Une Mauvaise Loi Appliquée Rend Plus De Services Qu Une Bonne Loi Interprétée

La justice peut être un sentiment d’équité que l’on porte au fond de soi-même. Cette notion subjective varie en fonction de la morale de chacun. ⁃ La justice peut être une fonction de juger : celle de dire le droit lors d’une contestation. Le juge rend la justice. C’est une prérogative souveraine qui appartient à l’état. On a une nécessité d’avoir un juge qui intervient. Nul ne peut se faire justice à soimême. L’état a la responsabilité de l’ordre public et la justice s’avère alors un devoir de l’état

.............................................................................. 44 1 Introduction générale : L'internationalisation des échanges et la crise économique ont profondément modifié les comportements d'achat. La clientèle n'est plus attachée à une marque ou à une enseigne déterminée. Elle recherche avant tout la meilleure solution commerciale, lui permettant de concilier ses besoins, ou son désir de consommation. La fidélisation des clients est aujourd'hui l'une des priorités

entre ces deux sujets ; rapport juridique sous ses deux faces. Dans le sens courant, envisagée du côté passif on la dénomme dette et du côté actif, on l’appelle créance. Dans un sens plus général, on l’emploie chaque fois qu’une personne est tenue de respecter une prescription quel que soit l’objet. Des sens plus étroits : - Droit commercial : L’obligation signifie le titre négociable émis par une société à ceux qui lui prêtent des capitaux. - Pratique notariale : L’acte notarial qui constate

ne peut pas s’y appliquer. Mais ce n’est pas pour autant un droit de privilège pour l’administration. L’administration peut en effet être soumise à des droits plus contraignant que le particulier. Cette autonomie est fondé sur les besoins spécifiques de l’administration, elle n’est pas libre d’agir, elle se base sur les besoins du service public. Ce droit échappe au droit privé à raison de son objectif et but. L’arrêt Blanco est l’arrêt fondateur du droit administratif. L’autonomie et son but

contenu de l'action L'action administrative a pour but et justification la satisfaction de l'intérêt général. Ce but se développe dans les aspects les plus divers. Toutefois les différents aspects de cette action d' intérêt général se ramène à deux formes essentielles. – – La première forme de l'action administrative se caractérise par le service public par lequel l'administration assume une activité en vu de la satisfaction de l'intérêt général. La police administrative qui a pour but le maintient

la procédure pénale Chapitre 1: Etat de la norme Section 1: Les sources de la procédure pénale I La loi et les règlements II Les règles non écrites A. Le Conseil Constitutionnel B. La jurisprudence des juridictions pénales III. Les textes internationaux Section 2: L’application des lois de procédure I. La détermination de la loi de procédure II. L’application dans le temps des lois de procédure III. L’interprétation des lois de procédure

juridique. Le droit communautaire matériel est le droit communautaire qui s’applique dans certains domaines : les deux principaux sont le droit de la concurrence et le droit de la liberté de circulation des hommes, des marchandises, des capitaux et des services. L’adjectif communautaire renvoie aux différents traités ayant établit les communautés européennes et à l’UE. La première communauté crée est la communauté européenne du charbon et de l’acier qui a été établit dans le traité de Paris en 1951,

| Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui s’appliquent en un temps et en un lieu donné. C’est le droit positif. Il prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites. Ces règles sont interprétées par les tribunaux, interprétations qui à leur tour forment une source importante pour s’adapter aux évolutions de notre société. 1. Les textes fondamentaux Nous entendrons par textes fondamentaux l’ensemble des sources écrites émanant

part une stratégie de diversification des sources de financement. Cette stratégie élimine également le risque de capturation (Hold-up problem) provenant de l'avantage informationnel détenu par la banque prêteuse et assure des conditions de crédits plus favorables. Ce travail de recherche teste et analyse les effets de la relation durable et de la multibancarisation sur les conditions de crédits. Après une présentation des fondements théoriques nous testons, sur un échantillon de 150 PME libanaises

premières études à Lyon, puis il compléta son bagage scolaire à Yverdun (Suisse) auprès du célèbre professeur Pestallozzi, dont il devint bientôt le collaborateur intelligent et dévoué. Il avait son diplôme de professeur et celui de docteur en médecine. Plus tard il s'installa à Paris et fonda un institut semblable à celui d'Yverdun. Des revers de fortune l'obligèrent à un travail opiniâtre; il dut donner des leçons, tenir des comptabilités. Travailleur infatigable, il fit dès cette époque de nombreux