Une Survivance La Notion De Constitution

dont la philosophie ne se séparait pas plus de la politique que celle-ci de la morale, Platon, pour qui ces deux titres De l'État et De la Justice étaient synonymes, rêvait de soustraire la cité au désordre et à l'excès au moyen de la plus sage constitution ; et il ne concevait celle-ci que fondée sur la science - et non sur la simple opinion -, sur la science qui n'était pas, pour lui, sans doute encore la science des faits, comme il en sera de la sociologie positive du XIXe siècle, mais qui,

Gorge Bureau, Francis Hamon, Michel Tropeur , le Droit constitutionnel * Jean Jicquel et Jean-Eric Jicquel, Droit constitutionnel * Conseil-constitutionnel.fr textes de la constitution Introduction I) Première approche du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel ? B) La constitution de 1958 A) Le droit constitutionnel ? Qu’est-ce que le droit constitutionnel , plusieurs approches, situer par rapport aux autres branches du droit, grande distinction entre le

droit d'une autre notion proche: la morale. La morale est proche du droit puisqu'elle consiste également en un ensemble de règles impératives. Mais la différence réside dans le caractère de la sanction: * la sanction morale est intérieure et psychique. * la sanction du droit est organisée par la société, elle est le fait d'institutions administratives et juridictionnelles, et peut prendre la forme de la contrainte physique. Néanmoins la distinction entre les deux notions est difficile à établir

L’Etat I. La notion d’Etat L’Etat est un phénomène récent, apparu au 15ème siècle : fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique, cela signifie que le pouvoir n’est plus personnel. Le pouvoir est incarné par un homme mais au nom d’une entité abstraite, l’Etat. L’Etat une institution dotée d’une permanence. Les gouvernants ne sont pas propriétaire du pouvoir. Ils doivent respecter les règles relatives à l’exercice du pouvoir. Ils doivent respecter la constitution. On considère

propre à l'âge mûr, et dont la délimitation est plus étroite et plus précise. Et les représentations qui lui sont propres auraient précisément pour contenu les mêmes notions d'illimité et d'union avec le grand Tout, auxquelles recourait mon ami pour définir le sentiment« océanique». Et, cependant, sommes-nous en droit d'admettre la survivance du primitif à côté de l'évolué qui en est émané ? Sans aucun doute, car pareil phénomène n'a rien pour nous surprendre, ni dans le domaine psychique ni dans

l’information rime avec le couple globalisation / déréglementation. Les deux paires amorcent le processus de privatisation et de concentration qui va déboucher sur la constitution des mégagroupes multimédias et transfrontières. Dans les années 1990, se cristallise un projet de réordonnancement du monde par les réseaux. Le G7 étrenne en 1995 la notion de « société globale de l’information » en même temps que celle de « nouvel ordre mondial de l’information ». Sa vitrine : le projet des autoroutes de l’information

témoignent notamment les cahiers de doléances des états généraux en 1789*. L'apport de la révolution va être alors considérable. II. La période post révolution française A. l’apport de la révolution française : la mise en place de la nouvelle constitution La volonté première des révolutionnaires été de faire table raz du passé ce qui sera fait lors de la nuit du 4 août 1789* où l’assemblée national constituante décréta l’abolition de tous les privilèges, la suppression des tribunaux seigneuriaux

juridictionnel : dire le droit et trancher les litiges. Il peut exister certaines confusions entre les institutions administratives et politiques ou encore entre les institutions administratives et juridiques. En droit français il y a deux notions d'administration. Elle est durable. L'administration c'est d'abord une organisation. C'est aussi une action, des activités… Au sens organique, l'administration est constituée de tous les organes qui composent le pouvoir exécutif. Ces organes ce

comprendre un phénomène qui aujourd’hui prend de l’ampleur et de saisir dans sa complexité des pratiques intellectuelles qui sont de moins en moins exotiques à mesure que se développe une internationalisation de la recherche en histoire. La constitution de regroupement disciplinaire autour d’objets-frontières à partir d’un cadrage académique et intellectuel, les Studies, n’est pas anecdotique mais relève de processus profonds qui ont des effets en retour sur les découpages des savoirs, leur

consacrée par des lois. Émergence sous l’IIIe République. Mais un statut législatif n'est pas le plus protecteur. A partir d'un moment ces libertés publiques ont acquis un statut constitutionnel. Certains pensent qu'il y a quelque chose au dessus de la constitution, quelque chose qui est de l'idée d'un patrimoine sacrée, résurgence du droit naturel, au dessus du droit il y a la conception de l'homme. Conclusion de la section: réflexion su l'existence ou la non existence d'un statut supra constitutionnel.