Uemoa Cedeao

Social Ministère de l’Education Nationale DSP/PIN 2008-2013 3 NEPAD OHADA OMC OMD ON ONG ONU PAFN PAP PARE PEV PFBC PIN PIP PIR PMA PNAE PNBG PNDS PNUD PSFE PSVAP PTF RAPAC RESEN RIFFEAC RMDH SC SCAC SEEG SENAREC SNPA-DB SWAP TCF/FCT TOFE UC UE UEMOA UNESCO UNICEF USD : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : New Partnership for Africa Development Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organisation Mondiale du Commerce Objectifs

: Code civil français C.C.Q. : Code civil Québécois Cass. : Cassation CCCL3 : Code civil congolais livre troisième CDMA : Code Division Multiple Access, en français Accès Multiple par Répartition en Code (AMRC) 8 CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Cf. ou cfr. : Confère CGI : Code Général des Impôts (France) CLI : Caller Line Identity CMILT

groupements d’intérêt économique de la pêche Fédération nationale des mareyeurs du Sénégal 13 Fenatrams Fnops/t Fpmn gIe Isra Isra-cDh loasp novasen onapes oncaD paep pnva ppmeh saeD sapca-egas senchIm sIsmar socas soDIsca sonecom sosen spIa uemoa ugapns Fédération nationale des femmes transformatrices des produits halieutiques et micro mareyeuses du Sénégal Fédération nationale des organismes privés stockeurs et transporteurs Fédération des producteurs maraîchers des Niayes Groupement d’intérêt

ANSD Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie APD Aide Publique au Développement APIX Agence de Promotion des Investissements et des grands travaux CDMT Cadre de Dépense à Moyen Terme CDSMT Cadre de Dépense Sectoriel à Moyen Terme CEDEAO Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest CTPS Comité Technique des Programmes Statistiques DAP Domaine Agricole Partagé DCEF Direction de la Coopération Economique et Financière DGCPT Direction Générale de la Comptabilité Publique

Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA) (1993) (15) ; Marché commun du Sud (MERCOSUR) (1991) (16) ; Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) (1993) (17) ; Organisation de coopération Économique (OCE) (1992) (18) ; Union Économique et monétaire ouestafricaine (UEMOA) (1994) (19) [l’année entre parenthèse est celle de la signature de l’accord]. OMC, Système d’information sur les Accords Commerciaux Régionaux (SIACR), en ligne : OMC <http://rtais.wto

Connaissance Aptitude Pratique  CAS /PNDS : Cellule d’Appui et de Suivi du Plan National de Développement Sanitaire  CBAO: Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale  CCP: Comptes Chèques Postaux  CDD : Comité Départemental de Développement  CEDEAO: Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest  CESTI : Centre d’Etudes en Sciences et Techniques de l’Information  CFA : Franc de la communauté Financière d’Afrique  CHU : Centre Hospitalo-Universitaire  CITI BANK  CLD : Comité

Francophonie (OIF). Ces pays sont en outre membres de l’organisation continentale, l’Union Africaine 1 et de plusieurs organisations régionales et sous régionales notamment l’Union Economique et Monétaire Ouest africain (UEMOA), la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). A ces considérations générales, s’ajoutent des critères spécifiques qui sont relatifs aux modalités de démocratisation, à l’organisation d’élections aussi bien législatives que présidentielles périodiques et propres

renouvellement et un élargissement de la formule de l’Etat fédéral. En effet, la tendance est à la création d’un fédéralisme de type nouveau au plan régional. C’est le cas en Europe (Union Européenne), en Amérique (Mercosur) et en Afrique (CEDEAO, UEMOA, Union Africaine). Mais il ne s’agit pas à proprement parler d’une disparition du modèle classique de l’Etat. D’où l’intérêt persistant d’une étude sur le mode de dévolution et la justification du pouvoir de l’Etat dans le cadre de la formule classique

un renouvellement et un élargissement de la formule de l’Etat fédéral. En effet, la tendance est à la création d’un fédéralisme de type nouveau au plan régional. C’est le cas en Europe (Union Européenne), en Amérique (Mercosur) et en Afrique (CEDEAO, UEMOA, Union Africaine). Mais il ne s’agit pas à proprement parler d’une disparition du modèle classique de l’Etat. D’où l’intérêt persistant d’une étude sur le mode de dévolution et la justification du pouvoir de l’Etat dans le cadre de la formule classique

un renouvellement et un élargissement de la formule de l’Etat fédéral. En effet, la tendance est à la création d’un fédéralisme de type nouveau au plan régional. C’est le cas en Europe (Union Européenne), en Amérique (Mercosur) et en Afrique (CEDEAO, UEMOA, Union Africaine). Mais il ne s’agit pas à proprement parler d’une disparition du modèle classique de l’Etat. D’où l’intérêt persistant d’une étude sur le mode de dévolution et la justification du pouvoir de l’Etat dans le cadre de la formule classique