Un Nouveau Droit Parlementaire Pierre Avril

édition mise à jour 8e mille ISBN 978-2-13-059248-8 ISSN 0768-0066 Dépôt légal – 1re édition : 2007, février 2e édition mise à jour : 2012, mars © Presses Universitaires de France, 2007 6, avenue Reille, 75014 Paris INTRODUCTION CHAPITRE I - UN NOUVEAU RÉGIME I. Étrange défaite, étrange victoire II. L’exode, la peur et le désordre III. Le choix de l’armistice 1. Le refus de la capitulation. 2. L’armistice, un acte fondateur IV. Une généalogie V. Le 10 juillet 1940 1. Un contexte de rupture 2. Pourquoi

provisoire de la Défense nationale se met en place dirigé par Trochu.8 février 1871, peuple français appelé à décider ou non pour la poursuite de la guerre à travers l’élection des députés de l’assemblée nationale -> constituante. Gauche veut guerre, droite paix. C’est la paix qui l’emporte.Section I : Le régime provisoire de 1871 à 1875Assemblée nationale élue le 8 février 1871 comprend environ 400 monarchistes contre environ 250 républicains.Régime transitoire qui repose sur des lois constit qui s’empilent

difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle semble

(Droit constitutionnel – Semestre 2 Petites affiches, n° du 19 déc. 2008 => pr les révisions constitutionnelles de juillet 2008. LA Vème REPUBLIQUE Introduction : La naissance des institutions L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle

L’égalité suppose : l’instauration du suffrage universelle (l’égalité politique), l’instruction universelle (le peuple doit pouvoir choisir avec discernement ceux qui vont les gouverner), La France a également un devoir universel en tant que pays des droits de l’homme : Elle doit aider les autres pays à s’émanciper (devenir une République), se faire le champion des peuples opprimés comme les polonais ou les italiens en particulier, et devenir le nouvel évangéliste de la liberté et de l’égalité. A ce

LE 13 MAI 1958 ET LA CHUTE DE LA IVEME REPUBLIQUE BIBLIOGRAPHIE BERSTEIN Serge & WINOCK Michel, La République recommencée de 1914 à nos jours, Editions Du Seuil, 2004 BERSTEIN Serge & MILZA Pierre, Histoire de la France au XXe siècle : 1945-1958, Editions Complexe, 1991 et 1999 GAÏTI Brigitte, « Les incertitudes des origines. Mai 58 et la Ve République », Politix, n°47, 1999, pp. 27-62 FACON Patrick, La IVe République 1944-1958 : de la Libération au 13 mai, Editions

Semestre 2 Droit Constitutionnel 1ère partie : Les institutions politique française avant la 5 ème République Chapitre 1 : la 3 ème République C'est encore aujourd’hui le régime le plus long (1870-1940) que la France ait connu. Cette longévité s'explique par la capacité d'adaptation de la constitution. Section 1 : la mise en place du régime. Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule à Sedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom

professionnels Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable Secteur Exercice professionnel et Formation professionnelle Secteur Organisation des Missions comptables des cabinets Secteur Evolution des marchés Secteur des Relations internationales Chiffres clés 3 4 7 8 10 14 16 20 24 28 32 36 39 Page 2 Rapport Annuel 2007 Message du Président Jean-Pierre ALIX L’année 2006 s’était achevée sur la publication des textes relatifs au Diplôme

Parlement (Gouvernement de Jacques Chaban-Delmas) 1972-1973: Ministre de l'Agriculture et du Développement rural (Gouvernement de Pierre Messmer) du 4 mars au 5 mai 1973: Réélu Député de la Corrèze 1973-1974: Ministre de l'Agriculture et du Développement rural (Gouvernement de Pierre Messmer) 1974: Ministre de l'Intérieur (Gouvernement de Pierre Messmer) 27 mai 1974: Premier ministre de décembre 1974 à juin 1975: Secrétaire Général de l'Union des Démocrates

cela signifie que les parlementaires accepte de se destituer d'un pouvoir qui leurs appartient pour le confier au Maréchal Pétain. En définitive aucune réforme constitutionnel en forme vont être adopter mais plusieurs actes constitutionnels vont être pris et vont établir une dictature de l'exécutif. La république française et ses valeurs vont disparaître pour faire place a l’État français. Du reste le fameux triptyque républicain ( liberté ….) est abandonner au profit d'un nouveau ( travail, famille