Une Problématique Du Discours De M Debré

La constitution de 1958 met-elle en place un régime d’équilibre des pouvoirs ? Introduction (Phrase d’accroche) Si entre le discours de Bayeux et le discours de Michel Debré devant le conseil d’état le 27 août 1958, la condition d’un régime d’équilibre était sur toutes les lèvres des pouvoirs Constituants. Il va s’en dire que les régimes de 1946 et de 1958 vont très diversement définir et appliquer cet équilibre. Qu’en est-il du texte fondamental du 04 octobre ? (Définition des termes du sujet)

la 5ème Republique » 1/Les acteurs de la Constitution de 1958. De Gaulle : il veut un état fort, ou l’exécutif y est fort, qui est basé sur la confiance grâce au suffrage universel. La souveraineté nationale est très importante pour lui. Michel Debré : il fut ministre de la justice au sein du dernier gouvernement de la 5ème Rep. Ses idées : -l’idée d’un régime parlementaire rationnalisé, notamment avec une nouvelle organisation du travail des chambres. Il faut qu’il y ait incompatibilité entre

générale : une pensée qui se transforme en Constitution. Accroche :
« Des Grecs, jadis, demandaient au sage Solon : « Quelle est la meilleure Constitution ? » Il répondait : « Dites-moi, d'abord, pour quel peuple et à quelle époque ? » ». Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1958, duquel est extrait ce passage, le Général Charles de Gaulle a exposé sa pensée constitutionnelle. Ou pourquoi pas : « Une Constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique » (conférence de presse du 31 janvier

origines de la Vème République Commentaire de texte : « Discours devant le conseil d’état, 27 août 1958 » de Michel Debré. Après la chute du régime de la 4ème République, tout restait à reconstruire en ce qui concerne la gouvernance de la France. Le texte que nous allons étudier est un extrait du discours devant le Conseil d’Etat de Michel Debré, ayant eu lieu le 27 août 1958 et plus précisément. On peut préciser que Michel Debré est un homme politique Français de mouvement gaulliste qui

CHAPITRE II L EVOLUTION DU REGIME DEPUIS 1958 SECTION I : LA CONSTITUTION DES ORIGINES §1 La genèse de la constitution A) Le discours de Bayeux Il faut évoquer le Discours de Bayeux qui fixe des Juin 46 alors même que l’on est en train de discuter de la constitution de la 4em république, qui fixe et permet a DG d’enoncer sa conception des institutions. Et quand on relie cela, on a une représentation presque parfaite des futures institutions de la 5eme république. DG exige que

La Ve République constitue une véritable rupture avec le passé, comme le prouvera le Général De Gaulle par son discours de Bayeux, sur lequel il prend partit contre le deuxième projet de Constitution. De plus, il esquisse les grandes lignes de ce que devrait être une Constitution pour la France, qu'il faudra attendre 1958 pour voir se matérialiser. Il résout donc les problématiques de la IVe à savoir, principalement un pouvoir exécutif quasi inexistant (A) et un pouvoir législatif bancal qui domine

de la note). - + ou – 2 points sur la note écrite en fonction de la participation orale durant la séance, de la production d’écrits et de l’attitude de l’étudiant. NB : Les ordinateurs ne sont pas admis durant les séances de TD Document 1 : Discours de Bayeux, 16 juin 1946, Charles de Gaulle (1890-1970) Eléments d’introduction  Présentation de l’auteur du texte  Charles de Gaulle est un homme d’Etat français qui a joué un rôle majeur dans l’histoire constitutionnelle française. Militaire

guerre froide, mais d'un point de vue nationale c'est aussi la volonté d'un rapprochement avec l peuple , notemment avec les avants projets de C d'avril 1946 qui va être rejeté par voie référundaire. Par la suite c'est ce qui va nous emmenait au discours de Bayeux du 16 juin 1946, qui va servir de postula à l'avant-projet de 1946 et à l'adoption le 13 octobre 1946 de la constitution de la Ivème république. Aussi dans l'avènement de la Vème république l'echec de la Ivème y est pour beaucoup, sous

de la mi juin à la mi juillet 1958, près d’un mois suffira à rédiger le nouveau texte constitutionnel. Ces travaux vont s’inscrire dans un esprit de compromis, un compromis entre les idées constitutionnels du général De Gaulle et celles de Michel Debré son garde des sceaux du gouvernement de l’époque. Deux équipes vont préparer, et participer à ce travail préparatoire, d’une part un comité technique ou d‘expert constitué de juristes du Conseil d’Etat et de juristes de représentants de ministre d’état

DIFFICULTES DU SUJET Sujet portant sur les institutions de la Ve République qui sont mises en place en 1958, et qui sont modifiées en 1962. La difficulté principale du sujet réside dans l'utilisation d'un vocabulaire très précis.   II -  LA PROBLEMATIQUE L'élection du Président de la République au suffrage universel, décidée par de Gaulle en 1962, fait évoluer le régime dans un sens présidentiel.   III – LES REPONSES AUX QUESTIONS 1. ● Le général de Gaulle annonce la modification du mode