Uemoa Les Transitaires

les enquêtes.1-1- Entretien direct :Les entretiens directs avec les personnes ressources nous ont permis d'avoir les informations nécessaires pour la réalisation de l'étude. Ces personnes se trouvent aussi bien au niveau des consignataires et des transitaires que dans la structure qui s'occupe de la gestion des infrastructures du Port de Cotonou.1-2- Recherche documentaire :Elle a pris en compte les diverses informations fournies par les documents qui ont rapport avec notre étude. Nous avons aussi exploités

promotion des exportations MNT NPF OCDE OMC ONAC ONUDI OP OPA OTC PAFASP PIB PMA PME SH SNE MAR-11-213.F xi BURKINA FASO: PERSPECTIVES DES ENTREPRISES – SERIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES SOCOMA SOFITEX SONAGES SPS SSATP TEC TSA TVA UE UEMOA USAID WATH xii Société cotonnière du Gourma Société burkinabè des fibres textiles Société nationale de gestion des stocks Mesures sanitaires et phytosanitaires Programme des politiques de transport en Afrique sub-saharienne Tarif extérieur commun

depuis la décolonisation et qui s’est jusqu’à ces dernières années manifestée à travers une pluralité d’organisations d’intégration dont certains sont à caractère politique (OUA remplacée par l’Union africaine), d’autres à caractère économique (CEDEAO UEMOA CEMAC UMAC BCEAO BEAC, la dernière en date étant le NEPAD). En effet, on entend par harmonisation du Droit des Affaires l’adoption des règles modernes et adaptées aux économies nationales, c’est aussi le développement des procédures judiciaires

l’UEMOA DEBIT : 601200 compte Achat de marchandises hors UEMOA DEBIT : 601300 compte Achat de marchandises dans le GROUPE CREDIT : 400 – 401 comptes fournisseurs - Achats de matières premières DEBIT : 602000 compte Achats locaux de marchandises DEBIT : 602100 compte Achat de marchandises dans l’UEMOA DEBIT : 602200 compte Achat de marchandises hors UEMOA DEBIT : 602300 compte Achat de marchandises dans le GROUPE

FAD FMI FCFA IDH INSAE NEPAD NOCIBE NPVI OMD OSC OSD PAAGFP PAGEFCOM PAGFPCAF : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : PANA : PASCRP : PDC PEFA : : PIB PME/PMI PP PPP PSRSA PTF SBEE SCRP SCRP III : : : : : : : : : SNDS TEC UC UEMOA : : : : Aide publique au développement Appel d’offres national Banque africaine de développement Banque centrale des états de l’Afrique de l’ouest Changement climatique Communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest Conférence des nations

de codification des marchandises (Système harmonisé) SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires TIC Technologies de l’information et de la communication TRIE Transit routier inter-États TVA Taxe sur la valeur ajoutée UE Union européenne UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine MAR-14-249.F xi CÔTE D’IVOIRE : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES – SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES xii MAR-14-249.F CÔTE D’IVOIRE : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES – SÉRIE DE L’ITC SUR LES

AU NIVEAU DES En ce qui concerne les infrastructures routières régionales, il faut noter leur faible capacité à soutenir les secteurs de la production et à renforcer la compétitivité internationale des économies des PMA. Au sein de l UEMOA par exemple, le réseau routier inter Etats de l Union comporte des tronçons de routes non revêtues, difficilement praticables en toutes saisons. L absence de coordination et de concertation dans la programmation, l exécution, la réhabilitation

Q DÉDICACE É À Mes Parents M. MBA Jean Et Mme WANGOU Julienne, ©MBA NDE Boris, Élève Ingénieur d’Application de la Statistique, 4ème année. Page iQ REMERCIEMENTS É Ce document a été rendu possible grâce à l’apport de plusieurs personnes que je tiens à remercier. Il s’agit de : Dr. Francial Giscard Baudin LIBENGUE DOBELE-KPOKA, Directeur Géné- ral de l’ISSEA et Chef du projet OPAC-AC, pour avoir été bienveillant d’accepter notre demande de stage et l’intérêt porter à notre égard pour le projet OPAC-AC

Nigéria). BIVAC Nigéria ne peut pas utiliser le document puisque la marchandise concernée est sur la liste des produits prohibés. B- Impossibilité de rapatriement des fonds L’article 245 nouveau tient sa source de la Directive Financière N°09/2010/CM/UEMOA, en date du 1er octobre 2010. Cette directive dispose en son article 11 : « les opérateurs économiques résidents sont tenus d’encaisser et de rapatrier dans le pays d’origine, auprès de la banque domiciliataire, l’intégralité des sommes provenant des

entre mars 2006 et mars 2008en US $ et en FCFA .................... 30 Tableau 2: Comparaison des prix CAF théorique et réel au port de Dakar........................................ 31 Tableau 3:Droit de douane et taxes d'importations de l'espace UEMOA............................................. 31 Tableau 4: Evolution du prix des engrais, saison hivernale, FCFA/kg (prix moyen de cession aux OP au Mali et prix de cession aux OP fixé par l'Etat au Sénégal) .....................................