Unédic

................................. Ensemble des DELD............................................... 562 203 276 1 041 -7 -12 -5 -24 -10 -12 -4 -25 13 -4 -4 5 18 3 -1 20 33 8 4 45 2,6 -11,3 -4,5 -2,4 10,4 -2,0 -1,3 4,6 Sources : Dares, Pôle emploi, Unédic. 3 900 3 481 2448 1 033 482 550 192 227 2 349 342 -10 -13 -6 -7 2 -9 6 -3 2 -6 -14 -8 5 -13 6 -19 -3 -2 18 -12 Entrées du trimestre 43 39 49 -11 3 -13 4 1 53 -4 146 134 146 -12 4 -16 9 2 150 -9 252 245 244 1 16 -15 6 1 232 -10 4,7 4,9 9,6 -3,9 3,1

|15/08/2011 | |15/08/2011 | |fin de préavis démission |15/08/2011 | |  | |inscription Unedic |25/08/2011 | |formation perfectionnement | | | | |Langues:stage anglais avancé

Civ. 2007, n°1, Janvier/Mars, p.168 ; note E.Dreyer « Application dans le temps du revirement de jurisprudence sur la prescription de l’action en réparation de l’atteinte à la présomption d’innocence », JCP G 2007, II, 10040 CEDH, 18 décembre 2008, Unédic c/ France, n°20153/04, §74. Cass, Civ 1ère, 3 juin 2010, n° 09-13.591 ; D. 2010. 1484, obs. I. Gallmeister, 1522, note P. Sargos, 1801, point de vue D. Bert, et 2092, chron. N. Auroy et C. Creton ; RDSS 2010. 898, note F. Arhab-Girardin ; RTD civ

d’information Droit européen Jurisprudence Droit européen Actualités COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME - Droit à un procès équitable (article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) Dans l’arrêt UNEDIC c/France - requête no 20153/04, rendu le 18 décembre 2008, la Cour conclut à l’unanimité la non-violation de l’article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Dans cette affaire

TVA, • la minoration ou le non versement des cotisations sociales, patronales et salariales dues aux organismes de protection sociale (URSSAF, MSA, caisses de congés payés…), • la rétention des sommes dues au régime de l’assurance chômage (ASSEDIC-UNEDIC). Cette dissimulation des ressources financières permet aux délinquants de s’enrichir ainsi frauduleusement et de générer des transferts de fonds alimentant l’économie souterraine et des activités illicites. Le respect de la concurrence loyale

intérieurs des HCR (1) + 14,5 Effectif intérieur moyen par entreprise 4,6 4,9 Total emplois intérieurs économie 22 509 400 23 573 300 + 4,7 (1) toute personne physique ayant un emploi dans une unité de production résidente salariée ou non. Source UNEDIC Structure des emplois dans la branche des HCR (mémento du Tourisme) Années Salariés 1995 2000 70,2% 74,8% Temps partiels 19,6% 24,4% Femmes 15 à 24 25 à 50 ans Ouvriers Employés Étrangers ans 49 ans et plus 49% 15,6% 68,5% 16% 17%

janvier, l’indemnisation des chômeurs a changé. Les perdants sont nombreux. Les gagnants beaucoup plus rares. Quand le panier est percé, soit il faut en changer, soit il faut raccommoder. L’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic), qui gère les 26 milliards d’euros de l’assurancechômage a choisi. Coupes claires dans les dépenses et nouvelles formules d’indemnisation, le moindre sou vaut désormais son pesant d’or. Objectif : combler le déficit de 13,5 milliards d’euros. allocs

marchand par un financement public (les Contrats Emplois Solidarité par ex), Améliorer le fonctionnement du marché du travail par une meilleure communication entre les offres et les demandes d'emplois (Création du pôle emploi par la fusion ANPE-Unedic en 2008), par des conseils donnés aux chômeurs ; et favoriser la formation professionnelle, afin que la main d'œuvre puisse s'adapter aux changements technologiques (recyclage, stages, etc...), Dans un deuxième temps, les politiques passives

pas rechercher un emploi de suite. Financé par Assedic (association pour l'emploi dans l'industrie et dans le commerce) a fusionné avec l'ANPE (agence nationale pour l'emploi) pour donner Pôle emploi (c'est eux qui gère les indemnisation chômage) Unedic gère assurance chômage Partenaires sociaux prennent les décisions = organisations syndicales des employeurs et des salariés L’État n'a donc quasiment aucun rôle dans le régime d'indemnisation du chômage Message subliminal de Macron : Si les partenaires

participant aux dispositifs de retour à l’emploi (conseil régional, collectivités territoriales et opérateurs locaux, associations, groupements d’employeurs, représentants des partenaires sociaux et des chambres consulaires). La convention tripartie ANPE/UNEDIC/Etat doit être le vecteur juridique pour l’aménagement de toutes ces dispositions de coopération et pour l’institution de cette logique de référent unique. Ne pas arrêter l’accompagnement professionnel aux marches de l’emploi. Un accompagnement dans