Uemoa Les Transitaires

marquée par la prise de contrôle de la CBao par le groupe attijariwafa bank et une fusion réussie entre la CBao et attijari bank Sénégal, CBao - Groupe attijariwafa bank, consolide en 2009 sa position de leader au sein du marché bancaire de l’espace ueMoa. l’adoption d’une nouvelle démarche commerciale, l’extension du réseau ainsi que l’élargissement de la gamme de produits ont constitué les principaux leviers de la stratégie de développement en 2009. RappoRt annuel 2009 27 Dans le cadre du

Prévention de la Corruption et la CGEM d’une convention de partenariat visant le renforcement des mécanismes de lutte contre la corruption à travers la mise en place d’un observatoire comprenant outre les trois organismes sus visés, l’Association des Transitaires Agréés en Douanes et de Transparency Maroc. Cet Observatoire est dédié au suivi du respect des règles de l’éthique et de bonne conduite dans la gestion des échanges internationaux et dans les relations de l’Administration des Douanes avec les entreprises

marché, opérant sur les marchés monétaire et obligataire. Elle est détenue à hauteur de 33,3% par BMCE Bank. Banque de Développement du Mali, détenue à hauteur de 27,38% par BMCE Bank, est la banque leader au Mali et la 4ème  banque dans l’espace UEMOA. La Congolaise de Banque, contrôlée à hauteur de 25% par BMCE Bank, est une banque commerciale qui bénéficie d'une assise financière solide et d'un capital de savoir-faire diversifié. Salafin, filiale du groupe BMCE Bank à hauteur de 92,8%, est une

domicile fiscal au Bénin ou leur siège social au Bénin. 3° Exonérations Article 61 Sont exonérés de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, les revenus des obligations perçus par les résidents hors Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ainsi que les produits désignés aux articles 62 à 73 ci-après : Amortissement de capital Article 62 Les dispositions du point 3 de l'article 57, ne sont pas applicables aux amortissements qui seraient faits par une réalisation d'actif et au moyen

la société filiale sont constituées sous la forme de société par actions ou à responsabilité limitée ; - la société mère et sa ou ses filiales ont leur siège social dans l'un des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et sont passibles de l'impôt sur les bénéfices ; - les actions ou parts d'intérêts possédées par la première société représentent au moins 10% du capital de la seconde société. Ce pourcentage s'apprécie à la date de mise en paiement des produits

En 1994, les membres francophones de la CEDEAO, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, ainsi que la Guinée Bissau lusophone, ont créé l’Union Économique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) au Sénégal. L’UEMOA est une union économique et monétaire régionale qui a en partage la monnaie commune, le Franc CFA. 70. Compte tenu de la lenteur de la mise en œuvre de l’approche accélérée de la réalisation de la monnaie commune de la CEDEAO,

par ces sociétés peuvent émettre ces valeurs , cette mesure devrait inciter à la création de ce type d‟entreprises. Ce qui pourrait relancer l‟économie. En Afrique Occidentale, l‟absence au sein de l‟Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) d‟une véritable intermédiation financière, rendait indispensable la création d‟une structure financière susceptible D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 43 d‟ajouter les capacités d‟épargne au besoin de financement dans cette

sur cartes de crédit 6316 Frais d'émission d'emprunts 6318 Autres frais bancaires 632 RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET DE CONSEILS 6321 Commissions et courtages sur achats 6322 Commissions et courtages sur ventes 6323 Rémunérations des transitaires 6324 Honoraires 6325 Frais d'actes et de contentieux 6328 Divers frais 633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL 634 REDEVANCES POUR BREVETS, LICENCES, LOGICIELS ET DROITS SIMILAIRES 6342 Redevances pour brevets, licences, concessions et droits

par ces sociétés peuvent émettre ces valeurs , cette mesure devrait inciter à la création de ce type d’entreprises. Ce qui pourrait relancer l’économie. En Afrique Occidentale, l’absence au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) d’une véritable intermédiation financière, rendait indispensable la création d’une structure financière susceptible d’ajouter les capacités d’épargne au besoin de financement dans cette zone. Le 18 décembre 1996, a été créée à Cotonou au Benin la

par ces sociétés peuvent émettre ces valeurs , cette mesure devrait inciter à la création de ce type d’entreprises. Ce qui pourrait relancer l’économie. En Afrique Occidentale, l’absence au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) d’une véritable intermédiation financière, rendait indispensable la création d’une structure financière susceptible 27 d’ajouter les capacités d’épargne au besoin de financement dans cette zone. Le 18 décembre 1996, a été créée à Cotonou