Une Generation Ne Peut Assujettir A Ses Lois Les Generations Futures

et rôle du Conseil d’orientation des retraites 15 1. Le périmètre des questions à traiter en 2007 et en 2008 2. Les conditions de mise en œuvre du calendrier en 2007 et 2008 et le rôle du Conseil d’orientation des retraites CHAPITRE 2 LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE : LE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER 21 I - Les perspectives financières des régimes 22 1. La situation financière à court terme et les comportements récents de départ en retraite 2. De nouvelles projections

1 - Le sujet ♦ Psychologique : Le sujet est celui qui peut se soumettre à lui même des questions. Le sujet se prend lui même pour sujet de réflexion « je pense donc je suis ». Il est le sujet de sa propre réflexion. Le sujet est une pensée capable de se penser plus tout ce qui permet d'avoir cette pensée. René Descartes est un sujet pensant. Freud parle de sujet, il entend le corps en même temps que l'esprit. On a le problème de l'unité du sujet. ♦ Métaphysique de l'esprit : D'après Descartes

la loi et rôle du Conseil d’orientation des retraites 1. Le périmètre des questions à traiter en 2007 et en 2008 2. Les conditions de mise en œuvre du calendrier en 2007 et 2008 et le rôle du Conseil d’orientation des retraites 13 15 CHAPITRE 2 LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE : LE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER 21 I - Les perspectives financières des régimes 1. La situation financière à court terme et les comportements récents de départ en retraite 2. De nouvelles projections

Conférences, HDR, Université Pierre Mendès-France (Directeur de thèse) Novembre 2009 Dédicaces A mes parents pour leurs prières et sacrifices, A mon mari pour son soutien et sa patience, A mes frères et sœurs pour leurs encouragements, A Ali la prunelle de mes yeux, A tous ceux qui me sont chers. 2 Remerciements Je tiens à exprimer ma gratitude et présenter mes remerciements à Monsieur Bruno LAMOTTE et Monsieur Noureddine El AOUFI mes directeurs de thèse pour leur aide précieuse

Le cours d'Introduction au Droit Public a vocation comme tous les cours de droit de nous faire connaître un certain nombre de règles juridiques. Mais l'objectif n'est pas la connaissance détaillé des règles. L'objectif est la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales et il faut être capable d'exercer l'esprit critique. ! II. Distinction droit public et droit privé: A) Le droit public et le droit privé se distingue

partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation de l’impôt II. COMMENT REPARTIR L’IMPOT : LA REPARTITION DE L’IMPOT A. La répartition de l’impôt selon les capacités contributives B. La répartition de l’impôt selon le bénéfice reçu III. DEBAT SUR LE ROLE DE L’IMPOT A. La courbe fiscale d’Ibn Khaldoun B. l’Etat gendarme et la thèse de la fiscalité neutre C. l’Etat providence

L. FERRY, « Apprendre à vivre, Traité de philosophie à l’usage des jeunes générations », édit. Plon, Paris, 2006 Chapitre I page 15-31 : qu’est-ce que la philosophie ? La finitude humaine et la question du salut Philosophie et religion : 2 façons opposées d’approcher la question du salut. Les trois dimensions de la philosophie : l’intelligence de ce qui est (théorie), la soif de justice (éthique) et la quête du salut (sagesse) P15 : L’histoire de la philosophie = 5 étapes P15 : Définition de la

nouveau système se met en place. 2°)Le Moyen Age avec la féodalité qui débute avec l’avènement d’Hugues Capet en 987 et se termine milieu XV°. On distingue deux périodes : jusqu’au XII° où la société est constituée de petits groupes unis par la féodalité. A partir du XII° avec le renouveau de l’Europe au niveau économique, démographique, religieux, intellectuel, la royauté domine la féodalité et impose ses institutions. 3°) L’Ancien Régime, milieu XV° jusqu’au milieu XVIII, triomphe de la royauté, monarchie

INTRODUCTION Bien entendu l’utilisation des ressources à travers les civilisation, se propose pour finalité la satisfaction de besoins multiple de l’homme : alimentation, abri, énergie, éducation, etc. Cependant, la difficulté de mise en valeur rationnelle des ressources naturelles a conduit dans le monde d’aujourd’hui à un ensemble de dérèglements plus au moins graves qui font que l’environnement ne répond pas adéquatement aux besoins de l’homme et si ses capacité d’ajustement aux fluctuation

correspond à des relations juridiques nouées entre diverses personnes. Si ces relations sont uniquement entre personnes privées, on parle de Droit privé, tandis que lorsque l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics apparaissent, on bascule dans le Droit public. Certains se trouvent à la limite, notamment le droit fiscal. Du coté de l’état, « comment faire rentrer les impôts dans les caisses de l’État ? » (Question de Droit public), mais de l’autre côté, on a « comment payer