à l'esprit. " Un juriste a-t-il sa place dans une banque centrale[5]"? Et si c'est une évidence que le droit est partout si bien que dit l'adage latin «ubi societas ibi jus » Où il y a une société, il y a du droit.On resulte alors qu'aucune société et institution ne peuvent s'en passer. À ce niveau quel serait le rôle d'un juriste dans une banque centrale? Dans les lignes qui suivent nous allons débattre cette

matériel 2- L’élément psychologique II- Opposabilité de la coutume aux sujets du droit internationale public 1- La coutume générale : une règle en principe opposable à tous 2- La coutume locale : l’exception à la coutume générale « Ubi societas, Ubi jus » .La société quel que soit sa nature, sa taille, son poids démographique ou économique se doit d’être régi par le Droit. La société internationale n’en fait pas l’exception ; elle est régie par un arsenal de règles juridiques. Cette diversité

l’existence du droit. Droit indissociable de la vie en société. Robinson n’a pas eu besoin de droit. Mais l’être humain est naturellement amené à vivre en société. Il y a toujours eu société donc toujours du droit. Formule latine: « Ubi societas ibi jus » «  Qui dit société dit obligatoirement droit » Destiné à faire régner l’ordre et la justice: « Ars aequi et boni » « L’art du juste et du bon »

l’obligation n’est pas assortie de sanction la règle va rester lettre morte. La coercition est imposé des pouvoirs publics qui détiennent le monopole de la violence. Le droit est donc inhérent a la vie en société «Ubi societas ibi jus» 1.3. L’évolution du droit Les règles de droit évoluent le droit encadre les moeurs et il va évoluer avec celles ci. Toutes société humaine dispose d’un droit, il n’est pas

Code civil : « la délivrance doit se faire au lieu où était, au temps de la vente, l’objet en question ». Un texte de droit ne stipule pas (mais un contrat stipule), il dispose. Le droit est un instrument de régulation sociale. On dit « ubi societas ibi jus » (là où il y a une société, il y a du droit). L’époque contemporaine est marquée par une inflation du recours au droit. + instrumentalisation de l’outil normatif en politique. 3 observations : - contrairement aux sciences exactes (dures)

l'équilibre entre deux plateaux d'une balance. Pour le profane le droit, c'est un amas de lois de décrets, d'arrêtés. C'est un corps de règle. Selon l'ontologie juridique : l'étude de ce qu'est le droit, il faut distinguer deux questions : Quid jus ? Qu'est que le droit?, relève de la philosophie du droit Quid juris ? Quelle est la solution en droit? ( formulées par Kant ) Les ouvrages modernes définissent le droit comme l'ensemble des règles objectives applicables aux hommes. ==>

droit est une forme de pouvoir social. Il suppose l’altérité. Le droit n’a pas son siège dans la conscience, le différenciant de la morale. Les juristes l’appellent le for intérieur. Il a son siège dans les rapports sociaux qu’il organise. UBI SOCIETAS IBI JUS (là ou il y a la société il y a le droit) Le droit à trois finalités : 1- Il régit le statut et la sécurité des personnes et des biens. 2- Il garantie la propriété dont il contrôle les modes de transmission. 3- Il assure la police des