Un Renforcement Du Pouvoir Exécutif

composé d’Etats fédérés ne saurait être sous-estimé, tant il se ressent au niveau des institutions dont, une fois indépendants de la domination britannique, les Etats-Unis se sont dotés. A la base, le Président ne joue qu’un rôle effacé et son pouvoir exécutif est faible. Pourtant, nous le voyons au XXIème siècle, la présidence des Etats-Unis est au contraire très affirmée. Constatant cette évolution, nous pouvons légitimement nous poser la question suivante : Quelles ont été les causes, mais aussi

: A - Les sources du droit et la hiérarchie des normes : La loi parlementaire : elle est élaborée selon le principe de souveraineté nationale par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat). Le règlement : règle de droit émanant du pouvoir exécutif. Il existe 2 types de textes règlementaires : le décret et l'arrêté. Le décret est signé soit par le Président de la République soit par le 1er ministre. L'ordonnance : catégorie intermédiaire entre la loi et le règlement. La coutume

1958 qui organise pour la France les pouvoirs Législatif, Exécutif et Judiciaire  Les lois constitutionnelles B) Le Bloc Législatif  La loi organique relative à l’organisation des pouvoirs publics  La loi ordinaire qui peut être soumise au Conseil Constitutionnel  La loi référendaire issue d’un vote par référendum  Les ordonnances,  Les décisions de l’article 16 (Constitution), c’est l’état d’urgence qui permet au Président d’avoir les pleins pouvoirs C) Les Principes Généraux du Droit

le monopole de la force militaire et policière= un système de taxation fiscale légitime) Au Moyen-âge, il y a 2 pouvoirs supra nationaux (2 « soleils »), héritiers du Saint-Empire romain : l’Eglise catholique ( puissance spirituelle) et l’Empire ( puissance temporelle qui prend, par ex les décisions de guerre). A côté de cela, il y a de nombreuses entités décentralisées (les pouvoirs féodaux, les républiques urbaines, les petites unités politiques territoriales) Au XVIe siècle (= début des temps

Unies n’ont aucun pouvoir de sanction sur les pays qui ne le respecte pas. Dans le doc 5 : c’est juridique tant que la Turquie n’a pas respecté cette convention.  Dans le doc 6 : c’est juridique aussi. Question 3 : Ils sont tous en vigueur sauf le document 1. Question 4  Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle

CHAPITRE 2 : LES FORMES DE L'ETAT Plusieurs façons d'organiser les relations entre le pouvoir central et les collectivités infra-Etatiques : - un seul centre de décision → l'Etat est dit unitaire (il n'existe que le pouvoir pol. Souverain) - l'exercice de la souveraineté est partagé entre plusieurs centres de décisions → l'Etat fédéral section 1 : l'Etat unitaire Une seule source du pouvoir (l'Etat), le pouvoir est exercé de manière uniforme sur le territoire. → Caractéristiques : . une seule

souveraine et ses compétences s'exercent à la fois dans les domaines exécutif, législatif et judiciaire. Cela ne signifie pas pour autant qu'elle dispose de tous les pouvoirs. Les autres assemblées (Conseil des 500 et Héliée) limitent ou tempèrent les décisions qu'elle pourrait être amenée à prendre et qui restent placées sous l'autorité des lois. Cependant, du V° au IV° siècle, ces pouvoirs ne font que s'accroître. Pouvoirs exécutifs : c'est sur la Pnyx, au cours d'une série de débats et de votes

Le 13 mai 1958, des émeutes en Algérie (alors en proie à la guerre civile entre les opposants et les partisans de son indépendance) amènent l’Armée à prendre le pouvoir à Alger par la formation d’un Comité de Salut Public, qui réclame le retour de De Gaulle au pouvoir. Parallèlement, le Général se déclare « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Les risques de Coup d’Etat qui pèsent sur la Quatrième République (incapable de résoudre le conflit qui a débuté en 1954) poussent les parlementaires

le cadre de la construction européenne. Les états membre de la CECA on décidé pour la première fois tenant a l’esprit le discours de Schuman de transférer leur compétence nationale a des institutions communes. (Ex. sein de la CECA on retrouve un exécutif qui est la haute autorité qui est totalement indépendante des états membres, donc potentiellement elle peu prendre une décision qui soit défavorable a un intérêt national. Les états ont transféré une part de leur souveraineté, politiquement ce n’est

patinée et testée pendant des siècles d'histoire. Si aucune de ces expériences ne satisfaisait les constituants Français, une chose restait pour eux essentielle, résumée par la phrase de Montesquieu: " Le pouvoir arrête le pouvoir." Partant de ce principe, qui prônait de fait la séparation des pouvoirs dits constitués, pour aboutir au fameux système de "check and balance" si cher aux anglo-saxons, un certain nombre d'expériences; nous pourrions même parler de laboratoire constitutionnel; ont vu le jour