Un Renforcement Du Pouvoir Exécutif

avec la IVe République) La rationalisation désigne l’ensemble des mécanismes mis en place pour assurer la stabilité et l’efficacité gouvernementale. Dans un régime parlementaire, il s’agit d’instaurer une séparation souple des pouvoirs notamment entre le pouvoir exécutif et législatif, avec des moyens d’action réciproques. L’Allemagne est un régime parlementaire qui a, à sa base, la Loi fondamentale. Celle-ci contient des mécanismes de rationalisation qui peuvent être expliqué par l’histoire

il souhaite par cet acte manifester son opposition au régime d’assemblée ainsi qu’aux partis qui dominent au sein même de cette assemblée. De Gaulle souhaite rompre avec la IIIème République et présente ainsi la volonté de restaurer un exécutif fort, avec «Pouvoir d’état » puissant et stable représenté par le Président de la République. Il souhaite ainsi la mise en place d’une nouvelle constitution qui permettrait d’arriver à ce nouveau gouvernement.Le discours de Bayeux est prononcé dans un contexte

Constitution et institution. La Constitution, au sens matériel, est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral), l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux). Au sens formel, c'est un acte juridique suprême de l’État consignant les règles constitutionnelles au sens matériel (lexique des termes juridiques, Dalloz). Une institution correspond, au sens courant

l’exécutif et d’être dissoute. I. Le Gouvernement Thiers (1871-73)Thiers = républicain libéral, conservateur venu de l’orléanisme. A. La résolution du 17 février 1871Résolution nomme Thiers, chef du pouvoir exécutif. À la fois chef de l’état et chef du gouvernement. -> Responsable politiquement et choisit ses ministres.Il incarne le compromis politique. B. Le Pacte de Bordeaux du 10 mars 1871Rend prioritaire le redressement et

travers son discours, De Gaulle a exprimé l’idée, l’envie d'un pouvoir exécutif fort et indépendant, qui serait capable de prendre des décisions rapidement, pour éviter les crises qui ont fortement impactées la France sous la Illème République. Il était de ceux contre le système d’assemblée et voulait un retour au régime présidentiel qui permettrait de sortir de la crise. Il a également souligné l’idée d’une séparation nette des pouvoirs, avec la création d’une seconde assemblée, représentante

République. De plus, sous la Vème République, on assiste à l'apparition du fait majoritaire, dessinant plus nettement le clivage droite/gauche. Bipolarisation et fait majoritaire ont ainsi un impact essentiel sur la séparation et l'équilibre des pouvoirs. Le clivage n'est plus gouvernement/Parlement mais majorité/opposition. Dans quelle mesure le clivage droite/gauche s'est affirmé sous la Vème République ? Avant de voir les conséquences et les limites de la bipolarisation sous la Vème République

I-Un gouvernement en manque d’autorité. A) La primauté du parlement discréditant l’exécutif. En réponse à un exécutif fort « Or il n’en a plus guère ». Fonctionnement du régime parlementaire Gaston pour ce régime avec un exécutif plus fort Exemple Grande-Bretagne B) Le Président du Conseil : Une fiction. Pas mentionné par la C° Csq : Pas plus de pvr qu’un autre ministre, pas arbitre Contrairement au 1er ministre. II-Les conséquences de la subordination de l’exécutif. A) Le multipartisme cause de

une rupture avec celle du 3 septembre 1791 puisqu’elles conçoivent le pouvoir de façon différente (II). I- Deux constitutions basées sur des principes convergents A- Un ordre constitutionnel permettant une meilleure organisation du pouvoir Citer tous les principes : unité ; prédominance, représentation etc. B- Un ordre constitutionnel favorisant la séparation des pouvoirs Pouvoir exécutif, législatif et rejet du pouvoir judiciaire. II- Deux constitutions basées sur des principes divergents

en France, qui connu ensuite une certaine continuité jusqu'en 1940. Historiquement, le parlementarisme représente un type de régime où le pouvoir du parlement est élargi afin de servir de contrepoids face à celui de l'exécutif,à l'origine incarné par le roi; de nos jours, la conception est plus celle d'un régime ou le maitre mot est l'équilibre entre les pouvoirs, le cabinet ou gouvernement pouvant dissoudre le parlement, aussi bien que ce dernier peut renverser le premier. Juridiquement enfin, c'est

social d’Haïti. L’institution parlementaire étant le pilier de cet état de droit rêvé ou souhaite, doit jouer son rôle constitutionnel pour un vrai équilibre au niveau des trois pouvoirs de l’Etat. L’équilibre ne peut établir que par le contrôle du pouvoir exécutif par le parlement. Donc l’état de droit passe par le renforcement des institut ions démocratiques du pays dont le parlement d’où la nécessite d’avoir une littérature très riches sur les actes du parlement (législatif et contrôle du gouvernement)