Un état Souverain

L’Etat La notion d’Etat Paragraphe 1 : Origine de l’Etat Paragraphe 2 : Définition descriptive de l’Etat Paragraphe 3 : Définition juridique de l’Etat Caractère juridique de l’Etat : la souveraineté Paragraphe 1 : L’Etat : une personne souveraine Paragraphe 2 : Souveraineté interne et externe Paragraphe 3 : Souveraineté populaire et nationale Paragraphe 4 : La démocratie : la participation du peuple à l’exercice de la souveraineté L’organisation de l’Etat ou le pouvoir dans l’Etat

défaut dans l’Etat centralisé) -> Décentralisation : organisation administrative consistant à transférer à des collectivités infra-étatiques des compétences en principe réglementaire sans leur permettre de prendre part à la formation de la volonté souveraine. -> Lois du fédéralisme dégagées par Georges Scelle : droit fédéral prime sur droit des entités fédérés donc l’autonomie est néanmoins garantit par une répartition des compétences prévues par la Constitution fédérale, à la révision de laquelle,

toujours remonter à une première convention | |1.6 Chapitre 1.6 Du pacte social | |1.7 Chapitre 1.7 Du souverain | |1.8 Chapitre 1.8 De l’état civil | |1.9 Chapitre 1.9 Du

Qu’il faut toujours remonter à une première convention o Chapitre 1.6 Du pacte social o Chapitre 1.7 Du souverain o Chapitre 1.8 De l’état civil o Chapitre 1.9 Du domaine réel • Livre II o Chapitre 2.1 Que la souveraineté est inaliénable o Chapitre 2.2 Que la souveraineté est indivisible o Chapitre 2.3 Si la volonté générale peut errer o Chapitre 2.4 Des bornes du pouvoir souverain o Chapitre 2.5 Du droit de vie et de mort o Chapitre 2.6 De la loi o Chapitre 2.7 Du législateur o Chapitre

sur la politique. Je réponds que non, et que c'est pour cela que j'écris sur la politique. Si j’étais prince ou législateur, je ne perdrais pas mon temps à dire ce qu'il faut faire; je le ferais, ou je me tairais. Né citoyen d'un État libre, et membre du souverain, quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d'y voter suffit pour m'imposer le devoir de m'en instruire: heureux, toutes les fois que je médite sur les gouvernements, de trouver toujours dans

d’action, de commandement et de coercition ». §1 - LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’ÉTAT A. LE TERRITOIRE 1) LA CONSISTANCE DU TERRITOIRE ÉTATIQUE Le territoire c’est l’espace à l’intérieur duquel s’exerce les compétences propres à l’État souverain. La taille de l’État importe peu (certains sont tout petits et d’autres sont très vastes). Le territoire peut être discontinue (ex: France). Ce n’est pas uniquement une surface, c’est un volume. Il y a : territoire terrestre (sol, sous-sol)

Etats est significatif, les théories de l'Eglise ont fournis aux souverains leurs supériorités sur les féodaux, ainsi que le caractère absolu de leurs pouvoirs. Ce qui va conduire a l'indépendance et a la souveraineté des Etats modernes. II) Société internationale et Institutions juridique Le développement des rapports sociaux internationaux impose la mise en place d'institutions juridique A.) Les relations entre les souverains Ces relations se sont développées par l'intermédiaire d'hommes

« possession en commun d’un riche legs de souvenirs ». Laïcité : comment vivre ensemble avec des fois différentes (solution française). * La relation entre la nation et l’état : est-ce que tout état repose sur le fait national ? Principe des nationalités : toute nation a vocation à devenir un état. Ex : unité italienne. ONU : Principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Art.1, pf.2 Résolution 1514 du 14/10/1960 la décolonisation. Art.2 « tous les peuples ont le droit de libre détermination »

Durkheim , « Le « CONTRAT SOCIAL » de Rousseau » (1918) 3 Table des matières Le « CONTRAT SOCIAL » de Rousseau Par Émile Durkheim (1918) L'état de nature Origine des sociétés Le contrat social et la constitution du corps politique Du souverain en général De la loi en général Des lois politiques en particulier Conclusion Émile Durkheim , « Le « CONTRAT SOCIAL » de Rousseau » (1918) 4 Émile Durkheim (1918) Le « Contrat social » de Rousseau 1 Retour à la table des matières

volonté du souverain. Il y a une filiation avec la révolution américaine (1775-1783) avec cette idée de souveraineté du peuple. Ce qu’on appelle les pouvoir public sont subordonné au pouvoir constituant. Ceci explique la volonté de la nation est donc toujours souveraine, la première phrase du 3ème paragraphe « on aurait pu donner une constitution a la nation elle-même » elle peut se la donner parce qu’elle est douée de volonté. Aucune autre autorité ne le prouve, aucune autre n’est souveraine. C’est