Ubi Societas Ubi Jus

DISSERTATION : REGLE DE DROIT ET AUTRES REGLES DE CONDUITE PLAN 1 INTRODUCTION Ne figurent ici que les éléments devant figurer dans l’introduction, à vous de rédiger et de les agencer entre eux. Accroche : « ubi societas, ubi jus », pas de société sans droit. Définitions : La règle de droit est une règle de conduite en société, qui vise à régir les rapports entre les individus la composant. Si c’est une règle de conduite en société, ce n’est cpdt pas la seule règle réglementant la vie sociale

droit de propriété absolu en fonction du contexte) -cadre restreint dans le cas des indivisions La propriété en tant que droit relatif La propriété des uns comme limite de celle des autres -la propriété dans la DDHC + maxime latine « ubi societas ibi jus » qui incarne l’idée d’Aristote selon laquelle le droit accepte des lois et ses exceptions. -art 544 du CC et 545 qui dispose que « nul ne peut être contraint de céder sa propriété mise à part pour l’utilité publique » dont il est interdit

1 g au droit .pagesDissert : Un monde sans regles de droit Intro «  Ubi societas ubi jus » cet adage latin se traduit de la facon suivante «  la ou il y’a une société il y’a du droit » . On souligne le lien indissoluble entre droit et société on a un fait de causalité . Le droit est montré dans cette citation comme indispensable à l’existence d’une « société » et au bon fonctionnement du rapport H . Le sens de « societas » qui veut dire société est l’ensemble des etres H vivant en groupes

l'erreur peuvent permettre d'annuler un mariage, le dol, c’est-à-dire des manœuvres mensongères, étant insuffisant. • Erga omnes : à l'égard de tous. Marque l'opposabilité absolue de certains droits, même à l'égard des tiers. • Error communis facit jus : L'erreur commune crée le droit • Exceptio non adimpleti contractus : exception d'inexécution (ex: art. 82 du Code civil suisse) • Ex aequo et bono : en équité. • Exequatur: procédure visant à donner dans un État force exécutoire à un jugement rendu

Introduction au droit Le phénomène juridique I.Le droit dans sa diversité A/Le droit et la société Liens étroits. Pas de société sans droit et pas de droit sans société. «ubi societas, ibi jus». Droit contribue à instaurer liens entre meembres d'un même société. Pas de relatons sociales = pas de droit. EX : Robinson sur son île. Aujourd'hui il existe des valeurs comme : le respect de la parole donnée l'obligation de réparer les dommages causés à autrui Droit organise

contemporaine (1789-présent). Il est question de régime féodal, de révolutions, de libéralisme, de conflits incéssants Église/État, etc... voir le cours ou télécharger Cours sur les relations internationales (L1) Cours complet, 48 pages ( 1,6Mo). « Ubi societas ibi jus » : toute société sécrète du droit, la communauté internationale ne peut y échapper ; sous peine de tomber dans la violence. Ce cours se penche sur le droit international : sur son émergence, avec la colonisation, sur son domaine d'application

droit, différent du droit français. Même dans les communautés les plus reculées, il existe aussi du droit et des règles de droit (tribus). Dès lors que l’on à une société, on à des règles de droit. La société humaine sécrète des règles. [Ubi Societas, Ibi jus] -> La où il y a une société, il y a du droit – Pas de société sans droit On peut adjoindre une approche historique au droit, on peut remarquer à quel point la traduction juridique à laisser des traces contemporaines. Mais aussi des rameaux

ou de l’empire. Il a été compilé par l’empereur justinien par un texte en 1528. Cette compil reprend les constitut° impériales. « Summa divisio »  : la plus haute division comme distinction fondamentale « Ubi societas, Ibi embelli jus »  = là où il y a la société il y a du droit ABUS DE DROIT  : le fait, pour une pers, de commettre une faute par le dépassement des limites de son droit, soit en le détournant soit dans le but de nuire à

indissociable de l' histoire humaine quelque soit la fraction sociale considérée. Le droit a toujours existé, et s' il n'existe pas encore de droit pour une situation donnée, Le droit surviendra à court terme, c' est une évidence sociale. "Ubi societas ibi jus" (Là où il y a société, il y a le droit ) La finalité 1ère du droit est de prévoir le déroulement paisible d'une vie collective par la production de certaine règle. Les philosophes des Lumières ont tenté de décrire des sociétés sans

religion. Cette sanction doit être appliquée par la contrainte. La contrainte est la condition de l’efficacité du droit. - Le droit est indissociable de la vie en société. Il y a toujours eu une société donc il y a toujours eu du droit : « ubi societas ibi jus » (formule latine) : « qui dit société implique du droit ». - Il est destiné à faire régner l’ordre et la justice : « ars aegus et boni » : « le droit c’est l’art du juste et du bon ». Droit subjectif : le droit qui appartient à 1 personne