Un Renforcement Du Pouvoir Exécutif

Introduction (séparation des pouvoirs pour éviter le pouvoir arbitraire, conserver le pouvoir de dissoudre ou changer de législature… théorie classique (Montesquieu) ; le pouvoir exécutif pour veiller à l’exécution des lois, prendre des initiatives en des cas non prévus par la loi… notion de prérogative [perspective française :défiance gouvernement des juges]. Une lecture du document 2 selon les mêmes conditions que précédemment (avec éventuellement suivant les demandes des explications de texte)

seul l’initiative de la future constitution qui ne peut être adopté sans un referendum. En cas d’échec une nouvelle assemblée est élue et la même procédure est suivie jusqu’à l’adoption d’une constitution. Pendant ce temps l’assemblée détient le pouvoir législatif et le gouvernement est politiquement responsable devant elle si une motion de censure recueille une majorité absolue. B) le premier referendum Il a fallut 6 mois pour proposer un premier texte qui a été appuyé que par les communistes

ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d’organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d’un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir exécutif fort. Le régime alors mis en place est semblable au régime parlementaire

d’accélérer l’intégration économique et, si possible, politique ; b) procéder immédiatement à un audit du Conseil exécutif, conformément aux dispositions de l’Article 10 de l’Acte constitutif, et de la Commission, ainsi que des autres organes de l’Union africaine sur la base des termes de référence adoptés par la dixième session extraordinaire du Conseil exécutif tenue le 10 mai 2007 à Zimbali en Afrique du Sud ; c) mettre en place un Comité ministériel pour examiner

l'arbitraire du pouvoir et un certain totalitarisme du pouvoir exécutif. La responsabilité politique du pouvoir exécutif est l'obligation, pour les membres de ce pouvoir, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». En France, cette autorité est l'Assemblée nationale. Il faut distinguer cette responsabilité politique de la responsabilité pénale du gouvernement qui ne s'intéresse pas aux actes du pouvoir exécutif dans le

du cours I – DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL II – DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE III – LA Vème REPUBLIQUE FRANCAISE Actualité constitutionnelle 3 •PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL • 11L'ÉTAT •111 L'organisation du pouvoir •112 Le pouvoir de l'organisation. •12 LA CONSTITUTION 121 - La notion de constitution 122 - Le contrôle de constitutionnalité • • 4 2ème partie : Droit constitutionnel comparé 22 Les institutions étrangères 221 La Grande Bretagne 222 Les

« Le président de la République nomme le Premier ministre… ». Cet article définit les rapports premiers du PR et du 1e ministre. Mais en aval apparait une certaine complexité quant à la nature des rapports entre les deux figures majeures du pouvoir exécutif, qui varie en fonction de la situation politique La Constitution du 4 octobre 1958 influencée par Charles de Gaulle change de façon considérable le rôle du PR. Il apparait en effet comme le personnage le plus influent de la Nation, à la tête

la collaboration des pouvoirs (A) ainsi qu’à l’exigence de communication entre les pouvoirs, avec une révocabilité mutuelle (B). A - Une interprétation particulière de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu Tout d’abord, dans un régime parlementaire, les trois pouvoirs collaborent ; c’est une séparation souple des pouvoirs de la théorie de Montesquieu. Sa théorie, en France, s’entend surtout de manière binaire, entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Il faut noter

Séparation stricte des pouvoirs : législatif et EXE n'ont aucune capacité d'actions de l'un sur l'autre. Fondement du contrat social : la généralité de la loi. Comment ne pas avoir une loi tyrannique ? Rousseau 2 réponses : il faut que ce soit le peuple qui vote la loi. Raisonnable, le peuple ne votera pas de lois qui le tyraniserait. La loi doit être générale dans son objet et donc pouvoir s'appliquer à tout le monde. Ce modèle dans la réalité n'existe pas. Séparation souple des pouvoirs : De l'Esprit des

institutions A/ Une perte de pouvoir de l’Assemblée B/ Un renforcement de la Gerousie et une domination des éphores C/ Passage d’une oligarchie royale à une oligarchie citoyenne I. Les fondements politiques A. La double-royauté - Deux rois = diarchie de deux familles différentes : *Agiades *Eurypontides - Issus d’Héraclès, héros qui aurait conduit les doriens en Laconie - Titre de roi héréditaire mais pas en ligne directe - Auto-limitation des pouvoirs mutuellement des rois l’un par