Un Renforcement Du Pouvoir Exécutif

territoriale……………………………………………….54 6.2.- La participation à travers la décentralisation……………………...…54 6.3.- L’affectation des ressources financières…………..…………………55 ANNEXE I Les attributions constitutionnelles du Pouvoir Exécutif…………………………..57 ANNEXE II Les acteurs et institutions du Pouvoir Exécutif……………………………………68 ANNEXE III La Constitution et la réforme administrative, la décentralisation et la participation ………………………………………………….………………………………….71 ANNEXE IV La Constitution et la participation…………………………………………………83

1962 renforce la nature du régime ? Quels sont les moyens utilisés ? (Doc. 3, 5) 4- Montrez que le président s’est appuyé sur la Constitution dans la résolution des crises entre 1958 et 1969 ? (Doc. 2) 5- Quelles sont les critiques faites au pouvoir présidentiel ? Sur quoi se fondent-elles ? (Doc. 2, 4, 2ème Partie : A l’aide de vos connaissances et de l’étude des documents, rédigez une réponse organisée au sujet suivant : Quelles sont les spécificités des institutions de la Vème République

caractérisé par les pleins pouvoirs du chef d’État le Maréchal Pétain, naît le 10 juillet 1940 avec la bienveillance d'un Parlement républicain traumatisé par la défaite éclaire de l'armée Française. En effet, la IIIè république s'effondre avec la Blitzkrieg allemande qui aboutit à la démission du président du Conseil Paul Reynaud. Ce nouveau gouvernement arrive donc dans un contexte d'invasion du pays par les troupes allemandes.Alors que le Maréchal a obtenu les pleins pouvoirs, il fait encadrer 10 juillet

française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire. Son instigateur est Charles de Gaulle et il en deviendra le premier président. Sur le plan de la durée, la Cinquième République qui a fêté ses 55 ans en 2013, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui

consommation : obligations d’information et de sécurité que pèsent sur les professionnels, droit des clauses abusives, droit de la publicité, délit d’abus de faiblesse… * Droit public : ensemble des règles juridiques qui organisent l’Etat, les pouvoirs publics et qui régissent leurs rapports avec les particuliers, les autres Etats et les entités internationales. Ex : contester un arrêté municipal… * Droit constitutionnel : Constitution de 58 – contrôle exercé sur la constitutionnalité d’une

signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ; le second concerne la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Ces deux traités sont entrés en vigueur le 14 janvier 1958 et sont signe de renforcement économique pour les états membres. La CEE a pour mission de promouvoir un développement des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, dans un souci d’expansion continue et équilibrée, d’une stabilité accrue, d’un relèvement accéléré

L’INDEPENDANCE DU JUGE A] Les menaces externes B] Les menaces internes C] La question de l’unité du corps de la magistrature (juges et procureurs) II - LES RÉPONSES STATUTAIRES A] L’intervention d’une instance indépendante du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif B] La responsabilité disciplinaire des juges III - LES RÉPONSES A RECHERCHER DANS UNE ORGANISATION JUDICIAIRE ET UN FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE ADAPTES AUX NÉCESSITÉS DE L’INDÉPENDANCE DES JUGES

conséquence du résultat des élections et plus généralement de la crise du 16 mai après la démission de Broglie, Mac tente une résistance en persistant à ne pas élire des Président du conseil issu de la majorité, c'est pourquoi Rochebouet arrive au pouvoir (vote du budget) à la suite de la démission de Rochebouet, Mac fait son discours: c'est une forme de première soumission qui sous entend la fin de tous les restes de prétentions monarchiques + reconnaissance de la République (instauration véritable)

réussi à cimenter la population (consensus national). Nombreux coups financiers liés au New Deal , conflits sociaux et politiques. Cela se traduit par de fortes oppositions politiques. États-Unis => système présidentiel, forte séparation entre pouvoir exécutif (président à la tête du gouvernement) et législatif (chambre des Représentants et Sénat). Les députes ne peuvent pas renverser le gouvernement. Les états-unis sont une fédération (2 niveaux de gouvernement: l'État fédéral et l'État fédéré qui

Révolution Française en se basant sur l’expérience tirée de l’histoire, Boissy d’Anglas révèle qu’ « il ne peut y avoir de Constitution stable là où il n’existe dans le Corps législatif qu’une seule et unique assemblée ». Cet argument en faveur d’un pouvoir législatif bicaméral illustre la prise d’un parti pas toujours partagé dans l’histoire constitutionnelle française. En effet, l’organisation de l’organe législatif français a été très versatile depuis la fin du 18ème siècle jusqu’à l’instauration