Unicité Du Patrimoine

L’entreprise réseau : unicité de la formule, diversité des situations Brigitte RORIVE XIVème congrès de l’AGRH Grenoble, 20-22 novembre 2003 XIVème congrès de l’AGRH – Proposition de communication Auteur : Brigitte Rorive Chargée de recherche LENTIC - Université de Liège Boulevard du Rectorat, 19 B51 4000 Liège, Belgique 32 4 366 3070 b.rorive@ulg.ac.be Titre : L’entreprise réseau : unicité de la formule, diversité des situations Résumé : Objet de nombreuses appellations et de diverses

Ces chiffres sont baissés lorsque son entrepreneur démarre son activité. C. Le statut patrimonial de l’entrepreneur. Il peut affecter à son activité un certain nombre de biens, l’ensemble continu de faire parti du patrimoine de l’entrepreneur. Cette unicité du patrimoine pause des problèmes à deux égards : - la viabilité d’une entreprise peut être compromise par la situation familiale de l’entrepreneur. Si l’entreprise se retrouve en difficulté = gros problèmes. 1. la situation familiale

c’est celui qui peut être titulaire de droit ou qui peut avoir à sa charge des obligations. La personnalité juridique, c’est l’aptitude à acquérir et exercer des droits et des obligations, c’est l’aptitude à être sujet de droit, et à posséder un patrimoine. Les personnes sont opposées aux choses, les choses sont des objets de droits, les personnes sont des sujets de droit. Réification de la personne. S’agissant des animaux, ils se situent entre les personnes et les choses, il est considéré comme une

personne morale, elle n’est pas reconnue comme un statut juridique, le droit ne connaît que l’entrepreneur. Soit entrepreneur individuel soit la société entrepreneur. Toute personne physique ou morale a un patrimoine, unicité du patrimoine, on en a un seul. Donc l’entreprise n’a pas de patrimoine … 2) Les deux critères de l’entreprise L’entreprise c’est d’abord l’exercice d’une activité, et l’existence de moyen. Exercice d’une activité : De façon autonome (Succursale etc … Non), de

assurée par le droit de gage général sur le patrimoine du débiteur. Ce principe de drt de gage général est énoncé par l’article 2284 et 2285 du CC. Cette prérogative, est automatique, inhérente à l’obligation elle même, il ne s’agit pas d’une sureté au sens technique mais plutôt un pouvoir de contrainte qui procure au créancier un moyen d’exécution forcé, cad la possibilité pour lui d’avoir recours aux voies d’exécution, cad la possibilité de saisir son patrimoine et le faire vendre aux enchères. Il faut

Néanmoins, de nouvelles références et de nouvelles familles de produits doivent pouvoir se faire une place sous la marque. Orangina, a demandé à P’Référence-Dynamiseur de Marques de rénover l’identité visuelle de sa marque pour réaffirmer son unicité de repenser les décors de ses packagings, afin de renforcer leur impact en rayon et de clarifier la segmentation de l’offre. L’agence a proposé de réhabiliter le zeste d’orange, symbole emblématique de la marque, et de renforcer sa présence dans l’identité

permet de schématiser l’économie nationale sous la forme d’un circuit. 1.1. Les agents économiques En comptabilité nationale un agent économique se nomme unité institutionnelle. c’est un centre élémentaire de décision économique caractérisé par une unicité de comportement et une autonomie de décision dans l'exercice de sa fonction principale. Agents résidents et agents non résidents. Un agent résident est un agent qui a un centre d’intérêt sur le territoire quelle que soit sa nationalité. Ce sont

(société civile de moyens : les professions libérales peuvent s’associer partagent les moyens du cabinet, participent ensemble aux charges), EI (entreprise individuelle), EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limité : il y a une unicité de son patrimoine, l’ensemble de ses revenus rentre dans sa déclaration d’impôts, c’est ce qui le différencie de la SARL/SA où il y a une opacité entre les associés et la structure même), GIE. 1. La soumission par principe à l’impôt sur les sociétés (IS) :

Economie générale Yves Perraudeau Introduction générale : 1.1 L’objet de l’économie L’économie vient du grecque OIKOS = notion de patrimoine et ne de NOMOS = administration, la loi, l’art de gérer. A partir de cette terminologie, l’économie = la science de l’art à gérer un patrimoine (administration de…) Cette dimension de l’administration du patrimoine est dans le traité d’économie politique de A. de MONTCHRETIEN (1615) « l’économie politique comme l’administration de la cité ». Economie

commissaire aux apports lors de la constitution de la société qui devra vérifier la vraie valeur des apports. Pour les sociétés de personne rien n’est prévu mais l’intérêt des créanciers n’est pas lésé car ils peuvent piocher dans le patrimoine des associés si le patrimoine de la société est minime. En cas de surévaluation, on va devoir faire une diminution du capital social, cela signifie une diminution du nombre total de droits sociaux. Comme la société est un contrat, la diminution du capital social