Uemoa Cedeao

................................... 10 1.2.2 Consommation d’électricité et revenu .......................................................................... 9 1.2.4 Etude de cas dans les pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ....................................................................................................................................... 11 1.2.5 Etude de cas du Burkina Faso .......................................................................

s’agit d’un des services de la banque relié directement au département juridique Legal : département juridique TG: abréviation de Togo USD: dollar USA CFA: franc cfa devise des pays de la zone UEMOA UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine GAB : guichet automatique de banque CEDEAO : communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest Imf : institutions de micro finance Pme/pmi : petite et moyenne entreprises/ petite et moyenne industries 1 € vaut 655,957 CFA 5

Afrique, Caraïbes, Pacifique APD Aide Publique au Développement APE Accords de Partenariat Économique BAD Banque Africaine de Développement CEA Communauté Économique Africaine CEAO Communauté Économique de l'Afrique de l'Ouest CEDEAO Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest CEE Communauté Économique Européenne CEMAC Communaute Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale CER Communautés Économiques Régionales CNUCED Conférence des Nations Unies sur

(CDAA), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont pris des mesures concrètes en vue d'harmoniser leurs politiques, lois et réglementations nationales, et de mettre au point des normes communes pour créer un environnement économique uniforme pour les investisseurs. La CEDEAO a, pour sa part, adopté récemment le « Projet de directives de la CEDEAO sur l'harmonisation des principes directeurs et des politiques du

l’ensemble de la communauté internationale, mais aussi des évolutions fondamentales dans ses pratiques. C’est le lieu de remercier l’ensemble des acteurs nationaux (décideurs, administrations, composantes de la société civile) régionaux (BAD, CEDEAO, UEMOA, CMAC, CMA/AOC, ALG, CRAT, OMVS, OMVG, ABN, CBLT, CEBV, CEBVHIRA, ADEPA, REAO, PDM, CORAF) et internationaux (RESAL, FEWS, FAO, PAM, PNUD/UNSO, PNUD/Futurs Africains, UICN) qui ont contribué aux débats ; les experts nationaux, régionaux et inter

scène régionale et continentale en matière de maintien de la paix (en République centrafricaine, en Sierra Leone et au Liberia) ou au sein de l’Union africaine (UA), de la Communauté des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ou encore de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ; au sein de l’OMC, il œuvre aussi pour la défense de la production cotonnière africaine. Il est réélu en 2007 et s’engage à être « l’artisan du véritable décollage économique et social du Mali », qui demeure l’un

Ce faisant il devient alors évident ,que pour renforcer la croissance il faut maitriser l'épargne qui seule au stade actuel peut accélérer le développement de nos pays est ainsi que les huit pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA),conscient de la force de l'union et de ses potentialités économiques énormes ont décidés d'unir leurs forces pour créer le 18 décembre 1996 à Cotonou la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) dont le siège est à Abidjan en Côte d'Ivoire avec

réglementaire : nouveau Code de la pêche maritime 5.3.7.2. Politique de développement sectoriel : Plan directeur des pêches 5.4. Institutions régionales 5.4.1. COPACE 5.4.2. Conférence ministérielle 5.4.3. ICCAT 5.4.4. INFOPECHE 5.4.5. PPAO 5.4.6. CEDEAO 5.4.7. PMEDP 6. Opportunités et contraintes au développement du secteur 6.1. Contraintes 6.1.1. Contraintes sectorielles 6.1.1.1. Mareyage 6.1.1.2. Transformation artisanale 6.1.1.3. Exportations 6.1.2. Autres contraintes 6.1.2.1. Facteurs écologiques

janvier 2000. Mais dans tous les pays et pour presque tous les pays, le TEC est inférieur aux notifications faites par les pays de l'UEMOA à l'OMC. Le TEC de l'UEMOA : 4 catégories de produits Catégorie 0 Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Sources : UEMOA Droit 0 % Droit 5 % Droit 10 % Droit 20 % Biens spécifiques (ex : livres, médicaments) Biens de première nécessité (ex : froment) Biens d'équipement et matières premières brutes (ex : riz, semoule, huiles alimentaires, poisson) Biens de consommation

entre eux mais aussi l’organisa11 VERSION 1.0 Octobre 2014 Université Virtuelle du SENEGAL SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP tion et le fonctionnement des institutions internationales dont les Etats sont membres (ONU, union africaine, UEMOA…) CHAPITRE II - L’élaboration de la règle de droit Il existe une philosophie de l’élaboration de la règle de droit qu’il convient d’exposer (Section I) avant de voir les sources de la règle de droit (Section II). Section I – LA PHILOSOPHIE DU DROIT