Une Survivance La Notion De Constitution

personne privée). En contrepartie de cette irresponsabilité, les agents publics étaient censés être responsables devant l'ordre judiciaire. Mais il fallait pour cela une autorisation du Conseil d'Etat en tant que Conseil du Gouvernement (Art 75 Constitution de l'an VIII) qui en pratique était très rarement accordée; c'est la « garantie » des fonctionnaires. Après la chute de l'Empire, cette garantie a survécu en tant que loi ordinaire, avant d'être abrogée par le décret du Gouvernement de la Défense

internationales après guerre = la notion de puissance. Celle-ci est soutenue par un affrontement idéologique fort qui suscite un antagonisme radical et irréductible : les oppositions deviennent telles que les débuts de la guerre froide sont inscrits dans la volonté d’anéantissement de l’adversaire (sinon physiquement, du moins idéologiquement). Cet antagonisme se manifeste d’ailleurs dans la recherche de zones d’influence à l’échelle du monde avec la constitution de deux camps : - d’un côté celui

va pas de soi, malgré qu'elle puisse aussi nous apparaître comme une évidence. On peut en comprendre quelque chose en partant de ce qu'on a supposé être l'aboutissement de la science, son issue naturelle, après un détour dans l'objectivité et la constitution d'un « troisième monde » (Popper) : sa fin, on le soutenait, n'est pas de produire devant nous le social comme un « objet de contemplation » ; elle a pour destin d'être convertie en culture, d'être incorporée à l'histoire et au social, et de nous

Une loi qui n'est pas écrite n'existe pas . Au contraire des anglais et des EU (la loi n'est pas écrite= common law= ils utilisent la technique du précèdent, on trouve la solution d'une affaire par la précédente qui est similaire). 2 écrits : constitution américaine et le code civil français (2 plus beaux écrits). Tout s'appuie sur la civilisation romaine -le droit pénal : coincé entre les 2 autres. On ne peut appeler loi qu'une règle qui vient du parlement. « la loi est générale » elle est impersonnelle

autoritaire franquiste issu de la guerre civile espagnole s’est défini comme totalitaire dans ses premières années, affirmant ainsi sa parenté avec le fascisme, avant d'effacer ce terme de la constitution. Il en est de même du régime impérial japonais lors de la première partie de l'ère Shōwa, à compter de la constitution de l'Association de Soutien à l'Autorité Impériale. En 1940, dans une entrevue accordée au New York Herald, le ministre des Affaires étrangères du cabinet de Fumimaro Konoe, Yōsuke Matsuoka

d'échange; le fascisme se contenta d'enserrer de contraintes (planification, cartellisation...) le capital privé. Face à la démocratie, par contre, le défi fasciste fut au moins aussi radical, puisque, à la différence du communisme, il refusait jusqu'à la notion de démocratie représentative et élective. Mais il faut là tenir compte de la courte durée (1922-45) des principaux régimes fascistes, et de leur faible extension géographique. Le communisme dura trois fois plus longtemps. c)A son apogée, près du

créateurs de droit. Comme le droit c’est constituer progressivement, ces auteurs ont tentés de regrouper ces dispositions du droit dans différents recueils cpt le résultat n’était pas satisfaisant. Csq : nouvelle tentative nécessaire, car les constitutions impériales s’accumulent il faut organiser le droit. On va ordonner des lois impériales dans un recueil sous forme de code. Il a un double objectif : - Rassembler les règles normatifs et garantir la forme et l’authenticité de ces règles donc

+ index avec lexiques avec notions sur lesquels les historiens ne donnent pas tjs la même déf) Éric Gojosso et Éric Gasparini – Introduction historique au droit et aux institutions (ouvrage de synthèse, peu de dvlpmnt, suffisant pour 1ere année) Jean-Francois Lemarignier – La France médiévale (ouvrage simple + bien expliqué) Jean-Louis Harouel – L’histoire des institutions de l'époque Franque jusqu'à 1789 (ouvrage très complet pour notions qui échappent, très utile)

propre à l'âge mûr, et dont la délimitation est plus étroite et plus précise. Et les représentations qui lui sont propres auraient précisément pour contenu les mêmes notions d'illimité et d'union avec le grand Tout, auxquelles recou- rait mon ami pour définir le sentiment« océanique». Et, cependant, sommes-nous en droit d'admettre la survivance du primitif à côté de l'évolué qui en est émané ? Sans aucun doute, car pareil phénomène n'a rien pour nous surprendre, ni dans le domaine psychique ni dans d'autres

intérêt, ne se justifie plus de nos jours par référence à l’idée de fortune de mer. La raison d’être de son originalité tient dans les risques de la mer » ; A. Montas, op. cit., p. 307-315 : « Le droit maritime est en effet ordonné autour de la notion de risque maritime ». 6 Ph. Delebecque, op. cit., p. 930 : « Ce fondement se trouve ébranlé par les changements récents qui font que les transports sont plus surs, que les expertises plus fidèles et que les préoccupations premières des chargeurs