Une Problématique Du Discours De M Debré

de l’idée républicaine de laïcité. Pourtant, les lois Savary de 1984 illustrent de nouveaux enjeux et de nouveaux conflits notamment dans le domaine scolaires, ce qui montre que la laïcité française ne constitue toujours pas un débat clos. Problématique : la notion de laïcité, en tant qu’illustration des rapports entre le religieux et la sphère publique, loin d’être un concept statique, est intégrée dans une évolution permanente correspondant à celle de la société et donc reflète les enjeux et

référendum de 1945 qui met fin à la IIIème République. Pendant les travaux de la 1ère constituante il ne prend pas position sur le projet d’avril. Mais ce projet est rejeté le 5 mai 1946. La 2ème assemblée se met au travail. C’est alors qu’il prononce le discours de Bayeux du 16 juin 1946. La date et le lieu sont symbolique, le 16 juin car c’est le 2ème anniversaire du jour où il est revenu en France et Bayeux car c’est la 1ère ville libéré par les Eus. Il s’adresse aux constituants et il leur dit ce qu’il

réconciliation nationale, on part du principe que cette période est une parenthèse dans laquelle la république française n'a pas de responsabilité. C'est en 1995 que Jacques Chirac, pour la première fois, reconnait dans le discours du Vel d'hiv la responsabilité de la République française. Ce discours a marqué une rupture dans le positionnement de la période de Vichy. A mené à des procès contre l'Etat français, contre des entreprises comme la SNCF. Jusqu'en 1942, on est dans une période de pouvoir personnel.

CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale » il est vrai que ce régime est mi parlementaire mi présidentielle, il a bien évidemment un profond lien

régime c'est pour contrer le régime précédent LA GENESE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE : discours de Bayeux : 1er en Juin 1944, 2° en juin 1946 Bayeux : 1ère ville de France continentale libérée par les Américains 1er discours = discours de libération. Élabore un premier projet de constitution le 19 avril 1946. Rejeté par le peuple français le 5 mai 1946 (référendum par tout le monde, même les femmes). 2nd discours : défend un projet de constitution qui n'aboutira qu'en 1958 pendant la Guerre d'Algérie

article 61-1 et LO 10 décembre 2009, en vigueur à partir du 1er mars 2010 = « QPC ». On en est donc pratiquement revenu, 18 ans après, au projet de F. Mitterrand. Réforme présentée comme une révolution juridique : PROBLEMATIQUE : La question de la reforme du CC ramène à la problématique de l’évolution du rôle du CC sous la Ve R au regard des modif° apportées par rapport à la situation antérieure et aux questions qui demeurent posées. Ce qui explique aussi l’évolution de sa qualification possible

cet objectif, le conseil constitutionnel a mis en place des mesures de contrôle de la conformité des lois à la constitution. On retrouve ces deux dispositifs de contrôle des normes dans les articles 61 et 61-1 de la constitution. Michel Debré dans son discours devant le conseil d’état d’aout 1958 disait (je cite) « il n’est ni dans l’esprit du régime parlementaire, ni dans la tradition française de donner à la justice, c’est-à-dire à chaque justiciable, le droit d’examiner la valeur de la loi. »

constitution. Sous la IV. République pour la procédure de révision il fallait suivre l'article 90 de la constitution de 1946 = constitution rigide. Procédure est très complexe, contexte politique difficile rend la révision impossible. Le 1er juin dans son discours d'investiture de De Gaulle va lui demandé à l'assemblée nationale de donner mandat au gouvernement qu'il préside, d'élaborer puis de proposer aux pays par la voie du référendum les changements indispensables. Objectif ici, le Général demande à A

l’indifférence générale bien qu’elle a eu un bilan positif, en assurant le retour à la démocratie après la guerre et la France de Vichy, en redressant l’économie et en entamant la construction européenne avec le rapprochement franco-allemand. Problématique Pourquoi peut-on dire que la présidence de Gaulle sous la Vème République, régime politique actuel de la France, se place-t-elle en rupture avec les régimes républicains qui l’ont précédée ? La République gaullienne (1958 – 1969) 1.

de la WWII. terri. env. 6 semaines, occup. 4 ans. Eco. touché par conflit, souffrait av. 39 (certains anté à crise de 29). Archaïsmes et protec. = princi carac. ds pys largem. rural, malgré réussites appré. de Belle Epoque + années 20. Problématique: La France a-t-élle réussi, au cours des 30 Glorieuses, à rattraper son retard ? Termes du sujet: Modernisat°: • Processus consiste à mod., i.e rajeunir qqe chose, accorder avec tech. présentes. • Act° d'adapter une éco, socié, Etat, entrep