Un Congrès Sous Influence Présidentielle

du Droit, des décrets, des arrêtés. En même temps, l’Etat est un sujet de Droit, il doit respecter les règles de Droit, obéir au Droit. SECTION I : L’ETAT ET LA POPULATION Tous des habitants qui se trouvent sur le territoire de l’Etat se trouvent sous sa juridiction. Avant la révolution, l’Etat était composé de citoyens : 2 conceptions s’ouvrent alors : → Conception de JEAN JACQUES ROUSSEAU : « Tous les individus qui composent la France sont des citoyens détenant 1/10 000ème de la souveraineté

être séparés - Le gouvernement doit être responsable devant le parlement politiquement - Nouvelle procédure de révision de la constitution - Fixer les institutions de la 5ème République Ces 5 conditions doivent être intégrées dans la constitution sous peine d’encourir le rejet des français. La procédure prévue par la loi du 3 juin 1958 fixe plusieurs objectifs : obligation pour les équipes gouvernementales de recueillir les avis d’un certain nombre de comités extra gouvernementaux, et que ce texte

problématique d’aujourd’hui : Comment François Mitterrand a changé le paysage politique de la France sous la Ve République ? Il faut noter que je ne vais parler de toute la période de la Ve République. La limite chronologique de mon exposé est de l’an 1958, la fondation de la Ve République jusqu’à l’an 1995, fin du second mandat de François Mitterrand, quelques mois avant son décès. Bien que les influences de François Mitterrand soient permanentes, la problématique concerne seulement des actions politiques

lieu à la mise en application d'une mesure ou à une adoption qu'en cas de réponse positive. Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la Constitution de 1958 L'exercice de la souveraineté nationale est dès lors redéfini en

système de partis 1. Partis et familles politiques - Les partis politiques représentent un élément fondamental du fonctionnement des régimes politiques démocratiques contemporains et exercent une influence fondamentale dans l’agencement de la vie politique (en fonction du type de régime : présidentiel,...) malgré une certaine évolution dans leur définition. En effet, les partis politiques sont liés à l’avènement des régimes démocratiques ; mais Benjamin Constant définissait cependant auparavant

Vision assez « présidentielle ». - Pour Michel Debré, lui, voulait un régime parlementaire (et non d’assemblée). On trouve donc dans la Ve république, tous les grands équilibres du régime parlementaire : responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, dissolution de l'Assemblée Nationale. Cette inspiration mi- parlementaire, mi-présidentielle fait du régime de la Ve république est un régime mixte qui peut être tantôt un régime parlementaire, tantôt un régime présidentiel dans lequel

régissant le régime républicain actuellement en vigueur en France : La Cinquième République. Le régime de la Cinquième République confère effectivement un rôle nettement plus important et essentiel au chef de l’Etat qui n’avait qu’un rôle de soliveau sous la Quatrième République. Le général n’avait, au moment de la rédaction, pas pensé très probable le phénomène de cohabitation. La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité

l’économie de marchés d’autre part. Cependant, cette vague de démocratisation et de libéralisation effrénée de la nouvelle Russie connaîtra un frein décisif à partir de la crise économique des années 1990 que connaitra le pays et surtout avec le chaos sous le règne de Boris Eltsine. A-L'effondrement d'un système: la voie ouverte vers la démocratie La chute du mur de Berlin en 1989 et la dislocation de l’ex-URSS en 1991 sont le résultat non voulues d’une politique réformatrice engagée par Gorbatchev

communistes jusqu’en 23 mais tous réprimés Réduit à 40 000 membres après l’xpulsion de ses gauchistes au congrès de Heidelberg (10/19) , le parti doubla le chiffre de ses membres en moins d’un an. il devint un parti de masse rassemblant plus de 300 000 membres le parti connu un redressement rapide Au Riechstag : 2 députés en 20, 62 en 24, 77 en 30, 89 en 32. Lors des élections présidentielles de 32, Thalmann obtient près de 5 millions voix (13.2%). Dans les années 23/25, les communistes all acceptaient

pouvoir exécutif : le pouvoir de faire en sorte que lois soient exécutées. * Le pouvoir judiciaires : le pouvoir de trancher les conflits qui vont naître de l’application des lois. Séparation qui n’était pas évidente jusqu’à la Révolution car sous l’Ancien Régime, le Roi pouvait en lui-même concentrer ces trois pouvoirs. La théorie de Montesquieu est le fait que les trois pouvoirs ne doivent pas être concentrés en une seule main, pour éviter de tourner la loi pour son propre profit, pour la