Une Mauvaise Loi Appliquée Rend Plus De Services Qu Une Bonne Loi Interprétée

à remercier les organismes qui ont rendu possible la réalisation de ce guide : - le Fonds francophone des inforoutes et ses responsables, dont Pietro Sicuro, qui soutiennent et apportent leur confiance aux partenaires de Juris International depuis plus de trois ans, et - le Fond pour la Formation de Chercheurs et l’Aide à la Recherche, pour leur soutien à la préparation de certains chapitres (no 00-ER-1557). Nous souhaitons également remercier les auteurs pour leur inestimable contribution. Le présent

1 Un concept moral Autrui n’est pas seulement l’autre On ne doit pas confondre « autrui » avec ce que désigne, plus simplement, « l’autre ». Les deux termes se réfèrent à la présence d’une altérité, que la philosophie classique a eu beaucoup de mal à penser : pour les Grecs, les autres (non-Grecs) ne sont que des « barbares » (non authentiquement humains). La prétention ultérieure du christianisme à être la seule vraie religion a freiné la reconnaissance de l’humanité non chrétienne. Ambiguïté

entraîne quelques caractéristiques juridiques particulières : • C’est un droit impératif, d’ordre public • C’est un droit irrigué d’un principe particulier qui est le principe général du droit du travail : dans le doute, la norme doit être interprétée dans le sens du salarié • C’est un droit fondé sur un contrat (le contrat de travail individuel) et sur des actes contractuels collectifs (conventions collectives ou accords collectifs). INTRODUCTION 1 L’évolution historique du droit

économique autonome. Cette présentation est trompeuse. Il a suffi d’une rapide plongée dans les archives et les bibliothèques pour découvrir un continent inconnu. La littérature sur le management existait bien avant Taylor et Fayol. Si le manager obéit plus souvent à son intuition, à sa compréhension des rapports de force qu’à des théories qu’il aurait apprises à l’université, son activité fait depuis le début de la révolution industrielle l’objet d’un intense travail de réflexion. Certains de ses textes

Edith Blary-Clément Leçon n° 4 : Le fonds de commerce En définissant les commerçants,nous avons présenté les acteurs de la vie commerciale . Ces acteurs ont un objectif unique : développer leur activité c'est-à-dire attirer et retenir la clientèle la plus importante possible. Pour cela ils ont besoin de moyens, de moyens matériels, humains, financiers, de moyens immatériels aussi. Ces moyens sont constitués notamment par les biens de l'entreprise commerciale et sont, pour la plupart, regroupés sous

complaisance par Farinacius, sont les règles que suivent froidement ces hommes qui devraient trembler lorsqu’ils décident de la vie et de la fortune de leurs concitoyens. C’est ce code informe, qui n’est qu’une monstrueuse production des siècles les plus barbares, que j’ai voulu examiner dans cet ouvrage. Mais je ne m’attacherai qu’au système criminel, et j’oserai en signaler les abus à ceux-là qui sont chargés de protéger la félicité publique, sans trop m’étudier à répandre sur mon style ce charme

premières sociétés III. Du droit du plus fort IV. De l’esclavage V. Qu’il faut toujours remonter à une première convention VI. Du pacte social VII. Du souverain VIII. De l’état civil IX. Du domaine réel 9 10 13 15 20 22 25 28 30 LIVRE II I. Que la souveraineté est inaliénable II. Que la souveraineté est indivisible III. Si la volonté generale peut errer IV. Des bornes du pouvoir souverain V. Du droit de vie et de mort VI. De la loi VII. Du législateur VIII. Du peuple

le développement, leur publication isolée n'eût présenté aucune suite. Nous avons préféré attendre la réimpression du livre pour fondre le tout ensemble, et nous en avons profité pour apporter dans la distribution des matières un ordre beaucoup plus méthodique, en même temps que nous en avons élagué tout ce qui faisait double emploi. Cette réimpression peut donc être considérée comme un ouvrage nouveau, quoique les principes n'aient subi aucun changement, à un très petit nombre d'exceptions

prostituées qui a été puni au moyen de l'incrimination de traite des êtres humains. Les jeunes femmes se voyaient proposer le voyage et l'installation en France, moyennant une somme de 8 000 EUR avancée par les prévenus, ce montant étant beaucoup plus élevé que le seul coût du voyage, et elles étaient transférées puis hébergées en France afin qu'elles se livrent à la prostitution pour pouvoir rembourser la somme avancée. Il convient de remarquer que le délit de traite des êtres humains ne consiste

matières Introduction ........................................................................ 7 La justice : une institution et une valeur ................... 7 Le sentiment d’injustice ............................................. 9 La justice et la loi ...................................................... 11 Justice naturelle, justice légale .................................13 Justice et liberté ........................................................16 La question de la justice sociale ........