Un Etat Interventionniste Dans La Conduite De L économie Amène T Il Certains Risques

Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 1 Les cahiers bleus Régulation et Etat de Droit mohamed tozy ali bouabid larabi jaïdi mohamed benchaâboun nasr hajji N°4 / Avr. 2 0 0 5 Cahier Bleu4+ 15/12/05 11:34 Page 2 Collection «Les cahiers bleus» Disponible par abonnement Dépôt légal : 2004/2093 ISBN : 1113-8823 prochainement : Reproduction interdite sans avis préalable «Quatrième pouvoir et transition» N°4, Avr. 2005 121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84

foisonnant des sciences sociales : les faits sociaux La nécessité des sciences sociales a 2 aspects : son objet (il est foisonnant ; l’homme en société, dans son milieu social) et ses méthodes. Le concept du comportement, est un acte qui s’oppose à un état. Règle de la méthode sociologique : Durkheim. Il caractérise les faits sociaux comme les faits spéciaux extérieurs à l’individu, et qui sont dotés d’un pouvoir de coercition qui s’impose à lui. C’est-ce que l’on recherche. 1ère règle de la méthode

passé. Certain trait de l’ancien régime perdure après cette date (ex : importance de l’Etat en tant que machine administrative développer. Cette caractéristique française est déjà née sous l’ancien régime : Louis 14 a mis en place une administration royale, les administrateurs royaux. Ceux-ci se sont substitués aux aristocrates qui étaient les bras du roi. Louis 14 amène la politique interventionniste avec Colbert. Le colbertisme c’est le fait de mener une politique interventionniste en économie). 1789

relatives aient été circonscrites par l’Etat ! Va-t-on, par analogie, appliquer les règles classiques qui régissent le contrat de vente, alors que l’Internet, transcendant les règles traditionnelles des frontières qui limitent la compétence d’un Etat, met en ligne et au même moment des individus (internautes) situés dans plusieurs continents ? Comment le fisc peut-il, à partir du commerce électronique, percevoir ce qui est dû à l’Etat ? Comment le Ministère public qui a la charge de rechercher

Introduction Un droit public de l’économie L’Etat intervient souvent en économie, que ce soit en tant qu’opérateur (i.e, en tant qu’acteur de l’économie, lorsque l’Etat produit des services industriels et commerciaux) ou en tant que régulateur (que ce soit pour sanctionner ou encadrer les comportements des opérateurs privés présents sur le marché). En outre, il convient de rappeler que l’Etat peut également jouer un rôle mixte, qu’il est souvent difficile de mettre clairement à jour... d’où

Louis XIV, qui a été un roi interventionniste avec l’adoption de plusieurs ordonnances réglementant le commerce (ordonnance= lois aujourd’hui) ; la plus connue de ses ordonnances est celle de Colbert qui s’appelait l’ordonnance sur le commerce des marchands et négociants que l’on a aussi appelé le code marchand. Ce code marchand réglementait notamment le statut des commerçants et les opérations commerciales les plus courantes notamment la lettre de change et certains aspect de la vie du commerce

à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leur dépense par certains impôts, les impôts locaux (taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxe foncière bâtit et non bâtit = 4 vieilles parce qu’elles datent de la révolution française) Il est claire que les organismes de sécurité sociale se voient de la même manière affecter certaines imposition spécifiquement crées pour financer les dépenses sociales, CSG (Contribution Sociale Généralisée), et CRDS

Mme Coppens | Economie Générale | EPHEC | | | 2011-2012 | Table des matières INTRODUCTION 5 1. Définition 5 a. Des ressources rares, des besoins illimités 5 b. Des décisions à prendre : La rareté impose des choix 6 c. Sciences économiques 6 d. Biens économiques 6 e. Exemple 7 2. Place de l’économie parmi les sciences 7 a. L’économiste comme scientifique 7 b. Le rôle politique de l’économiste 8 3. Résumé d’histoire économique 9 4. Les grands courants

cette approche fiscale, il est parfaitement normal de considérer que les collectivités territoriales financent leurs dépenses par certains impôts. Ces impôts sont les 4 fameux impôts directs locaux: taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie. ces 4 impôts sont appelés les 4 vielles. les organismes de SECU se voient affecter certaines impositions qui ont été spécialement créées pour financer les dépenses sociales et ces impositions: CSG (contribution sociale

moments de basculement vers cette conception délibérative et profane du pouvoir politique. C’est ainsi qu’au printemps 1789, élus aux États Généraux pour représenter les doléances de leur ordre au roi, image de Dieu dans le Royaume, les députés du Tiers-État font basculer l’histoire en se proclamant Assemblée Nationale. Ils ne parlent ni n’agissent plus en tant que délégués du tiers ordre, mais en tant que représentants de la nation tout entière —dont la Révolution proclamera l’unité et l’indivisibilité—