Union civile

European Union, to ensure a free competi-tion, and to secure smaller companies as such as those competing with Microsoft on the browsers market. The European Union is known for its strict competition policy. The Commission has to keep trying to discourage and to punish anti-competitive behavior in the European Union. The aim of the present document is to show how much our concerns are important and compatible with the policy making in the field of Competition Policy in the European Union, as far

de licenciement 6. Enoncez la décision prise par la cour de cassation et les arguments qui la motivent PARTIE REDACTIONNELLE : 10 points Alors que les pays émergents (Chine, Inde, Brésil) enregistrent des taux de croissance insolents (+8%), l Union européenne connaissent des situations différentes : croissance atone* pour les uns, récession pour les autres. Dans un développement structuré, introduit et conclu, vous indiquerez quels sont les leviers de politique économique envisageables. -

droits romain). Par la rédaction du Code civil de 1804 un énorme effort est fait en direction de l' uniformisation du droit et donc de l' égalité du peuple français devant la justice. Il y a eu beaucoup d' efforts effectués avant de pouvoir affirmé l' unité de la population en France. On comprend donc pourquoi le législateur n' a pas voulut attenter à se principe sans réticences. Néanmoins le mouvement de décolonisation ainsi que la construction de l' union Européenne vont venir mettre à mal le principe

droits de l’homme............................................................................. 29 3. Renforcer le pouvoir judiciaire............................................................................. 30 4. Renforcer le rôle de la société civile..................................................................... 30 5. Renforcer les capacités des parlements............................................................... 31 6. La réforme de l’administration..............................

(après le Congrès de Vienne) après avoir pris racine dès 1804 par un accord passé entre l’Allemagne et la France. Suivirent la création en 1865 de l’Union internationale du télégraphe (future Union internationale des télécommunications), basée à Genève, et celle en 1874 de l’Union générale des postes (future Union postale universelle), basée à Berne. Toutes deux furent rattachées aux Nations unies après leur création (en 1947 pour l’UIT et en 1948 pour l’UPU), et sont toujours opérationnelles2. L'Institut

démographiquement par 2G civiles européennes. L’Europe a aussi perdu ce qui faisait d’elle le centre dominant : - Force militaire - Détention des espaces coloniaux En 45 : un temps historique long se clôt pour l’Europe. La partie occ de l’Europe assistée par les USA est prise dans le contexte de la G froide. Elle va imaginer une union d’Etats originale, à géométrie variable et dont le nom même change plusieurs fois (Marché commune -> CEE (cté éco européenne), UE (Union européenne)). Cette

 Cette Marine est capable de mener tous les types  d’opérations (projection de puissance, soutien d’opérations à terre, contrôle ou interdiction d’une zone  maritime, etc.), elle peut agir dans le monde entier, seule ou avec les Marines alliées (OTAN et Union  Européenne). Elle participe aussi au service public (sauvegarde maritime, sécurité maritime).  La Marine est présente sur l’Atlantique Nord, en Méditerranée, dans l’Océan Indien, et autour des  DROM­COM ­ ZEE (zone économique exclusive).       

est donc le produit d' une nécessite politique et non une simple fidélité à un vieux rêve. * La pensée Européenne au XIX ème siècle Auteur: Comte Henri de Saint Simon (1760-1825) ==> voir Document 1 Il apparaît comme un défenseur de l' union européenne à travers le texte « De la réorganisation de l'union européenne » qu'il publie en 1814 pour le congrès de Vienne pour que les grandes puissances tiennent compte de ses propositions. Il rejette l'idée d' une puissance dominante en Europe

Les inconvénients de l’Europe de la politique social : - Les différents types de gouvernements (régimes) instaurés dans les pays européens : En Union Européenne nous avons différents types de gouvernements qui ont été instaurés. Nous avons le mouvement :  Gouvernement conservateur (Conservatisme) : Le conservatisme est l’opinion ou l'état d'esprit de ceux qui refusent les innovations politiques, sociales et même techniques et qui soutiennent les partis conservateurs qui s’opposent au progressisme

CEEA (EURATOM) La CEE: elle vise l’établissement d’un marché commun dans les pays membres autour de 4 piliers: la libre circulation des hommes, des capitaux, des marchandises et des services. Cet objectif prévoit en premier lieu la création d’une union douanière impliquant l’élaboration d’un tarif douanier commun et des règles uniques pour les échanges avec les pays tiers. L’architecture de cette communauté reprend le schéma passé par la CECA. La Communauté Européenne de l’Energie Atomique: il