Droit constit
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DissertationConstitutions et pouvoirs
* Définir les termes du sujet
Constitution : ensemble de règles relatives à l’organisation de l’Etat et à la limite de ses pouvoirs.
Pouvoirs : compétences données à un organe, une entité.
* Infos
On ne rédige pas de conclusion car elle n’est pas nécessaire. On ne fait pas l’élargissement. On donne juste notre point de vue à travers la problématique et on développe nos arguments dans les parties. On rédige l’introduction en dernier, puis on trouve la problématique.
* Idées sur le pouvoir
* Selon qui détient le pouvoir, on est dans un régime différent : démocratie (peuple), monarchie (à la base le roi), oligarchie (plusieurs personnes), absolutisme (une seule personne), etc. On cherche à savoir qui est le souverain, qui détient le pouvoir.
* Pouvoir constituant : celui qui détient le pouvoir constituant est à l’origine de la Constitution, il l’élabore et l’adopte. Le souverain n’est pas forcément celui qui détient le pouvoir constituant. C’est différent de la V° République où la Constitution a été adoptée par le peuple par référendum tout comme sous la IV° République et sous la III° République c’est l’Assemblée qui l’a adoptée donc indirectement c’est le peuple.
* Séparation des trois pouvoirs (séparation fonctionnelle, on sépare les fonctions ce qui est différent de la séparation organique où l’on sépare les organes qui deviennent indépendants). A quoi sert cette séparation des pouvoirs ? Quel est le lien avec la Constitution ?
* Pouvoir constituant différent du pouvoir constitué qui est celui attribué par la Constitution. Les pouvoirs constituant dérivé et constitué doivent surtout être bien séparés car sinon il y a un risque qu’une personne modifie la Constitution comme bon lui semble et peut s’accaparer tous les pouvoirs (= absolutisme).
* Idées sur la Constitution
* Le souverain est à l’origine de la Constitution, c’est la source du pouvoir donc la source de la