Unicité Du Patrimoine

activités du titulaire du diplôme s’inscrivent plus particulièrement dans quatre processus métier et un processus support, décrits ci-dessous. Cartographie des processus constitutifs du référentiel des activités professionnelles P5 - Gestion du patrimoine informatique (Gérer les actifs matériels et immatériels, gérer les compétences) P3 - Conception et maintenance de solutions d’infrastructure (Administrer, superviser et faire évoluer l’infrastructure réseau) P1 - Production de services (Répondre

est plus large car elle est multiple. Le droit de l’urbanisme englobe aujourd’hui un foisonnement d’objectif comme la sauvegarde de l’hygiène, la surveillance de l’esthétique des constructions, la protection de l’environnement, la conservation du patrimoine architectural. L’objet revêt donc un caractère très général. Le droit de l’urbanisme est complété par le droit de la construction (édification des bâtiments). C’est ce caractère immobilier qui lient les deux droits car l’édification d’un immeuble

physiques et aussi aux personnes morales (universitates ou collegia), , dans le cadre d’une fiction juridique car la personne morale n’existe pas physiquement, la personne morale dispose des mêmes droits que la personne physique (ester en justice, patrimoine, …), on peut faire subsister les statuts sur une période longue (plus d’une vie) et définir des statuts très variés, personnes morales de droit public (Res Publica) et personnes morales de droit privé (sociétés, syndicats, …), il est nécessaire

INTERNE 1.1.DEFINITION DU CONTROLE INTERNE 1 Ordre des experts comptables français (1977) « Le contrôle interne c'est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, l'application des instruments de la direction et favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir

INTERNE 1.1.DEFINITION DU CONTROLE INTERNE 1 Ordre des experts comptables français (1977) « Le contrôle interne c'est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, l'application des instruments de la direction et favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir

INTERNE 1.1.DEFINITION DU CONTROLE INTERNE 1 Ordre des experts comptables français (1977) « Le contrôle interne c'est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, l'application des instruments de la direction et favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir

INTERNE 1.1.DEFINITION DU CONTROLE INTERNE 1 Ordre des experts comptables français (1977) « Le contrôle interne c'est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, l'application des instruments de la direction et favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir

Bruxelles est « mis au frigo ». Les régions ont aussi un conseil et un gouvernement, c’est un double mandat. On a une symétrie, une région n’est pas une autre. 3) Unicité des institutions flamandes. Art. 137 : permet aux communautés d’exercer les compétences des régions. Mise en œuvre de lois spéciales. Art. 1 : unicité des institutions flamandes. 4) Cour d’arbitrage. Elle est créée et sert d’arbitre. Elle a des compétences très limitées. 5) Conclusion : instabilité gouvernementale

gérer un ou plusieurs biens, une ou plusieurs personnes. Dans la plupart des situations, il s’agit d l’action d’une personne qui vise à l’accomplissement des actes qui sont nécessaires à la préservation ou à la mise en valeur d’un patrimoine ou de biens d’un patrimoine. Cette définition ne peut pas être retenue, ni utilisée en droit public, car le critère essentiel qui permet de définir l’administration en droit public est la satisfaction de l’intérêt général. Un grand juriste du Xe siècle, Georges

CONTROLE INTERNE 1.1.DEFINITION DU CONTROLE INTERNE 1 Ordre des experts comptables français (1977) « Le contrôle interne c'est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, l'application des instruments de la direction et favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir