Une Problématique Du Discours De M Debré

PRÉFACE Mon Directeur Général m’avait demandé, alors que j’étais jeune fonctionnaire, de lui préparer un projet de discours pour une inauguration. J’avais mis en exergue dans le texte deux citations de Sun Tsu, philosophe chinois du VIe siècle avant notre ère (L’art de la guerre), qui était une de mes lectures du moment. Ayant eu le privilège d’être dans la foule qui assistait au discours, je goûtais à ce plaisir secret d’entendre mes phrases dites par le haut personnage, sans en changer une virgule

sur le Président grâce aux pouvoirs partagés. Cette manière de dissocier verticalement les attributions est la seule manière d’isoler la position du gouvernement par rapport au président de la République. Toutefois, cette lecture est problématique. En effet, comme la Constitution ne met pas elle-même en place cette répartition (elle prévoit seulement une répartition entre pouvoirs présidentiels soumis ou non à contreseing), des variations considérables pourront exister selon les périodes

oublier que le propre du droit est de s’auto reproduire. En effet, le droit se reproduit non seulement à cause de la jurisprudence, mais aussi lors de son application : le général se conforme au particulier. Pour ces raisons, il est hautement problématique de dire que la reproduction de la monnaie, à partir d’elle-même est une perversion. Il est plutôt plus adéquat de dire que la monnaie peut se reproduire à partir d’elle-même mais que cette reproduction (le crédit) doit rester encadrée par le droit

Il peut convoquer la Chambre de représentants en cas de nécessité et détient un droit de message ou plus précisément le droit découlant de la règle constitutionnelle britannique qui est le discours du trône où le président informe le Congrès de lʼétat de lʼUnion et recommande les mesures nécessaires = discours sur lʼétat de lʼUnion constituant un 7 véritable programme législatif car il va recommander des mesures au Congrès pour lʼannée à venir. Exception est faite en ce qui concerne le budget

pour qui la loi est-elle écrite ? Qui est censé la lire ? À quel destinataire potentiel le législateur s’adresse-t-il ? La loi s’adresse à tous puisque nul n’est censé l’ignorer. C’est la conviction de Bentham et, en France, la maxime du droit. Le discours officiel est à l’accessibilité de la loi. Pourtant, cette visée idéaliste paraît à beaucoup chimérique. Dans le monde anglo-saxon, on incline à penser que la loi s’écrit en fonction de ceux qui l’appliquent. Le dialogue avec le juge et l’administration

avec la constitution. Si le comité pense quʼil nʼy a pas de conciliation possible, le comité renvoie la loi qui ne pourra être voté quʼaprès révision de la constitution. Cʼest une des raisons majeures de lʼéchec de la IVème. De Gaulle nomme Michel Debré en tant que garde des sceaux et il fait voter deux lois le 3 juin 1958, une qui lui accorde les pleins pouvoirs pendant 6 mois et lʼautre que lʼon peut considérer comme lʼembryon de la Vème république. 32/74 Droit Constitutionnel Partie 3 :

des politiques jusqu’alors, va se poser avec le vieillissement de la population. C’est ainsi qu’à compter de 1960, Monsieur Pierre Laroque, Conseiller d’Etat et premier Directeur de la Caisse de la Sécurité Sociale, sera chargé par Monsieur Michel Debré, 1er Ministre de l’époque, de mener des études sur les problèmes de la vieillesse et les actions possibles à mettre en œuvre pour les résorber, notamment, en direction des personnes à très faibles ressources, voire sans ressources, les personne isolées

deux Chambres. Le régime se rapproche de plus en plus d'un régime parlementaire de type dualiste ou orléaniste. La crise de 1830 Le Roi est Charles X, le président du conseil est le prince de Polignac Cette crise va se dérouler en 5 étapes : -Le discours de Charles X devant les chambres le 2 mars 1830, le Roi dit que si les chambres résistent il et ordonnances. -Réaction de la Chambre des députés : le gouvernement doit être responsables politiquement devant la Chambre par lettre 18 mars -La réponse

d’informations et de messages développent avec elles l’intercompréhension et la tolérance est une illusion : la technique ne traite pas le problème des relations humaines. c) Le positionnement du rédacteur est neutre. Il présente les aspects d’une problématique, les positions des spécialistes et les postures philosophiques, sans prendre parti. Mais le titre de son article suggère qu’il ne croit pas à une vision purement « technique et économique de la communication ». CORRIGÉ 2 : a) Les mots seront

d’aménagement urbain. Une étude de cas : un parc naturel national ou régional. Ces deux études débouchent sur une mise en perspective du phénomène d’urbanisation à l’échelle du territoire national en intégrant le rôle des acteurs et les grandes problématiques du développement durable. Localiser et situer les dix premières aires urbaines sur une carte du territoire national. Décrire et expliquer : – le processus d’étalement urbain, en lien avec les mobilités. – un conflit d’usage entre différents