Une Problématique Du Discours De M Debré

supposait l'instauration du SUD au même conditions qu'en métropole dans une logique d'intégration malheureusement les pieds noirs ne le voulait à aucun prix. C'est du reste cette reforme que va accomplir CDG en juillet 1958 dans le prolongement de son discours fameux "je vous ai compris" le 18 juin 1958 = Algérie nouvelle les hommes et les femmes aux même conditions électorales votent à partir de juillet 1958. → Cette crise en Algérie ne se verra reconnaître le statut de guerre que en 1999. → De

les chrysanthèmes ». En 1958, le général de Gaulle avait pour but de refaire les institutions pour valoriser la fonction présidentielle. Le 27 août 1958, Michel Debré va prononcer un discours devant le conseil d’État dans lequel il affirme que le Président de la République est « la clé de voûte du système ». De ce fait, au sens de Michel Debré, le Président de la République est la « pièce centrale située au-dessus des autres et sans laquelle l’édifice s’effondre ». La constitution de 1958 a donc été

responsabilité politique ne l’est pas forcement. Dans la Constitution de 1958, la responsabilité politique du gouvernement est encadrée juridiquement dans le cadre des articles 20, 49 et 50 de la Constitution (expliquer brièvement) 2. Paragraphe de problématique - On dit parfois que le gouvernement responsable devant le président de la République quand bien même cela ne semble pas être prescrit par le texte même de la Constitution (ex : art 8, le Président ne peut démettre le Gouvernement que sur présentation

prévues aux articles 49 et 50 ». Or du fait de l’importance de son rôle il doit assurer certaines responsabilités. Etant titulaire d’un mandat politique, il doit répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il la détient. Michel Debré dans un discours prononcé devant le Conseil d’Etat, le 27 Aout 1958, devenu célèbre, va plus loin et insiste non pas sur la responsabilité mais sur le partage des attributions. « A la confusion des pouvoirs dans une seule Assemblée, à la stricte séparation

et la pratique. Il convient donc de se demander si la fonction présidentielle du chef de l’Etat sous la Ve République implique-t-elle l’existence d’un Président irresponsable pour assurer son bon fonctionnement ? Pour tenter de répondre à cette problématique, il sera approprié d’analyser le chef de l’Etat en tant que « clé de voute » de la République (I), ce qui mènera à l’avènement du présidentialisme en France et donc la consécration de la prépondérance du chef de l’Etat (II). I. Le chef de l’Etat

véritablement la 5ème rep. On peut donc la comprendre sans savoir ce qui c’est passé avant Titre 1 : l’avenement de la 5ème rép. Il y a principalement 2 homme politique qui ont inspiré le régime de la 5eme réépublique : le général de gaulle et michel debré. Ces 2 homme ont fait l’expérience des rép précédente (3ème et 4ème rep), ils ont connu leur dérive leur travers. Ils connu notamment l’instabilité de ces rép. Sous la 4ème rep on changé de gouvernement tous les 6 mois en moyenne. Le général de gaulle

une légitimité sans égal, il a des attributions que n'a pas le président américain, mais il n'est pas responsable (contrairement au président des USA, cf impeachment), le président américain est dépendant des chambres (qui votent le budget) lors du discours sur l'état de l'union. En France le président est assuré d'avoir une majorité de soutient au sein de l'AN mais il n'est pas à même d'aller demander des crédits devant le parlement ; le gouvernement et le premier ministre sont là pour assumer les

l’indépendance de la justice et conserver le régime parlementaire ; elle doit en outre être approuvée par voie de référendum. Le projet est préparé par une commission d'experts, pilotée par le garde des Sceaux Michel Debré, qui reprend les idées exprimées par le général de Gaulle dans son discours de Bayeux (16 juin 1946). Le texte définitif est présenté trois mois plus tard, le 4 septembre – date anniversaire de la proclamation de la république en 1870 – par de Gaulle lui-même, sur la place de la République

Difficulté de formation du gouvernement. On trouve 2 oppositions structurelles : les communistes et les gaullistes.   3. Raisons immédiates   ( Reconstruction ( Problème de politique étrangère (guerre froide) ( Construction européenne ( Problématique coloniale   En Indochine se déroule une première guerre qui s’arrête en 1954 avec les accords de Genève. Une deuxième guerre se déroule en Algérie (1954-1962). Jusqu’en 1999, le gouvernement se refusait de parler de guerre, il parlait des évènements

Semestre 2 Séance 1 TD Droit constitutionnel adresse mail Séance de méthodologieQuelques éléments d’explications du contexte de la loi constitutionnelle néanmoins Sur le fond :La loi constitutionnelle du 3 juin 1958[footnoteRef:0] est un des textes que le Général de Gaulle fit adopter par le Parlement, après avoir été investi Président du Conseil des ministres (le dernier de la 4ème République). Cette loi a eu pour objet de modifier la procédure de révision