Un Nouveau Droit Parlementaire Pierre Avril

de compétence générale » qui leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Des dispositions similaires ont été instaurées plus tard pour les départements et les régions et sont aujourd'hui présentes dans le code général des collectivités

Le pouvoir exécutif, un pouvoir bicéphale Chapitre 1 - Droit constit - Mr Levy - S2 La restauration de l’exécutif est le maître-mot des constitutions de 1958. Soucieux d'extirper le régime d’assemblée , ils mettent en place un régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une

travauxdiriges@hotmail.fr mot de passe: td1234 wianavadel@hotmail.fr EF: questions de cours ou petite dissertation /45 Semi-partiel: synthèse écrite de façon problématisée et argumentée /15 Séance 1: La constitution de 1958 établit-elle un régime parlementaire? Séance 2: Séance 3: Les pratiques présidentielles de François MITERRAND et Jacques CHIRAC? Séance 4: L'alternance politique Séance 5: La dissolution de 1997 et son échec: raisons et conséquences. Séance 6: Le premier ministre sous la Vème République

Chapitre 2 : La IV° République : l’échec d’un régime parlementaire rationalisé. Cette IVe république a souvent été brocardé et de fait elle n’a durée que peu de temps : 12 ans. Elle a été conçut en réaction a certaines dérives de la IIIe république et c’est pour cela que l’on a introduit des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire c'est à dire que l’on va organiser, formaliser les rapports entre l’exécutif et le législatif et on va le faire avec des procédures précises. Mais c’était

DROIT CONSTITUTIONNEL INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES FRANCAISES Bibliographie : -Vichy, 4ème, 5ème république -revue « Pouvoir » à la fin chronologie de mois en mois de la vie pol de la 5ème république -« Histoire de la 5ème république 1958-2009 » DUHAMMEL… TITRE 1 : FIN 4ème REPUBLIQUE ET INSTALLATION DE LA 5ème CHAP 1 : Fin de la 4ème La 5ème république est née dans la légalité même si DE GAULLE a joué avec les circonstances et certains de ses partisans ont fait des complots

valeur enracinée mais les français hésitent sur le type de régime : parlementaire ou présidentielle. A. Le tripartisme : 1944-1947 2 assemblées constituantes, 2 projets constitutionnels et 3 référendums pour parvenir à doter la Fr de nouvelles institutions. ( Débat constitutionnel et partis politiques • DG a promis aux frçs de rendre la parole, 21 oct 45, Assemblée constituant est élue : PCF (26%), SFIO (23%), MRP (24%), droite s’efface et se regroupe au sein des modérés et le gouv rassemble

| | | |Pétion-Ville, Haïti | | | |Port-au-Prince, le 19 avril 2011 | | | | | | | |Monsieur

 Le terme extrême droite désigne l'ensemble des courants et des partis politiques défendant un nationalisme exacerbé d'une manière parfois radicale, le traditionialisme de ce mouvement est également élévé ( en matière de religion et de famille). Elle joue beaucoup sur le populisme et la stigmatisation de certaines population et utilise la xénophobie et la peur de l'autre. Certains mouvements sont profondéments antirépublicains et antiparlementaires. Certains mouvements comme le fascisme et le nazisme

la zone euro. Candidat à sa réélection à l'élection présidentielle de 2012, il recueille 48,36 % des votes exprimés au second tour, où il est battu par le candidat socialiste François Hollande. Après son départ de la présidence, il est membre de droit et à vie du Conseil constitutionnel, où il siège pendant quelques mois, et donne également des conférences à l'étranger. Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-BocsaN 1 est le fils de Pal Sarközy de Nagy-BocsaN 3, immigré hongrois, et d'Andrée Mallah

bien que n'ayant pas Armistice 22 juin 1940 6 démissionné de son mandat, se retire de la fonction , puis Pleins pouvoirs constituants au 10 juillet 1940 7 maréchal Pétain s’autoproclame « chef de l’État français » . Au cours de la Pierre Laval nommé chef du 18 avril 1942 guerre, cette collaboration prendra plusieurs formes avec les gouvernement 11 novembre 1942 Occupation de la zone libre arrestations de résistants, de francs-maçons, ainsi que les 3 Départ de Pétain, fin effective du 20 août 1944