Uemoa Les Transitaires

MARCHES MONETAIRES( Annexes P1S1.2.4.4) Depuis 1985, la gamme des placements possibles s’est sensiblement élargie grâce à la création de nouveaux produits financiers en France et un peu plus tard en Afrique notamment dans la zone UEMOA. 1.2.2.4.1.. Les bons du trésor négociable(BTN) Titres représentatifs d’une créance sur le Trésor public, c’est à dire sur l’Etat. Il en existe deux types : - Les BTF(bons à taux fixe et à intérêt précompté), - Les BTAN(bons

l’absence d’intégration, au sein de l’Afrique de l’Ouest même, et des deux différentes structures économiques en place dans la région : la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). De plus, la plupart des Membres de la CEDEAO sont des pays moins avancés (PMA) ce qui, avaient averti les experts, leur donnait moins d’incitation à conclure un APE, car leur statut de PMA les rendait toujours éligibles à l’accès au marché en

Le système comptable OHADA (SYSCOHADA) est le nouveau référentiel comptable qui s’est substitué au PCI adopté depuis 1973 en Côte d’Ivoire. Le SYSCOHADA est en vigueur depuis le 1er Janvier 2001 et applicable dans tous les pays membres de l’OHADA (UEMOA et CEMAC) I- HISTORIQUE DU NOUVEAU REFERENTIEL (SYSCOHADA) A- Généralités Les autorités de l’UEMOA reconnaissant le rôle important que joue la comptabilité dans le développement et l’intégration économique des états de

comité d’entreprise, etc. Informations brutes Information adaptées (Factures, pièces de banque, etc.) (Comptes annuels, déclarations, etc.) Afin de remplir correctement son rôle, son fonctionnement a été fortement codifié par le législateur (espace UEMOA : SYSCOA ; espace OHADA : SYSCOHADA) La Comptabilité est une discipline de synthèse : elle a ses sources dans les disciplines économiques et juridiques, et fournit les matériaux de base pour le contrôleur de gestion et l’analyste financier. Elle a

l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers : - les intérêts, arrérages et autres produits des prêts consentis aux banques et établissements financiers ivoiriens par ceux des autres états membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA); Loi n° 94-201 du 8 avril 1994, an. fiscale, art. 14. - les produits, les plus-values et les transactions se rapportant aux titres d'Etat émis par les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine en représentation des concours consolidés de

TPS (Taxe sur Prestations de Services pour les activités bancaires) · On peut dire selon une approche que : « La TVA est un impôt général sur la consommation, exactement proportionnel au prix des biens et services quel que soit le nombre des transitaires intervenus dans le processus de production et de distribution » 1.2. MECANISME DE LA TVA 1.2.1 Principe Prenons l’exemple des magasins Electro-lux à Abidjan. Activité : Achat et revente d’appareil électroménager au taux normal de

Professionnel des Industries et des Mines du Sénégal (SPIDS), l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (APB), le SCIMPEX (Commerce), Le SPEBTPS (Bâtiment et Travaux Publics), l’ASPROCOS (Consultants), le SATS et le SETTAS (Transitaires, transport maritime), etc. L’essentiel des entreprises à capitaux majoritairement étrangers, plus particulièrement français, se retrouve au CNP ; En 1993, le CNES, suite à des divergences au sein du CNP portant sur les modalités de l’unification

exportateurs de marchandises. De part les Statuts du CBC, les chargeurs sont ses membres de fait et le Président du Conseil d’Administration est un chargeur. Les partenaires du CBC sont : l’Etat burkinabé, les transporteurs et leurs syndicats, les transitaires, les organismes sous régionaux de chargeurs et les organismes internationaux de développement. Il ressort de l’enquête réalisée au cours de l’élaboration du PSD que les chargeurs ont un besoin important d’appui et que le CBC mette en place des

dédoublement de la route transsaharienne entre Blida et Laghouat ; -Engagement de négociations depuis le second semestre 2007 pour le développement de relations économiques et commerciales avec les membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; -Participation aux réunions euro méditerranéennes; -Tenue du 10e round du groupe de travail chargé du processus d’accession de l’Algérie à l’OMC ; -Tenue de 03 rounds de négociations pour la conclusion d’un accord de libre-échange avec les 04 pays

délimitation des responsabilités entre les acteurs-clés. L’impact économique du projet sera important grâce à l’augmentation de la compétitivité des produits guinéens qui permettront une meilleure intégration économique sous-régionale (CEDEAO et UEMOA) et internationale. L’efficacité du dispositif institutionnel permettra aux autorités d’exercer un meilleur contrôle sur l’ensemble des activités commerciales (production locale, exportation et importation). Le gouvernement disposera d’un instrument