Une Problématique Du Discours De M Debré

rédigée sous l’autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré qui était le Garde des Sceaux. Le 28 septembre 1958, le projet est alors approuvé par référendum avec plus de 82% de « Oui ». La Constitution verra le jour le 4 octobre 1958 et ce qui conduira par la même occasion à la mise en place de la Vème République. Son instigateur est Charles de Gaulle qui en deviendra le premier président. Problématique : Ainsi avec la mise en place de la Vème République, les pouvoirs du président

Le Parlementarisme rationalisé et le Conseil Constitutionnel Problématique : En quoi le Conseil Constitutionnel est il le garant du parlementarisme rationalisé ? I) Le Conseil Constitutionnel, régulateur des prérogatives parlementaires A) Le contrôle des règlements d’assemblées B) Le Contrôle constitutionnel de l’activité législative du Parlement II) Le Conseil Constitutionnel, défenseur des prérogatives parlementaires A) Un rôle traditionnel de protection des attributions

en 5 points : * La phrase d’accroche (question, citation…) * Le contexte et les définitions des termes du sujet * Intérêt et délimitation du sujet (le pourquoi de cette question). Il faut ici justifier l’intérêt du sujet * La problématique (une ou des questions soulevées par le sujet. Les problèmes identifiés par le sujet). * L’annonce du plan (nous étudierons dans un premier temps puis dans un deuxième temps) 2. Le plan : * I- * A et B * A * Transition

par la Constitution du 4 Octobre 1958. Il n’a pas d’égal dans les Républiques précédentes. Son rôle est de s’assurer de la Constitutionnalité des lois et de certains règlements, c’est à dire s’assurer que les lois respectent la Constitution. Michel Debré, un des pères de la Vème République, disait en parlant du Constitutionnel, « ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire. Le Contrôle de Conventionalité des lois internes aux normes et traités Européens, est apparu

présente sous la forme d’un préambule auquel succède le corps même de la Constitution, c’est une introduction qui traduit la philosophie et l’esprit de la Constitution, le corps qui énonce un certain nombre de principe et de droit. Sur le fond : 2 problématiques : * la désignation au suffrage universel de l’exécutif * le choix entre le monocamérisme et le bicamérisme pour ce qui est du pouvoir législatif. Le préambule : proclamation de la république et puis on retrouve un certain nombre de principe

parlementaire » Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 Voici qui résume « l’esprit initial de la Ve République » : il faut pallier les désastreux inconvénients d’un régime parlementaire et non pas en sortir. C’est à cette fin que l’exécutif est renforcé sous la Ve République, face au Parlement omnipotent des IIIe et IVe Républiques qui voit sa traditionnelle prééminence limitée par des mécanismes dits « de parlementarisme rationalisé». Pour reprendre Michel Debré, « l’ambition de

de Vichy (régime dictataire), mais elle en sort meurtri de cette collaboration avec les Allemands (par rapport au régime). 1962 = Mise en place des suffrages universels (les français choisissent leur président) c’est une française stabilisée. Problématique : Qu’est ce qui explique l’échec de la IV république ? Comment la Ve république parvient-elle à s’imposer et à stabiliser la France ? I) Les choix difficile d’un nouveau régime. 1) La restauration de la République. Le général de Gaulle a

multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif, mais [qu’elle n’avait] pu le faire qu’en réduisant à l’excès le rôle du Parlement ». En effet, le plus grand trait de la pensée constitutionnelle de de Gaulle et de Debré, qui sont les deux principaux inspirateurs de la Constitution de la Vème République réside précisément dans le renforcement de l’exécutif, naturellement au détriment du législatif incarné par le Parlement par rapport au rôle qu’il avait eu dans les

jours) Dissertation : La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement a deux fonctions principales, celle

Mac Mahon n’est pas cité) est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunies en assemblée nationale. Il est nommé pour 7ans. Il est rééligible ». Section 2 : Les lois de 1875 : un compromis §1. La problématique des constituants. En partie liée à la composition de l’assemblée, de la commission des trente : groupe disparate et peu homogène. A. Un compromis nécessaire Il est rendu nécessaire par le fait que les variétés des opinions exprimées