Union civile

sept dispositions pour lesquelles la Conférence intergouvernementale a prévu de passer à la majorité qualifiée passent également à la codécision. Il s'agit des mesures d'encouragement pour combattre les discriminations, de la coopération judiciaire civile, des mesures spécifiques d'appui dans le domaine industriel, des actions en matière de cohésion économique et sociale (en dehors des fonds à finalité structurelle), du statut des partis européens et enfin des mesures en relation avec les visas, l'asile

Programme organisers European Commission DG Education and Culture EAC – D4, Civil Society Tel.: Fax.: E-mail: 0032/(0)2 – 296 40 94 0032/(0)2 – 299 93 02 andy.kontoudakis@ec.europa.eu ConferenCe organisers MEDIA CONSULTA Wassergasse 3, 10179 Berlin, Germany sven Wolgram Tel: Fax: E-mail: 0049/(0)30 – 65 000 184 0049/(0)30 – 65 000 190 citizenship@media-consulta.com LAUNCH EVENT FOR THE “EUROPE FOR CITIZENS” PROGRAMME TogeTher for europe (2007–2013) ÉVÉNEMENT DE LANCEMENT DU PROGRAMME

propos des principes qui régissent la responsabilité civile (conditions de mise en #uvre, faute, réparation Thèmes abordés : Descriptif : Chapitre préliminaire La notion de droit Les branches du droit Partie I : les sources des règles générales et abstraites Etude systématique des règles de droit national (Constitution, lois, décret, ordonnances, convention collective de travail, coutume, jurisprudence, etc. ) et de droit international (Union européenne, Communautés euro-péennes, Convention

Missions accomplies dans le cadre européen de la PESD (Politique Européenne de sécurité et de défense) Licorne (Côte d’Ivoire) - FINUL (Liban) - ISAF (Afghanistan) - EUFOR (Bosnie) - Document 2 : Les « missions de Petersberg » définies par l’UEO (Union de l’Europe Occidentale) en 1992 1. Quel constat font les membres de l’UEO sur la situation en Europe qui a connu «des changements marquants » depuis 1991 ?/0.5 2. Quelles sont les conséquences de ces changements sur les missions confiées aux forces

assiste à la création des organisations internationales et à une intensification des relations bilatérales et multilatérales .L`Afrique de l'ouest n'est pas restée en marge de ce phénomène. Les anciennes colonies francophones se sont retrouvées dans une Union Economique et Monétaire Ouest Africain.les anciennes colonies britanniques ont chacune sa banque centrale et sa monnaie propre. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Afrique de l'ouest, voyant la nécessité d'une intégration des trois communautés

mercredi petites vacances grandes vacances d’été NOM Prénoms n°S.O.I.(1) n° de sécurité sociale Nom de jeune fille pour Date de naissance Lieu Adresse personnelle N° de téléphone courriel ÉtAt CIVIL Et SItuAtION DE fAMILLE ........................................................................................ ........................................................................................ .........................................

Plusieurs centaines de milliers de personnes ont formé une grande flèche humaine marquant la direction du Parlement régional, vendredi 11 septembre, à Barcelone, jour de la Diada, la fête de la Catalogne. La manifestation, organisée par la plate-forme civile Assemblée nationale catalane (ANC) et baptisée « Voie libre vers une République catalane », est une nouvelle démonstration de force des indépendantistes à deux semaines des élections régionales anticipées du 27 septembre. « J’ai un message pour le

Élections et de la Gouvernance CER Communautés Économiques Régionales CPS Conseil de Paix et de Sécurité ECOSOCC Conseil économique, social et culturel OUA Organisation de l'Union Africaine PPA Parlement Panafricain UA Union Africaine iii Tableau Tableau I: Pays membres de l'UA ....................................................................... 15 iv INTRODUCTION Au lendemain des indépendances, dans le sillage de l’Union Ghana-Guinée (1958) puis de

rassembler sur son territoire l’arsenal militaire de l’ex union soviétique (notamment les armes nucléaires). La CEI va devoir faire face à un certain nombre de conflit. Une Europe dans l’engrenage des éclatements et des affrontements à partir des années 90 Malgré l’éclatement de l’URSS, des conflits vont apparaître notamment d’ordre ethnique à l’exemple de la Géorgie en septembre 1993 et de la Tchétchénie qui connaît depuis 1995 une guerre civile sur le territoire même de la Russie. Une autre évolution

régionale la plus intégrée au monde et l’Europe soviétique des démocraties populaires et de l’URSS. La disparition du mur de Berlin a eu un effet contradictoire. Elle a ouvert la possibilité d’un rapprochement et d’une coopération inédits entre Russie et Union européenne, rapprochement qui a comporté une dimension géographique avec l’élargissement de l’UE aux frontières de la Russie. Elle aboutit cependant à une divergence entre les deux espaces : dans les années 1990, alors que l’Union européenne accroît