Unicité Du Patrimoine

de vue anthropologique, la culture est apprise et transmise, commune à un groupe de personnes qui partage des origines. Ces représentations et pratiques populaires ne doivent donc pas seulement être vues du point de vue de la « tradition » ou du patrimoine culturel mais aussi sous l’angle de l’adaptation, du bricolage, du changement et de la modernité. De toutes ces explications sur la culture nous retrouvons des similitudes. En effet, la culture est toutes ces manières de faire, d’agir, de réfléchir

focalisant sur les immobilisations corporelles sujet de mon rapport, vu que celles-ci présentent une composante très importante de l’actif des entreprises. Ainsi, à l’instar des autres comptes, les immobilisations doivent donner une image fidèle du patrimoine de l’entreprise, chose qui ne peut être possible sans la mise en place d’un ensemble cohérent de moyens de contrôle permettant la sauvegarde des actifs et sans le respect des principes fondamentaux qui conduisent à l’mage fidèle. Enfin, je vais

principes Compta générale = produit historique des praticiens de la comptabilité. > Les concepts du patrimoine : On le retrouve au passif dans le bilan d’une entreprise. Le bilan normalisé : l’Etat à un miment donné du bilan d’une entreprise. Le patrimoine : différence entre une valeur estimée de tous les actifs et la valeur estimée des dettes. Un actif = un élément du patrimoine de l’entreprise qui a une valeur positive pour l’entreprise. 2 types d’actifs : Le droit de créance et

évocation)Ce système hiérarchisé remplace institutions de REP + dvlpe pvoir Emp B – développement de la procédure extraordinaire :C° imp remplacent loi jury / comices + ss Dominat => seule sources de DP Procédure juridictions imp : 1 étape unique =Unicité 1ère instance = Magistrat est juge vs REP où mais et juge = diff car juge est citoyInquisitoire = juge peut se saisir d’office ( accusatoire reste) fusion contentieux => meme juges jugent affaires civiles et pénalesUsage de la quaestio =>

reconnaissance de cette source d’obligations. Aubry et Rau disent que les textes particuliers sur la gestion d’affaires et la répétition de l’indu ne sont que deux exemples de l’enrichissement sans cause et qu’il faut ouvrir l’action chaque fois qu’un patrimoine s’enrichit au détriment d’un autre. La cour de cassation a hésité mais a finalement consacré l’action de in rem verso : arrêt de la chambre des requêtes du 15 juin 1892 arrêt Patureau, affaire des engrais. Boudier marchand d’engrais chimiques

focalisant sur les immobilisations corporelles sujet de mon rapport, vu que celles-ci présentent une composante très importante de l’actif des entreprises. Ainsi, à l’instar des autres comptes, les immobilisations doivent donner une image fidèle du patrimoine de l’entreprise, chose qui ne peut être possible sans la mise en place d’un ensemble cohérent de moyens de contrôle permettant la sauvegarde des actifs et sans le respect des principes fondamentaux qui conduisent à l’mage fidèle. Enfin, je vais

-> il faut distinguer le sort de l’H à la tête de l’entreprise -> et le sort de l’entreprise elle-même (quand société commerciale procédure collective : le débiteur n’est certainement pas le dirigeant, le débiteur est la société en elle-même, le patrimoine appréhendé n’est pas celui du dirigeant mais celui de la société) Quand on a une personne physique (débiteur) : personnification. A partir de 1967 dissociation : même personne phy débiteur de la procédure collective, on peut imaginer une cession

les traités mais aussi un droit dérivé. Droit dérivé :  règlements et directives  Recommandations et communications  des « livres blancs » et « lignes directrices ». Depuis Van Gend en Loos, les règles communautaires entrent directement dans le patrimoine des individus. Depuis l’arrêt Costa, ces règles prévalent sur le droit interne.  Contrôle de conventionalité par le juge national  Uniformité d’interprétation grâce { la CJCE et le renvoi préjudiciel  Une juridiction peut demander à interpréter

change et de courtage. II. PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX La loi a retenu sept principes comptables fondamentaux dont l‟application normale par l‟entreprise amène celle-ci à obtenir des états de synthèse qui donnent une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats : 41 1. Principe de continuité d’exploitation Selon ce principe, l‟entreprise doit établir ses états de synthèse dans l‟hypothèse d‟une poursuite normale de son activité. Elle est donc supposée

subsidiarité d'une grande liberté pour procéder à des compensations (liberté reconnue par CJCE 1988 « BENJENSSEN »). Donc maintien des règles de concurrence mais avec des aménagements. B- La nécessité de prévoir des règles propres à la PAC 1- Unicité des marchés et des prix : a- Principe de l’unité des marchés : Initialement l’Europe c’était un marché commun (autant de marchés que d’E avec des règles communes à tous ces marchés). Mais dans un arrêt CJCE 1966 « Cms° c/ Italie » : « le but