Unicité Du Peuple Français

juges Provocatio ad populum : appel jugement du peuple / comice centuriates / 1er et dernier ressort si citoyen = menacé par magistrat / que ds cadre civil => Loi Valeria ( 300 Av JC) 200 av JC => élargissement au cadre milli Moyen efficace => magistrat = élu par CC donc ne veut pas désavouement et risque pôl B – le procès centuriate ( PA)Intervient qd loi = muette = mais que comportement doit ê puni :Appel au peuple car loi = voté par assemblées ( ex : péculat = traité par CC

de Pierre-Clément Timbal et Castaldo « Histoire des institutions et des faits sociaux » Dalloz. Introduction : La chute de l’ancien régime. La révolution de 1789 n’a pas été une révolution sociale, ca n’a pas été une révolution provoquée par le peuple, par les petites gens. Elle a été une révolution politique qui a été mené par la bourgeoisie qui avait entre ses mains d’énormes richesses mais elle n’avait pas de pouvoir politique. Donc révolution pour avoir du pouvoir. Une révolution des élites

 pouvoir  doit  être  perçu  comme  un  ensemble  de  compétences  et  de   préroga4ves  découlant  des  fonc4ons  dont  les  gouvernants  ont  été  inves4s  (dans  le  cadre   français)  de  manière  légi4me  mais  surtout  provisoire.                                    Ce  pouvoir  est  incarné  par  l’Etat  qui  en  est  la

apparaît comme la confirmation de ce pacte fondateur de l’état Paragraphe 1: Le pacte constitutionnel La Constitution est importante aux yeux des individu car on peux la regarder comme un accord de la volonté et car elle as été voulu par le peuple, elle est mise en avant lors des première constitution écrite au 18eme siècle, mais très rapidement les différent mode d'adoption des constitutions ont remis en cause l’idée qu'une constitution est accepter et choisie par tout ceux qu'elle gouverne

société toutes entières, celui qui fait les lois). La légitimité donne donc des règles du pouvoir politique et comment il est formé. Cela permet de vérifier si l'acquisition du pouvoir et l'exercice ensuite sont conformes aux règles choisies par le peuple pour que le gouvernement les respecte. Dire qu'il existe un droit constitutionnel c'est dire qu'il est possible de juridiciser les pouvoirs et voir ce qui est régulier et ce qui ne l'est pas. La constitution est vue au XVIII° siècle comme un moyen

une très grande réaction en faveur de la remise en place d'un pouvoir fort, capable définitivement de rétablir la paix. Le petit peuple fait confiance au roi et doit plus souffrir des représentants du roi que du roi lui-même. Le petit peuple souhaite qu'un roi fort gouverne. Les croyance populaires vont dans le sens de la théorie de la bourgeoisie. C'est un peuple très religieux qui est persuadé du caractère sacré de son roi et des croyances populaires. L'absolutisme vient du latin « absolvérer »

trinité constitutive de l’État : territoire, population, autorité  • Une société située • L’élément géographique : Ces 2 éléments sont fondamentaux en droit international : La non-ingérence dans les affaires intérieures (frontières). Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ce que Pierre Caps appelle la constitution démotique, qu’il distingue de constitution politique, constitution sociale. Peu importe la taille du territoire (exemple le Vatican), quelque soit sa continuité géographique. La notion

normes appartenant à un certain ordre juridique et de contrainte ; le territoire est l’espace sur lequel ces normes sont applicables ; la puissance publique est celle qui s’exerce à l’aide de ces normes. ► Pour lui, l’Etat « dont les éléments sont le peuple, le territoire et le pouvoir, se définit comme un ordre juridique relativement centralisé, limité dans son domaine de validité spatial et temporel, soumis immédiatement au droit international et efficace dans l’ensemble et généralement ». Dans

l’époque où les couchers de soleil faisaient l’objet des tableaux de Corot, Daubigny, Monet ou Pissaro, la Nature reproduisait fidèlement les effets révélés par les peintres. L’erreur de la Nature fut de répéter inlassablement ces effets, et celle du peuple de les admirer. Lorsque Vivian parle d’erreur de la Nature, il faut bien sûr entendre erreur du spectateur qui ne parvient pas à distinguer le Beau en Art et l’apparence du Beau, le reflet du Beau que celui qui regarde et observe attribue, à tort

Introduction à l’histoire du droit Introduction générale : la genèse Section 1 : la définition du droit Le droit est un certain mode de régulation social que nous devons aux Romains. Il en est des peuples comme des individus, chacun a des aptitudes particulièrement. Les Romains ont été un peuple de juriste. Le droit tel que nous le connaissons est une création romaine. Les Romains ont imaginé que la meilleure des régulations est une qui serait structuré autour de règles aussi abstraites que possible