Unicité Du Peuple Français

communes ce sont des moyens. Les fondateurs du projets européen sont conscient du fait que la fédereation européenne est hors de portée en 1950 du coup le fait de passer par des canneaux politiques et juridiques est un moyen de faire se rapprocher les peuples. Dans l’apres 1ere Guerre mondiale, on a humilié les vaincues ( Allemagne , austrohongrois) a qui ont impose de tres lourde charge ce qui fera le lit de l’extreme droite allemande. En 45 la facons de traiter les vaincues est differente , on va

c’est le pouvoir de se fixer à soi-même ses règles. La nat° est une populat° qui partage une langue commune , une culture commune et un désir de vivre ensemble. Cette pop° répond aux besoins de la nat° mais ne constitue pas un état. Les kurdes , un peuple éclaté entre 4 pays.(Irak,Iran,Syrie,Turquie) SECTION 3: Les formes de l’Etat La Q° qui se pose est celle de l’organisat° territoriale du pouvoir. On se demande comment on va distribuer le pouvoir au niveau local. Cette Q° va nous amener à aborder

multiculturel : étude analytique des signes du discours liés aux métaphores culturelles Avec la mondialisation, les techniques et outils actuels de communication effacent les frontières physiques. Dès lors, soit l’enculturation propre à chaque peuple ou population reste intacte voire se renforce, soit le rapprochement de cultures vient gommer la diversité au profit de cultures hybrides. hal-00666978, version 1 - 6 Feb 2012 Problématique Comment se traduit l’influence de la culture locale

notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution allemande autorise ces traité et il faut que le parlement allemand soit garantie : idée de démocratie, liberté. Cours allemande : Tribunal de KARLSRUHE Notre juge français à aussi répondu que l’on n’était pas obligé de changer la constitution. Ex 2 : Le harcèlement sexuel. Le conseil constitutionnel, QPC 240 du 4 mai 2012, art 34 de la constitution, art 8 de la DDHC. La loi doit définir les délits de manière claire

n’est la que pour appliquer la loi, lorsqu’il rend une décision. Il éclaire tel ou tel point de droit de la loi. Il intervient dans le silence de la loi. En droit français, le droit public, l’essentiel du droit administratif est un droit jurisprudentiel. Il y a des nuances au sein même du droit germanique, au sein même du droit français. On faisait des procès aux morts et la personne qui s’était suicidée était jugée. I) La formation des droits romano germaniques On a pu dégager cette idée à partir

الحكمي prononcé ’abuw nuwaās el-ḥasan bn haāniý el-ḥakamiyy]), né entre 747 et 762 à Ahvaz (Iran) et décédé vers 815 à Bagdad (Irak actuel), est un poète arabo-persan. Son nom, qui se prononce en arabe [ʔabuː nuwaːs], a été diversement transcrit en français selon les époques et les auteurs : Abou-Navas, Abou-Naovas (Herbelot, 1697), Abou-Noavas (Weiss, 1846), Abinaouas (Gide, 1899), Abou Nawas, Abou Nowas, Abû Nuûas, Abû-Nuwâs, Abū Nuwās, etc. Al -Battani (env. 855-923) était un astronome et mathématicien

(qui n’est autre que la divine providence, la future « loi du marché ») établit un ordre qui est garant de la prospérité de chacun.   Deux générations plus tard : l’école libérale classique se scinde en deux : -les optimistes : essentiellement français (Jean-Baptiste SAY, Federico BASTIA) -les pessimistes : essentiellement anglais  (Robert MALTHUS, David RICARDO) Selon eux, L’état ne doit pas intervenir dans la vie économique. Le souverain n’a que trois devoirs à remplir : - « protéger la société

monarchies absolues », cette autorité sera exercée par la religion chrétienne qui concentrera dans une source unifiée une sacralité capable d’imposer respect et obéissance dans un monde pacifié et intelligible qui échappe au chaos. A l’époque moderne, le Peuple et le « contrat social » se sont substitués à la religion pour reprendre les mêmes prérogatives et garantir le pouvoir des démocraties … Mais c’est bien cette « autorité »-là qui paraît de nos jours quelque peu fragilisée… 1. La légitimation du

Système : ensemble complexe constitué de parties liées entre elles par des relations stables  Diversité des systèmes juridictionnels dans le temps et dans l’espace ≠ droit coutumier et droit écrit Le système romano-germanique : Ex : le droit français, autres pays du continent européen (sauf ex pays soviétiques) Base : droit romain Leur contenu est un amalgame des droits romains et germaniques. Si les lois sont différentes, les classifications et les vocabulaires utilisés sont proches. La base

soumis au peuple, le parlement est écarté mais consulté ainsi que le conseil d’Etat. Cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est donc la base de la rédaction de la constitution dont l’élaboration sera faite autour du garde des sceaux Michel Debré. Elle sera soumise au référendum populaire du 28 septembre 1958 et approuvée par 79.25% des suffrages exprimés. I Les principes fondamentaux Titre 1 : Le peuple souverain 1 Le peuple souverain La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce