Une Survivance La Notion De Constitution

relation à l'Antiquité est faite d'un singulier mélange de familiarité et de distance et, souvent, de distance au cœur de la familiarité. Mon point de départ sera sémantique: le mot kosmos qui, passé (tardivement d'ailleurs) en français 2 , désigne la notion d'un univers organisé selon certaines lois, ne * Je souhaiterais remercier M. Raphaël Draï de m'avoir invité à réfléchir sur ces sujets à l'occasion du Séminaire de formation doctorale 1995-1996 organisé à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques

Libertés Publiques INTRODUCTION : DE LA LIBERTE AUX LIBERTES PUBLIQUES 1 La notion de liberté 1 Une définition Qu’est-ce que la liberté ? A l’origine, le mot « liberté » avait une signification collective, il permettait d’opposer l’esclave à l’homme libre qui était membre de la Cité. Il y avait également un sens plus philosophique : être libre selon sa nature hors toute contrainte extérieure. Aristote définit la liberté comme acte libre procédant d’un choix réfléchi permettant à l’homme

logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal. Il faut aussi préciser ce que recouvrent les termes de « système fiscal » et « régime fiscal ». Ces deux notions occupent une place centrale. Section 1 : L’exercice du pouvoir fiscal 3% du PIB, c’est la norme imposée par les instances communautaires dans le cadre du TUE. Il ne faut pas dépasser 3% du PIB en termes de déficits publics excessifs, et ceci

*Introduction. A. la notion d’obligation : OBLIGATIO ES JURIS VIUCULUM QUE NECESSITATE ADSTRINGIMUR SOLVENDEX REI. D’après cette définition romaine, les différents éléments qui composent l’obligation et qui traduisent ses caractères sont : le lien de droit, le pouvoir de contrainte, la prestation et le créancier de l’obligation. a. Le lien de droit. En tant que lien, celui ci est protégé par la loi qui lui donne son caractère juridique. Celle ci a mis en place un système qui a permis

ne sont généralement pas spécifiques mais constituent des éléments d’orientation de grande valeur à la lumière des informations sur le terrain, l’origine géographique ou ethnique, le viscère atteint. Les renseignements épidémiologiques (âge, race, notion de voyage antérieurs, contacts avec des animaux, etc.…) peuvent permettre d’orienter le biologiste dans le choix des milieux et des techniques à utiliser. Certains examens complémentaires spécifiques peuvent être d’un grand secours (détection d’antigène

Paragraphe 1 – La dilution du pouvoir A- La fin de l’unité impériale A la mort de Pépin, ses deux fils Charles et Louis décident de s’unir contre son frère Lothaire dans le serment de Strasbourg. Cet acte enterre le serment des liens personnels. Ces notions mettent en avant les caractéristiques personnelles. Apparition du traité de Verdun en 883 et le territoire divisé en trois. L’empire se vide de toute réalité mais lorsque Lothaire meurt, il partage ses territoires entre ses fils. L’église estime

AFRICAINS FRANCOPHONES D ans le système français de finances publiques, adopté par les pays africains francophones, il importe de faire la distinction entre la notion de loi de finances et la notion de budget. La loi de finances est une catégorie plus vaste dont le budget constitue l’élément comptable. A/ LA LOI DE FINANCES : UNE NOTION GÉNÉRALE L’ordonnance française du 2 janvier 1959, texte fondateur des législations actuelles, dispose que “Les loi de finances déterminent la nature, le montant

royal, mais pas à sa disparition. L’irresponsabilité du chef d’Etat, aussi bien politique que pénale, est une survivance du pouvoir absolu du Monarque. On comprend qu’elle prend un sens relativement différent quand il s’agit d’un Roi (Grande-Bretagne d’avant 1834 ; France de la Monarchie de Juillet) et quand il s’agit d’un président élu au suffrage universel (Portugal depuis la Constitution du 2 avril 1976). Si dans la Monarchie elle n’était que la conséquence du principe selon lequel « Le Roi ne peut

Conseil d'Etat plus de quelques heures pour trancher. Il juge, après avoir rappelé la teneur des articles 20, alinéa 3, et 21, 1er et dernier alinéas de la Constitution de 1958 (CF), « qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la mise en oeuvre par le gouvernement de la procédure instituée par le quatrième alinéa de l'article 7 de la Constitution se rattache aux rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels ; qu'il n'appartient pas, par suite, à la juridiction administrative d'en connaître

principe sera maintenu sous diverses formulations à travers divers textes16. En effet, s’agissant de l’Afrique, ce n’est que bien après 1789 que l’on peut trouver des traces d’une « législation coloniale »17 applicable aux dépendances africaines. La constitution de l’an VIII disposait que le régime des colonies françaises serait déterminé par des « lois spéciales ». Mais devant le désintérêt apparent du pouvoir législatif, c’est à l’exécutif qu’il revint d’édicter les actes administratifs indispensables