Un Congrès Sous Influence Présidentielle

problèmes sociaux, s'il s'est manifesté sous les présidences de Kennedy puis de Johnson a été remis en question par des Présidents républicains comme Nixon ou Reagan comme une "socialisation" abusive et en partie responsable de la paralysie partielle des initiatives individuelles privées qui restent selon eux le constituant essentiel du dynamisme des sociétés humaines. 1.2 Le socialisme retour A l'opposé de cet individualisme, le socialisme qui sous-tend le régime soviétique accorde la

communauté humaine ou une forme de groupement social. La population d'un État désigne l'ensemble des personnes qui réside en toute régularité sur le territoire de cet État, indépendamment de toute considération de nationalités et qui sont placées sous l'autorité de cet État (dans la population d'un État, on compte les ressortissants et les étrangers). La notion de population doit être distinguée de la notion de peuple car elle est beaucoup plus large que cette dernière. En effet, par peuple,

s’établit, se transmet et s’exerce l’autorité politique ». Sous l’ancien régime, le droit public auquel appartient le droit constitutionnel n’est quasiment pas enseigné dans les facultés il faut attendre 1770 pour qu’un enseignement soit crée au collège de France (pratiquement le fin de l’AR) et il faut attendre la révolution française pour qu’apparaisse un enseignement idéologique de la Constitution, très orienté. Le mouvement se poursuit mais sous le premier Empire. Le droit public va rapidement se réduire

simple distinction fonctionnelle : les pouvoirs ne sont, en réalité, aucunement séparés. C’est-à-dire que l’assemblée peut siéger en tribunal et que les magistrats jugent en même temps qu’ils gouvernent. Ainsi la philosophie d’Aristote n’eut qu’une influence limitée sur la théorie de la séparation des pouvoirs. Dans la lignée d’Aristote, il y eut Marsile de Padoue (1275-1342), médecin et théoricien politique italien, très violemment opposé aux prétentions de la papauté. En effet, il stigmatise la concentration

le garde des seaux. C’est un farouche partisan du régime parlementaire, il est donc opposé au régime présidentiel américain. Il faut par conséquent rationaliser le parlementarisme. M. Debré est un technicien du droit, c’est un homme qui a été influencé par le courant réformiste qui recherchait des solutions pour stabiliser le régime parlementaire. Il a contribué pendant la guerre à des projets sous Pétain. C’est d’une part d’édifier un chef de l’état qui soit en capacité de pouvoir symboliser la continuité

car il n’y aucun écrit (ex : Angleterre, 3ème république frs : le texte constitutionnel 1875 était très courts mais les autres règles n’étaient que des pratiques) -?? -coutume contra legem : une règle orale va à l’encontre d une règle écrite Ex : sous la 3 émet république la constitution prévoyait expressément un droit de dissolution du parlement mais 1877 le président d’alors : jules Grévy va décider ouvertement qu’il abandonnait ce droit de dissolution. Cet abandon a été confirmé tout au long

qu’elle est rédigée n’est pas toujours la réalité pratique. Pierre Avril dans son traité parle de convention de la constitution  «  se sont les accords internes de la classe politique sur l’interprétation de la constitution » exemple les rapports sous la V République entre le président de la république et le premier ministre. En théorie le président arbitre et le premier ministre gouverne. Section 2 : La séparation des pouvoirs Comment il est écrit dans la DDH de 1789 Art-16 «  Toute société

du   4   octobre   1958   prévoyait   l'élection   du   Président   de   la  République au suffrage universel indirect. Le corps électoral choisissait des représentants (grands  électeurs) chargés de désigner en leur nom le titulaire du mandat présidentiel.  Le Général De Gaulle, élu selon ces modalités en 1958, a entrepris en 1962 de proposer au peuple  français, par le biais du référendum législatif de l'art. 11 C, une réforme constitutionnelle tendant à  l'élection   du   Président   de   la  

............................................. 12 2.1 A gauche, une déchirure idéologique durable ................................................. 12 2.2 A droite : avatars du nationalisme et évolutions de la démocratie chrétienne .......... 13 3. Sous l'occupation (1940-1944) ............................................................................. 14 3.1 La révolution nationale ............................................................................ 14 3.2 La Résistance................

consentement du grand conseil. A partir de ce moment, le grand conseil devient le détenteur du pouvoir financier et il va se servir de ce pouvoir financier pour accroitre ses compétences en matière législative. Il va prendre l’habitude de proposer au roi, sous forme de pétitions, des mesures législatives nouvelles. Ces pétitions vont progressivement se transformer en propositions de lois toutes rédigées (bill) que le roi n’aura qu’à signer. C’est de cette façon que le grand conseil a acquis un droit d’initiative